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COMMUNIQUE DE L’UJA VAL D’OISE
Mes Chers Confrères,
L’UJA du VAL D’OISE et la Fédération Nationale des UJA s’associent pleinement au mouvement de mobilisation lancée ce jour par le Syndicat de la Magistrature et l’Union Syndicale des Magistrats, contre les textes pénaux récents (peines plancher, rétention de sûreté,…) particulièrement répressifs, les conditions de détention et l’atteinte portée à l’indépendance des magistrats à l’égard desquels le Ministre de la Justice, Rachida DATI, a porté différentes attaques.
Les projets de réformes tendent inexorablement à faire voter des textes de plus en plus répressifs et à en reprocher les conséquences aux magistrats.
Aujourd’hui les magistrats doivent faire face à des pressions hiérarchiques de plus en plus accrues qui mettent nécessairement à mal leur indépendance, qui RAPPELONS le est garantie par la constitution, fondement de notre droit.
La rénovation du code pénal et du code de procédure pénale lancée le 14 octobre 2008 par Madame DATI doit nécessairement revenir sur des textes répressifs attentatoires aux droits de l’homme, votés au gré des faits divers.
Privilégier les alternatives à l’emprisonnement pour les petits délits, restaurer la dignité des personnes détenues (143% de taux d’occupation à la maison d’arrêt d’OSNY !), refonder notre système pénitentiaire : tels sont les chantiers qui doivent occuper sérieusement la Chancellerie plutôt que de convoquer des Procureurs Généraux pour leur reprocher la « mauvaise application » de la loi du 10 août 2007 sur les peines planchers ou leur liberté de parole à l’audience.
L’indépendance des magistrats est essentielle à la démocratie même.
Nous, Avocats, sommes déterminés à nous battre contre ces dérives, car nous sommes les acteurs principaux de la Défense des Libertés Publiques garanties par les Magistrats.
Alors que la FRANCE est classée au 35ème rang sur 45 pour les dépenses de Justice par habitant en Europe, la réponse à nombre de problèmes passe nécessairement par une augmentation substantielle du budget de la Justice française.
L’UJA n’acceptera jamais que le rôle des magistrats soit réduit à celui d’une chambre d’acquiescement, d’enregistrement, de confirmation, faisant ainsi fi du principe essentiel d’individualisation des peines.
Pour le Bureau
Laure LUCQUIN
Mes Chers Confrères,
L’UJA du VAL D’OISE et la Fédération Nationale des UJA s’associent pleinement au mouvement de mobilisation lancée ce jour par le Syndicat de la Magistrature et l’Union Syndicale des Magistrats, contre les textes pénaux récents (peines plancher, rétention de sûreté,…) particulièrement répressifs, les conditions de détention et l’atteinte portée à l’indépendance des magistrats à l’égard desquels le Ministre de la Justice, Rachida DATI, a porté différentes attaques.
Les projets de réformes tendent inexorablement à faire voter des textes de plus en plus répressifs et à en reprocher les conséquences aux magistrats.
Aujourd’hui les magistrats doivent faire face à des pressions hiérarchiques de plus en plus accrues qui mettent nécessairement à mal leur indépendance, qui RAPPELONS le est garantie par la constitution, fondement de notre droit.
La rénovation du code pénal et du code de procédure pénale lancée le 14 octobre 2008 par Madame DATI doit nécessairement revenir sur des textes répressifs attentatoires aux droits de l’homme, votés au gré des faits divers.
Privilégier les alternatives à l’emprisonnement pour les petits délits, restaurer la dignité des personnes détenues (143% de taux d’occupation à la maison d’arrêt d’OSNY !), refonder notre système pénitentiaire : tels sont les chantiers qui doivent occuper sérieusement la Chancellerie plutôt que de convoquer des Procureurs Généraux pour leur reprocher la « mauvaise application » de la loi du 10 août 2007 sur les peines planchers ou leur liberté de parole à l’audience.
L’indépendance des magistrats est essentielle à la démocratie même.
Nous, Avocats, sommes déterminés à nous battre contre ces dérives, car nous sommes les acteurs principaux de la Défense des Libertés Publiques garanties par les Magistrats.
Alors que la FRANCE est classée au 35ème rang sur 45 pour les dépenses de Justice par habitant en Europe, la réponse à nombre de problèmes passe nécessairement par une augmentation substantielle du budget de la Justice française.
L’UJA n’acceptera jamais que le rôle des magistrats soit réduit à celui d’une chambre d’acquiescement, d’enregistrement, de confirmation, faisant ainsi fi du principe essentiel d’individualisation des peines.
Pour le Bureau
Laure LUCQUIN
laure LUCQUIN
Rédigé par laure LUCQUIN le 23/10/2008 à 16:39