mes chers amis,

voici le contenu d'une correspondance adressée par notre UJA à Monsieur ROMAIN CARAYOL es qualité de président de la FNUJA.

"b[Monsieur le Président,

Je vous adresse la présente en ma qualité de Président de l’UJA du VAL D’OISE consécutivement au congrès annuel qui s’est déroulé à BORDEAUX ainsi qu’au comité national l’ayant suivi le 05 juin dernier au cours duquel ont été élus les membres du Bureau de la Fédération.

Vous nous avez fort justement rappelé être le garant des statuts de notre Fédération et ma démarche s’inscrit en ce sens.

L’article 3, Titre I du règlement intérieur de notre fédération dispose, que :
« Chaque UJA adhérente à la fédération doit, avant l’ouverture du premier scrutin, avoir adressé sa cotisation pour l’année à venir au Trésorier.
A défaut, l’UJA adhérente, ni ses membres ne peuvent prendre part au vote du Congrès ».

Aussi, je vous remercie, Monsieur le Président, de bien vouloir m’adresser le justificatif du règlement des cotisations de l’ensemble des UJA ayant participé au vote tant lors du congrès que lors du comité qui s’est déroulé à PARIS le 5 juin dernier.

Je vous remercie de bien vouloir m’adresser les documents sollicités dans un délai de huitaine et de réunir, conformément à l’article 37 des statuts de la fédération, une commission d’arbitrage.

A défaut, je vous indique que notre UJA reprendra son entière liberté en déposant un recours devant le Tribunal compétent.

Je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l’assurance de mes sentiments les plus respectueux.


Georges ZOGHAIB]b

pour le Bureau de l'UJA

COMMUNIQUE DE L’UJA VAL D’OISE

Mes Chers Confrères,

L’UJA du VAL D’OISE et la Fédération Nationale des UJA s’associent pleinement au mouvement de mobilisation lancée ce jour par le Syndicat de la Magistrature et l’Union Syndicale des Magistrats, contre les textes pénaux récents (peines plancher, rétention de sûreté,…) particulièrement répressifs, les conditions de détention et l’atteinte portée à l’indépendance des magistrats à l’égard desquels le Ministre de la Justice, Rachida DATI, a porté différentes attaques.

Les projets de réformes tendent inexorablement à faire voter des textes de plus en plus répressifs et à en reprocher les conséquences aux magistrats.

Aujourd’hui les magistrats doivent faire face à des pressions hiérarchiques de plus en plus accrues qui mettent nécessairement à mal leur indépendance, qui RAPPELONS le est garantie par la constitution, fondement de notre droit.

La rénovation du code pénal et du code de procédure pénale lancée le 14 octobre 2008 par Madame DATI doit nécessairement revenir sur des textes répressifs attentatoires aux droits de l’homme, votés au gré des faits divers.

Privilégier les alternatives à l’emprisonnement pour les petits délits, restaurer la dignité des personnes détenues (143% de taux d’occupation à la maison d’arrêt d’OSNY !), refonder notre système pénitentiaire : tels sont les chantiers qui doivent occuper sérieusement la Chancellerie plutôt que de convoquer des Procureurs Généraux pour leur reprocher la « mauvaise application » de la loi du 10 août 2007 sur les peines planchers ou leur liberté de parole à l’audience.

L’indépendance des magistrats est essentielle à la démocratie même.

Nous, Avocats, sommes déterminés à nous battre contre ces dérives, car nous sommes les acteurs principaux de la Défense des Libertés Publiques garanties par les Magistrats.

Alors que la FRANCE est classée au 35ème rang sur 45 pour les dépenses de Justice par habitant en Europe, la réponse à nombre de problèmes passe nécessairement par une augmentation substantielle du budget de la Justice française.

L’UJA n’acceptera jamais que le rôle des magistrats soit réduit à celui d’une chambre d’acquiescement, d’enregistrement, de confirmation, faisant ainsi fi du principe essentiel d’individualisation des peines.

Pour le Bureau
Laure LUCQUIN