UJA de Chartres

Au cours de son assemblée générale du 30 octobre 2009, l’Union des Jeunes Avocats de
CHARTRES constate que lors du Comité décentralisé de BEAUNES du 10 octobre 2009, la
FNUJA a notamment voté :
- le principe selon lequel l’avocat exerçant en entreprise pourra plaider pour celle-ci,
son employeur,
- le principe selon lequel sera maintenue la passerelle de l’article 98 alinéa 3 du Décret
du 27 novembre 1991.
Toutefois, lors du Congrès annuel de la FNUJA tenu à LA MARTINIQUE du 23 au 27 mai
2006, il était voté une motion « prospective » aux termes de laquelle, notamment,
« La FNUJA, réunie en Congrès en Martinique, du 23 au 27 mai 2006,
[…]
EXIGE que la poursuite de la réflexion [sur l’avocat en entreprise] ne puisse se faire que dans
le respect scrupuleux des principes directeurs suivants :
- que soient établies une définition et une estimation précises de la population de
juristes d’entreprise qui bénéficieraient, le cas échéant, du titre d’avocat,
- que le CAPA soit l’unique voie d’accès à la profession avec en corollaire la
suppression des passerelles de l’article 98 alinéas 3, 4, 5 et 6 du décret du 27
novembre 1991,
- que l’avocat salarié en entreprise ne puisse en aucune manière assister ou
représenter, devant quelque juridiction que ce soit,
- que les avocats libéraux obtiennent le monopole de représentation devant toutes les
juridictions,
- que soit ouvert le débat sur le périmètre d’activités des autres professions juridiques
ou judiciaires et l’instauration d’un Commissariat au Droit,
- que l’obligation légale de maniement de fonds par la CARPA s’applique aux avocats
en entreprise. »
Or, aux termes de l’article 1 du Règlement intérieur de la FNUJA, adopté par le Congrès du
27 mai 1995, « le Congrès annuel est l’organe souverain de la Fédération, il définit sa
doctrine », l’article 15 dudit règlement énonçant quant à lui que « le Comité National prend
toutes décisions entrant dans l’objet statutaire, et notamment toutes initiatives ou décisions
nécessaires à la mise en oeuvre de la doctrine fédérale, dans le respect des motions de
Congrès ».
Au regard de ces règles, il est manifeste que le vote intervenu lors du Comité décentralisé
de BEAUNES du 10 octobre 2009, est contraire à la motion votée lors du Congrès de la
MARTINIQUE de mai 2006, qui a clairement défini la doctrine de la FNUJA,.
L’UJA de CHARTRES exige en conséquence :
- que le vote intervenu lors du Comité décentralisé de BEAUNES le 10 octobre 2009 soit
annulé,
- appelle également à un large débat sur les questions soumises au vote du Comité
décentralisé de BEAUNES du 10 octobre 2009.

L'UJA de CHARTRES a tenu son assemblée générale élective vendredi 19 juin 2009, lors de laquelle ont été élus :

- au poste de Président : Stéphanie PASQUET

- au poste de Vice-Président : Marie-élise PAGNON

- au poste de Secrétaire : Maxence GENIQUE

- au poste de Trésorier : Mahir AGIRDAG

- au poste de Délégué FNUJA : Emmanuelle LAUDIC-BARON

Les coordonnées des membres du Bureau sont consultables sur ce site.

L'UJA de CHARTRES a le plaisir de vous annoncer et de vous inviter à participer à la réunion qui se tiendra le vendredi 28 novembre 2008, à 18H30.

A cette occasion, nous aurons le plaisir d’accueillir Me Estelle FOURNIER, du Barreau de NANTERRE, candidate FNUJA aux élections du Conseil National des Barreaux, qui viendra nous présenter le programme et la liste de la FNUJA pour ces élections. Estelle FOURNIER sera accompagnée de Me Olivier BURETH, Président de la FNUJA.

Cette réunion se déroulera à la Maison de l’Avocat et sera ouverte à tous.

L’importance des enjeux actuels pour notre profession, et plus largement pour notre système judiciaire et les justiciables, dont nous pourrons discuter à cette occasion, rend d’autant plus essentielle et nécessaire une participation massive de l’ensemble des Confrères lors de ce scrutin.

Nous vous attendons donc très nombreux pour venir échanger, s’informer et débattre en notre compagnie, celle du Président de la FNUJA et de l’un de nos candidats.

Pour le Bureau,
Stéphanie PASQUET

Et oui, nous pensons déjà à l'incontournable soirée du Beaujolais nouveau !

Rencontrant depuis plusieurs années un succès toujours plus vif, nous espérons cette année encore rassembler le plus grand nombre d'intervenants du monde judiciaire, au cours de cette soirée qui sera sans aucun doute aussi festive et conviviale que les précédentes.

C'est donc avec joie que nous vous acceuillerons dans les locaux de la Maison de l'Avocat, le vendredi 28 novembre 2008 à partir de 20H.

Les bulletins d'inscription seront quant à eux distribués courant novembre.

A la suite de l'Assemblée générale réunie le lundi 11 décembre 2006, le texte reproduit ci-dessous a été adressé par Me Alain PIERRAT à Madame le Président du TGI de CHARTRES, Monsieur le Procureur de la République, ainsi qu’à Messieurs les Présidents des Tribunaux de Commerce et de Conseils de Prud’hommes du Département

" Je vous informe que lors de l’Assemblée Générale du 11 décembre 2006, les Avocats du Barreau de CHARTRES ont décidé de maintenir sine die les décisions prises au cours de l’Assemblée Générale du 21 novembre 2006 au cours de laquelle il avait décidé :

- DEMANDE à Monsieur le Bâtonnier de ne plus désigner d’Avocat au titre des Commissions d’Office,

- DECIDE :

· de ne plus intervenir au titre des consultations gratuites dans les Points d’Accès au Droit de CHARTRES et de CHATEAUDUN et à la Maison de Justice de DREUX,

· de ne plus assurer les permanences pénales : Gardes à Vue, audiences correctionnelles, audience des juridictions des mineurs, Juge de la Liberté et de la Détention, instructions, compositions pénales, médiations pénales,…

Par ailleurs, les Avocats du Barreau de CHARTRES ont décidé de participer au mouvement de manifestation nationale qui aura lieu le 18 décembre 2006 à 14 H, conformément à la motion votée par l’Assemblée Générale de la Conférence des Bâtonniers, réunie à Paris le 8 décembre 2006 et dont vous trouverez sous ce pli une copie.

Ainsi, le 18 décembre 2006 sera une journée de cessation totale d’activités judiciaires et juridiques.

Je vous remercie de bien vouloir informer les Magistrats du Tribunal de Grande Instance de CHARTRES de ces dispositions.

Je vous prie de croire, à l'assurance de mes sentiments respectueux,

Me Alain PIERRAT,
BATONNIER DE L'ORDRE"

L'UJA28 est heureuse de saluer et de féliciter le nouveau Bâtonnier de CHARTRES, brillamment élu le 7 décembre dernier.

Patrick RAKOTOARISON, ancien délégué FNUJA, élu au Dauphinat au mois de juin dernier, obtient un suffrage massif pour son élection.

Nous lui adressons de nouveau toutes nos félicitations.

Lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire du Barreau de Chartres réunie le 21 novembre 2006 à 18H, la motion suivante a été adoptée à l'unanimité :

Après avoir constaté que les amendements promis et annoncés dans la Presse ont été subrepticement retirés lors du vote du budget du Ministère de la Justice par l’Assemblée Nationale le 16 novembre 2006,

RAPPELLENT que les Avocats du Barreau de CHARTRES et de France exigent :

- une revalorisation d’au moins 15 % du montant de l’Unité de Valeur,
- la consécration de l’indexation de ce montant au même titre que les plafonds d’aide juridictionnelle,
- l’engagement d’une véritable réforme conforme aux promesses des Pouvoirs Publics et assurant en toutes matières une véritable rémunération des Avocats,
- le dépôt d’un projet de Loi encadrant le système d’assurance de protection juridique, autre vecteur indispensable de l’accès au Droit, permettant réellement le libre choix de l’Avocat et la liberté de l’honoraire.

EN CONSEQUENCE :

DEMANDENT à Monsieur le Bâtonnier :

- de ne plus désigner d’Avocat au titre des Commissions d’Office

DECIDENT :

-de ne plus intervenir au titre des consultations gratuites dans les Points d’Accès au Droit de CHARTRES et de CHATEAUDUN et à la Maison de Justice de DREUX ,
-de ne plus assurer les permanences pénales : garde à vue, audiences correctionnelles, audiences des juridictions des mineurs, Juge de la Liberté et de la Détention, Instruction, composition pénale, médiation pénale….

MAINTIENNENT la décision de l’arrêt de toute intervention et assistance lors des audiences de C.R.P.C.

DISENT que ces mesures sont d’application immédiate et pour une durée indéterminée à compter du 22 novembre 2006.

DECIDENT de participer à la journée nationale de grève du 1er décembre 2006, à l’appel du Conseil National des Barreaux et de la Conférence des Bâtonniers,

DECIDENT de participer à la journée d’action nationale et au rassemblement des Avocats de France le 18 décembre 2006 à PARIS.

Rappelons que la veille, l'UJA28 s'était prononcée en faveur d'une grève des audiences dans toutes les affaires du secteur assisté.

Rappelons également qu'une Commission de travail sur la question de l'aide juridictionnelle a été créée au sein de l'UJA 28 et que tous les Confrères sont appelés à faire très rapidement connaître leurs observations et propositions.

Toujours mobilisés, les Avocats du Barreau de CHARTRES ont largement participé à la grève de l’activité juridictionnelle des jeudi 9 et 16 novembre 2006.

Le port du brassard rouge s’est généralisé, afin de manifester l’engagement des Confrères, membres ou non de l’UJA.

La presse eurélienne n’a pas manqué de se faire de nouveau l’écho de notre mouvement auprès du public.

Lors de l’assemblée de l’UJA de CHARTRES réunie le lundi 20 novembre 2006, une motion a été votée à l’unanimité, appelant à la grève de toute l’activité du secteur assisté jusqu’à nouvel ordre. L’UJA de CHARTRES fera part de cette motion lors de l’Assemblée Générale convoquée par Monsieur le Bâtonnier PIERRAT, qui se tiendra le 21 novembre 2006, espérant que l’ensemble des Confrères chartrains s’associera à ce mouvement et soutiendra nos légitimes revendications.

Par ailleurs, une commission de travail sur la question de l’Aide Juridictionnelle a été créée, afin d’établir un projet de refonte du système actuel.
L’ensemble des Confrères sont invités à faire connaître et à transmettre leurs propositions et commentaires à la Commission dans les plus brefs délais, afin de permettre à celle-ci d’établir son projet et de l’adresser à la FNUJA avant le 1er décembre 2006.

Dans le cadre du mouvement national de revendication en matière d'aide juridictionnelle, le Barreau de CHARTRES a opté pour une grève totale et générale de l'activité juridictionnelle lors des deux journées d'action nationales des 9 et 16 novembre 2006.

L'UJA de CHARTRES, qui s'inscrit bien évidemment dans ce mouvement et le soutient sans restriction, a invité les Confrères à s'associer massivement au mouvement et à solliciter le renvoi pour cause de grève, de tous les dossiers et notamment de ceux appelés aux mises en état du Tribunal de Grande Instance des 9 et 16 novembre.

Afin de marquer cet engagement et notre détermination, l'UJA de CHARTRES est également à l'origine du port d'une marque distinctive, sous forme d'un brassard rouge, qu'elle invite tous les Confrères à arborer lors des audiences qui n'ont pu faire l'objet de renvoi, parce que mettant en jeu la liberté des justiciables.

Ce brassard rouge est disponible auprès de la secrétaire de l'Ordre des Avocats.

A la suite de la motion adoptée par l'UJA de CHARTRES le 23 octobre 2006, et à la lecture de celle-ci lors des audiences publiques, la presse eurélienne s'est fait l'écho de notre mouvement.