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17/10/2007
L'arrêté étendant à l'ensemble de la profession d'Avocat l'accord professionnel national conclu le 19 janvier 2007 sur la gratification des stagiaires vient de paraître au JO.
Ci-dessous en pièces jointes :
- l'arrêté format PDF
- une note explicative rédigée par Dominique PIAU
- la motion adoptée par l'UJAB le 26 mars 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2007/1017/joe_20071017_0241_0097.pdf
Note gratification 102007.doc (43 Ko)
Motion Gratification du 26 03 2007 (2).doc (41.5 Ko)
Note gratification 102007.doc (43 Ko)
Motion Gratification du 26 03 2007 (2).doc (41.5 Ko)
David CZAMANSKI
Rédigé par David CZAMANSKI le 17/10/2007 à 21:55