Malgré la suppression du stage, l'exonération de la taxe profesionnelle est maintenue pendant les 2 premières années d'exercice.

Attention : il faut en faire la demande auprès des services des impôts avant le 31 décembre de la première année d'exercice.

Vous trouverez en pièce jointe l'instruction fiscale du 8 avril 2008 qui précise le champ d'application et les modalités de cette exonération.

Voici la lettre et son annexe adressées au Bâtonnier.
L'UJAB sollicite une augmentation de la rétrocession minimale de 1.800 € à 2.100 € et se prononce contre la proposition du Bâtonnier d'instaurer un mécanisme de revalorisation automatique.

Voici le communiqué du CNB relatif à l'arrêt du Conseil d'Etat du 10 avril 2008 qui censure partiellement le décret du 26 juin 2006.

Par la lettre ci-dessous, le Bâtonnier du barreau de Bordeaux a nié que le COnseil de l'Ordre s'était prononcé en faveur de la création d'un corps d'avocats dédiés au traitement des dossiers à l'AJ, malgré la rédaction du PV qui laisse entendre le contraire.
Dont acte.

Voici le PV de la réunion de l'UJAB du 20 mars dernier.

Comme vous le savez, les confrères sont aujourd’hui dans l’obligation de rémunérer les élèves avocats et stagiaires qu’ils accueillent au sein de leur cabinet.

Cette rémunération pose des difficultés pratiques tenant à l’établissement du bulletin de paie en raison du calcul des charges qui est loin d’être aisé.

C'est ainsi que l'UJA de Bordeaux a demandé au Président du CRFPA de diffuser un modèle de bulletin de paie assorti d'une notice explicative.

Il est du plus grand intérêt du CRFPA de faciliter l’accueil de ses élèves avocats, car dans l’avenir ces tracas administratifs risquent de dissuader les petites structures de continuer à recevoir des élèves avocats et stagiaires.

Xavier Heymans


Lettre en pièce jointe

Le Conseil de l’ordre se serait prononcé le 5 février dernier en faveur de la création d’un corps d’avocats dédié aux bénéficiaires de l’AJ.

Cette délibération suscite de nombreuses interrogations tant la rédaction du PV (consultable sur le site de l’ordre) est imprécise.

En outre, il paraît inconcevable que le Conseil puisse prendre une telle position sans consulter au préalable les confrères en convoquant notamment une AG.

Vous trouverez en pièce jointe la lettre que j’adresse au Bâtonnier afin de lui demander des explications sur le sens de la délibération ainsi que la convocation d’une assemblée générale.

Xavier Heymans

La prochaine réunion de l'UJAB aura lieu le jeudi 20 mars prochain à 19H00 à la maison de l'avocat (salle du sous-sol).

Pour consulter l'ordre du jour, cliquez sur le lien ci-dessous.

Voici le programme du congrès annuel 2008 de la FNUJA qui aura lieu du 7 au 10 mars prochain.

Cliquer sur le lien ci-dessous pour consulter le PV