Le Comité Social et Économique remplace valablement toutes les instances autrefois représentatives du personnel de l’entreprise. Depuis le 1er janvier 2020, la loi oblige toute entreprise de plus de 11 salariés à mettre en place un CSE. Voici quelques notions importantes sur la mise en place d’un CSE.
Quand mettre en place un CSE ?
Le processus de la mise en place d’un CSE doit être actionné dès lors que l’entreprise compte plus de 11 salariés. Les entreprises comportant divers délégués ou comités du personnel doivent mettre en place un CSE au terme de leurs mandats.
Après une mise en place du cse, l’employeur doit veiller au renouvellement des élections tous les 4 ans. Dans certains cas, le mandat peut être réduit à 2 ou 3 ans. En cas de difficulté, l’employeur peut faire appel à un cabinet d'expertise cse.
Qui peut être candidat aux élections du CSE ?
Lorsqu’elles sont présentes dans une entreprise, les membres des organisations syndicales composent la liste des candidats au CSE. À cela, s’ajoutent tous les salariés âgés de plus de 18 ans et ayant déjà une année d’ancienneté dans l’entreprise. Malheureusement, les travailleurs à temps partiel dans plusieurs organisations ne seront éligibles qu’aux élections dans une seule entreprise.
Pour finir, il est important que la liste des candidats aux élections du CSE tienne compte du genre. Si les femmes se sentent lésées, elles peuvent recourir à une assistance juridique cse.
Tous les salariés de l’entreprise ayant au moins 16 ans et 3 mois d’ancienneté peuvent voter aux élections du CSE.
L’organisation des élections du CSE
L’employeur décide et informe les salariés de l’entreprise sur la date du scrutin. Il doit ensuite négocier avec les syndicats de l’entreprise (s’ils existent dans l’entreprise) du protocole d’accord préélectoral. Ledit protocole fixe les modalités de l’organisation des élections.
Toutefois, il peut arriver qu’aucun salarié ne propose sa candidature, 30 jours après l’annonce de la tenue des élections. Dans une entreprise de 11 à 20 salariés, l’employeur n’est plus tenu d’organiser les élections. Dans une entreprise de plus de 20 salariés, un procès-verbal établira une carence de candidatures aux élections du CSE.