Si vous ne déchiffrez pas cette lettre, rendez-vous sur http://www.le-rsi.fr/rsi_infos/partenaires02/rsi_infos_n2_avril07.php
RSI : Mode d'emploi Depuis le 1er juillet 2006, le Régime
Social des Indépendants remplace les 3 régimes AMPI, AVA et Organic et
gère la protection sociale obligatoire - santé, maternité, vieillesse,
invalidité, décès - des chefs d'entreprises artisanales et commerciales et
de leur conjoint ainsi que la santé et la maternité des chefs
d'entreprises libérales. Cette réforme a entraîné des changements dans
l'organisation des caisses et la gestion des assurés.
Retrouvez ici les réponses aux
différentes questions que vous pouvez vous poser sur notre réseau, le
rattachement de nos assurés, l'incidence de la disparition des caisses
professionnelles, le rôle des organismes conventionnés,
etc.
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Caisse nationale
RSI
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En route vers l'interlocuteur social uniqueEn 2008, le RSI deviendra
l'interlocuteur social unique des artisans, commerçants et industriels
(actifs).
Le Régime Social des Indépendants (RSI)
exercera la mission du recouvrement des cotisations et contributions dues,
à titre personnel, dont la CSG, la CRDS et les cotisations familiales. En
pratique, certaines fonctions seront déléguées aux URSSAF, en toute
transparence pour le travailleur indépendant qui aura un unique
interlocuteur, le RSI, pour sa protection sociale.
Des actions de
communication ( numéro spécial de RSI Infos, campagne nationale
d'information...) seront déployées au cours du 2nd semestre afin de vous
apporter un maximum d'informations sur importante réforme.
Un espace dédié a d'ores et
déjà été mis en place sur notre site internet afin de mieux informer
nos assurés et nos partenaires.
Retraite LES PETITES RETRAITES DES ARTISANS
ET COMMERCANTS, MYTHE OU REALITE ?
On véhicule un certain nombre d'idées reçues vieilles de 35 ans selon lesquelles les retraites des artisans et commerçants seraient faibles par rapport à celles des salariés. Depuis 1973, les retraites de base des artisans et des commerçants sont alignées sur celles des salariés ce qui veut dire que pour un même revenu, ils payent les mêmes cotisations et touchent les mêmes prestations. Les artisans et les commerçants bénéficient également d'une retraite complémentaire obligatoire comparable à celle des salariés non cadres. En revanche, leur carrière est presque tout le temps composée d'une période salariée et d'une période non salariée. En effet, la durée moyenne d'activité en tant que non salarié est de 17 ans pour les artisans et de 16 ans pour les commerçants. Il est par conséquent assez difficile de comparer des retraites sur des durées si différentes. Le statut du conjointDans RSI
Infos n°1 du 27 novembre 2006, nous vous présentions la loi du 2 août
2005 et le décret du 1er août 2006 rendant obligatoire le choix d'un
statut pour le conjoint à compter du 1er juillet 2007.
Depuis, le décret du 11 décembre 2006 est venu compléter cette réforme notamment sur les cotisations du conjoint collaborateur. Le RSI met à votre disposition une brochure « Artisans, commerçants, le statut de votre conjoint » afin de vous présenter cette loi, les modalités d'application, les trois statuts, les cotisations du conjoint collaborateur. Voici également les réponses à quelques-unes des questions les plus fréquemment posées. |
En 2007, l'assuré continuera à recevoir deux avis d'appel
de cotisations distincts et ce pour chaque semestre : l'un pour la
maladie-maternité et l'autre pour la retraite, invalidité et décès.
Consulter le calendrier du 1er et 2nd semestre 2007 Simple, souple et pratique,
le prélèvement automatique est la formule idéale pour le
paiement des cotisations sociales du chef d'entreprise et de son
conjoint.
Parution d'Objectif Entreprise 2007
La Caisse nationale du RSI poursuit la politique de
promotion de l'emploi indépendant initiée par la CANAM, en publiant la
douzième édition d' « Objectif Entreprise ». Destiné aux chefs
d'entreprise et aux conseillers à la création d'entreprise, ce
guide est un outil d'aide au choix du meilleur statut juridique, fiscal et
social pour l'entreprise, son dirigeant et son conjoint
collaborateur.
Parution du guide « La protection sociale du
créateur d'entreprise » 2007
Réalisé conjointement avec l'ACOSS, ce guide offre une
information pratique et synthétique aux créateurs d'entreprises et à leurs
conjoints sur leur protection sociale.
Il intègre par ailleurs les mesures en faveur de la création et de la reprise d'entreprise en particulier pour les personnes sans emploi et les salariés tentés par la création d'entreprise. Le RSI vous donne rendez-vous sur RTL toutes les
semaines en 2007.
Diffusé chaque dimanche pendant Le Grand jury RTL-Le
Figaro-LCI et juste avant le flash d'informations de 19h, ce rendez-vous
hebdomadaire est l'occasion pour le RSI de traiter des sujets relatifs à
la protection sociale des chefs d'entreprises : simplification, assurance
maladie, assurance retraite, accompagnement.
Philippe Bas, ministre délégué à la Sécurité sociale, aux Personnes âgées, aux Personnes handicapées et à la Famille, a inauguré le 13 mars le siège de la Caisse nationale du RSI. En présence de Gérard Quevillon, président du RSI, et de
Dominique Liger, son directeur général, le ministre a salué cette nouvelle
étape de la réforme réussie de la protection sociale des indépendants
engagée depuis 2006.
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CotisationsREFORME
DE L'ACCRE
La loi de financement de la Sécurité
sociale pour 2007 a modifié les règles d'affiliation à un régime de
Sécurité sociale obligatoire pour les bénéficiaires de l'ACCRE et étendu
le dispositif d'allongement de la prolongation ACCRE aux demandeurs
d'emploi indemnisés et aux bénéficiaires de l'ASS (allocation de
solidarité spécifique). Les formalités de demande d'ACCRE ont également
été allégées.
DECLARATION DES REVENUS ET NET
DCR
Les assurés du RSI ont reçu courant mars
leur déclaration commune des revenus (DCR) 2006. L'ensemble de leurs
cotisations sont calculées sur la base de cette déclaration. Les chefs
d'entreprise ou leur mandataire doivent retourner leur formulaire de
déclaration à leur organisme conventionné avant le 1er mai 2007.
Ils ont également la possibilité d'établir
et transmettre leur DCR par internet. Rapide, facile et gratuit,
la déclaration commune des revenus des professions indépendantes, c'est
sur net-entreprises.fr jusqu'au 14 mai 2007
inclus!
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SantéCREDIT ET ASSURANCE, DU NOUVEAU
POUR LES PERSONNES MALADES
Les personnes malades, ou ayant eu dans le passé une maladie grave, rencontrent parfois des difficultés pour souscrire un contrat d'assurance invalidité-décès lorsqu'elles souhaitent emprunter pour acquérir un bien. Pour les aider, l'Etat, les assureurs, les banques et des associations de patients ont signé une convention nommée AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé). En vigueur depuis le 6 janvier 2007, cette convention favorise l'accès au crédit grâce à : - une meilleure information des demandeurs d'emprunt, - un accès facilité à l'assurance invalidité, - une plus grande transparence dans le traitement des dossiers, - la mise en place d'un mécanisme limitant le poids des surprimes d'assurance, - et une médiation en cas de litige sur l'application de la convention. Pour plus d'informations,
consultez le site internet www.aeras-infos.fr
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