De: Régime Social des Indépendants [lettre.partenaires@le-rsi.fr]
Envoyé: vendredi 27 avril 2007 09:57
À: Fédération Nationale des Unions des jeun président
Objet: RSI infos n°2 - Régime Social des Indépendants: mode d'emploi, en route vers l'Interlocuteur Social Unique, le statut du conjoint, réforme de l'ACCRE...

Si vous ne déchiffrez pas cette lettre, rendez-vous sur http://www.le-rsi.fr/rsi_infos/partenaires02/rsi_infos_n2_avril07.php

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    Avril 2007 -  n°2  
Le Régime Social des Indépendants a désormais pris sa vitesse de croisière. Après huit mois de fonctionnement, rappelons que la globalité de l'offre de service à l'assuré et la simplification de ses démarches constituent le coeur des objectifs de la réforme. Avec la même force, ils sous-tendent les chantiers en cours et à venir.
Le dossier des retraites des artisans et des commerçants, le statut du conjoint collaborateur qui mérite qu'on y revienne tant les questions qu'il suscite sont encore nombreuses, les nouvelles règles d'affiliation des personnes bénéficiaires de l'ACCRE et l'élargissement de son champ d'application sont les dossiers phares que nous avons choisis de développer pour vous.
L'année 2007 sera marquée par la diffusion des cartes Vitale 2 (avec la photo) à nos bénéficiaires dès cet été. Dans le même temps, le RSI accentuera le développement de ses actions de prévention : dépistage des cancers, prévention bucco-dentaire, examens de prévention ciblés et actions pour diminuer les problèmes de santé d'origine professionnelle.
Enfin, quelques mots sur la réforme de simplification administrative de grande ampleur que le régime a déjà amorcée. En 2008, le RSI deviendra l'interlocuteur social unique des artisans, commerçants et industriels. Plusieurs expérimentations d'accueil commun entre le RSI et les URSSAF sont menées actuellement en région. Le RSI est en route vers l'Interlocuteur social unique.
                                                                                                      Gérard QUEVILLON, Président du RSI
Afin de permettre une diffusion optimale de ces informations, n'hésitez pas à diffuser cette lettre à vos différents collègues ou services concernés.

RSI : Mode d'emploi

Depuis le 1er juillet 2006, le Régime Social des Indépendants remplace les 3 régimes AMPI, AVA et Organic et gère la protection sociale obligatoire - santé, maternité, vieillesse, invalidité, décès - des chefs d'entreprises artisanales et commerciales et de leur conjoint ainsi que la santé et la maternité des chefs d'entreprises libérales. Cette réforme a entraîné des changements dans l'organisation des caisses et la gestion des assurés.
 
Retrouvez ici les réponses aux différentes questions que vous pouvez vous poser sur notre réseau, le rattachement de nos assurés, l'incidence de la disparition des caisses professionnelles, le rôle des organismes conventionnés, etc.
 

Caisse nationale RSI
260-264, avenue du Président Wilson - 93457 La Plaine Saint Denis

 Emplacement de la photo

En route vers l'interlocuteur social unique 

En 2008, le RSI deviendra l'interlocuteur social unique des artisans, commerçants et industriels (actifs).
 
Le Régime Social des Indépendants (RSI) exercera la mission du recouvrement des cotisations et contributions dues, à titre personnel, dont la CSG, la CRDS et les cotisations familiales. En pratique, certaines fonctions seront déléguées aux URSSAF, en toute transparence pour le travailleur indépendant qui aura un unique interlocuteur, le RSI, pour sa protection sociale.
 
Des actions de communication ( numéro spécial de RSI Infos, campagne nationale d'information...) seront déployées au cours du 2nd semestre afin de vous apporter un maximum d'informations sur importante réforme.
Un espace dédié a d'ores et déjà été mis en place sur notre site internet afin de mieux informer nos assurés et nos partenaires.
 

Retraite

LES PETITES RETRAITES DES ARTISANS ET COMMERCANTS, MYTHE OU REALITE ?

On véhicule un certain nombre d'idées reçues vieilles de 35 ans selon lesquelles les retraites des artisans et commerçants seraient faibles par rapport à celles des salariés.

Depuis 1973, les retraites de base des artisans et des commerçants sont alignées sur celles des salariés ce qui veut dire que pour un même revenu, ils payent les mêmes cotisations et touchent les mêmes prestations.
Les artisans et les commerçants bénéficient également d'une retraite complémentaire obligatoire comparable à celle des salariés non cadres.

En revanche, leur carrière est presque tout le temps composée d'une période salariée et d'une période non salariée. En effet, la durée moyenne d'activité en tant que non salarié est de 17 ans pour les artisans et de 16 ans pour les commerçants. Il est par conséquent assez difficile de comparer des retraites sur des durées si différentes.
 
 

Le statut du conjoint

Dans RSI Infos n°1 du 27 novembre 2006, nous vous présentions la loi du 2 août 2005 et le décret du 1er août 2006 rendant obligatoire le choix d'un statut pour le conjoint à compter du 1er juillet 2007.
Depuis, le décret du 11 décembre 2006 est venu compléter cette réforme notamment sur les cotisations du conjoint collaborateur.

Le RSI met à votre disposition une brochure « Artisans, commerçants, le statut de votre conjoint » afin de vous présenter cette loi, les modalités d'application, les trois statuts, les cotisations du conjoint collaborateur.
Voici également les réponses à quelques-unes des questions les plus fréquemment posées.
 
 
En 2007, l'assuré continuera à recevoir deux avis d'appel de cotisations distincts et ce pour chaque semestre : l'un pour la maladie-maternité et l'autre pour la retraite, invalidité et décès.
Consulter le calendrier du 1er et 2nd semestre 2007
 
Simple, souple et pratique,
le prélèvement automatique est la formule idéale pour le paiement des cotisations sociales du chef d'entreprise et de son conjoint.
 
 
Parution d'Objectif Entreprise 2007
 
La Caisse nationale du RSI poursuit la politique de promotion de l'emploi indépendant initiée par la CANAM, en publiant la douzième édition d' « Objectif Entreprise ». Destiné aux chefs d'entreprise et  aux conseillers à la création d'entreprise, ce guide est un outil d'aide au choix du meilleur statut juridique, fiscal et social pour l'entreprise, son dirigeant et son conjoint collaborateur.
 
 
 
Parution du guide « La protection sociale du créateur d'entreprise » 2007
 
Réalisé conjointement avec l'ACOSS, ce guide offre une information pratique et synthétique aux créateurs d'entreprises et à leurs conjoints sur leur protection sociale.
Il intègre par ailleurs les mesures en faveur de la création et de la reprise d'entreprise en particulier pour les personnes sans emploi et les salariés tentés par la création d'entreprise.
 
 
 
Le RSI vous donne rendez-vous sur RTL toutes les semaines en 2007.
 
Diffusé chaque dimanche pendant Le Grand jury RTL-Le Figaro-LCI et juste avant le flash d'informations de 19h, ce rendez-vous hebdomadaire est l'occasion pour le RSI de traiter des sujets relatifs à la protection sociale des chefs d'entreprises : simplification, assurance maladie, assurance retraite, accompagnement.
 
 

Philippe Bas, ministre délégué à la Sécurité sociale, aux Personnes âgées, aux Personnes handicapées et à la Famille, a inauguré le 13 mars le siège de la Caisse nationale du RSI.
En présence de Gérard Quevillon, président du RSI, et de Dominique Liger, son directeur général, le ministre a salué cette nouvelle étape de la réforme réussie de la protection sociale des indépendants engagée depuis 2006.
 

Cotisations

REFORME DE L'ACCRE
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2007 a modifié les règles d'affiliation à un régime de Sécurité sociale obligatoire pour les bénéficiaires de l'ACCRE et étendu le dispositif d'allongement de la prolongation ACCRE aux demandeurs d'emploi indemnisés et aux bénéficiaires de l'ASS (allocation de solidarité spécifique). Les formalités de demande d'ACCRE ont également été allégées.
 
DECLARATION DES REVENUS ET NET DCR
Les assurés du RSI ont reçu courant mars leur déclaration commune des revenus (DCR) 2006. L'ensemble de leurs cotisations sont calculées sur la base de cette déclaration. Les chefs d'entreprise ou leur mandataire doivent retourner leur formulaire de déclaration à leur organisme conventionné avant le 1er mai 2007.
Ils ont également la possibilité d'établir et transmettre leur DCR par internet. Rapide, facile et gratuit, la déclaration commune des revenus des professions indépendantes, c'est sur net-entreprises.fr jusqu'au 14 mai 2007 inclus!
 

Santé

CREDIT ET ASSURANCE, DU NOUVEAU POUR LES PERSONNES MALADES
Les personnes malades, ou ayant eu dans le passé une maladie grave, rencontrent parfois des difficultés pour souscrire un contrat d'assurance invalidité-décès lorsqu'elles souhaitent emprunter pour acquérir un bien. Pour les aider, l'Etat, les assureurs, les banques et des associations de patients ont signé une convention nommée AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé).

En vigueur depuis le 6 janvier 2007, cette convention favorise l'accès au crédit grâce à :
       - une meilleure information des demandeurs d'emprunt,
       - un accès facilité à l'assurance invalidité,
      - une plus grande transparence dans le traitement des dossiers,
      - la mise en place d'un mécanisme limitant le poids des surprimes d'assurance,
      - et une médiation en cas de litige sur l'application de la convention.
Pour plus d'informations, consultez le site internet www.aeras-infos.fr
 

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