Ordre du jour:
- initiative et conditions de conclusion de l'accord,
- date d'entrée en vigueur,
- modalités d'exonération des charges,
- communication dans les Barreaux et les CRFPA.
- date d'entrée en vigueur,
- modalités d'exonération des charges,
- communication dans les Barreaux et les CRFPA.
Documents de travail:
Vous pourrez trouver ci-joint:
- la motion formation adoptée lors du Congrès 2006 de la FNUJA,
- le rapport de la Commission formation de la FNUJA qui avait été rédigé suite à sa réunion ouverte du 5 janvier 2007 en vue du Comité national du 13 janvier, mais qui a ensuite été modifié pour tenir compte de l'évolution de la négociation collective, suite à la réunion de la Commission mixte paritaire du 12 janvier, quant à la suppression du critère Paris/Province pour y substituer une distinction en fonction de la taille des Cabinets évaluée par leur nombre de salariés,
- l'accord signé le 19 janvier 2007 dont le texte avait été présenté sans modification lors du Comité du 13 janvier précédent.
- la motion formation adoptée lors du Congrès 2006 de la FNUJA,
- le rapport de la Commission formation de la FNUJA qui avait été rédigé suite à sa réunion ouverte du 5 janvier 2007 en vue du Comité national du 13 janvier, mais qui a ensuite été modifié pour tenir compte de l'évolution de la négociation collective, suite à la réunion de la Commission mixte paritaire du 12 janvier, quant à la suppression du critère Paris/Province pour y substituer une distinction en fonction de la taille des Cabinets évaluée par leur nombre de salariés,
- l'accord signé le 19 janvier 2007 dont le texte avait été présenté sans modification lors du Comité du 13 janvier précédent.