Le départ de Rachida DATI du Ministère de la Justice ne suscitera pas beaucoup de regrets chez les Jeunes Avocats…
Espérons que la nouvelle ministre, Michèle Alliot-Marie, Docteur en Droit, Avocate, saura rétablir le dialogue avec les avocats et les autres acteurs du monde judiciaire, et qu'elle aura pour priorité de s'atteler, ainsi, dans la concertation, aux chantiers en cours, et ceux à engager d’urgence, tels que l’accès au droit, la réforme de la procédure pénale...
Sans attendre, le nouveau bureau et les présidents des commissions de la FNUJA ont été élus lors de notre comité du 13 juin dernier. Avec enthousiasme et dévouement, ils se sont mis au travail.
Quelques jours plus tôt, j’avais été invitée, en même temps que d’autres présidents de syndicats, à la Conférence des Bâtonniers pour participer à un débat …
… qui n’en était pas un. Et pour cause, il s’agissait de « débattre » sur une réforme du scrutin des élections au CNB qui a déjà été adoptée par la Conférence.
J’y ai eu la surprise d’entendre certains Bâtonniers soutenir que les syndicats d’avocats n’auraient pas leur place au CNB !
A croire qu’ils rêvent à ce point d’un Ordre national qu’ils en ont perdu tout sens des réalités.
A ceux-là, qui n’étaient pas encore Bâtonniers (voire avocats) en 1992, quand la FNUJA, elle, existait déjà depuis plus de 40 ans, je voudrais donc rappeler que le Conseil National a précisément vu le jour sous l’impulsion et grâce aux efforts de notre syndicat, qui s’est toujours battu pour la création d’une structure nationale de représentation de la profession.
Tout récemment, c’est sur une proposition originale de la FNUJA que la Loi du 12 mai 2009 a prévu que le Président de la Conférence des Bâtonniers et le Bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Paris, en exercice, seraient désormais membres de droit du Conseil National des Barreaux.
Entre ces deux dates, la liste serait trop longue s’il fallait détailler ici toutes les avancées dont a bénéficié la profession grâce aux travaux, aux propositions et aux combats de la FNUJA au sein dudit Conseil.
C’est donc forte de son expérience, et de la confiance que lui ont témoignée des milliers d’avocats lors des dernières élections au CNB, qui fait d’elle le premier syndicat représentatif - n’en déplaise aux quelques Bâtonniers susvisés -, qu’elle poursuivra ses actions sur la base notamment des motions votées le 24 mai dernier lors de son congrès de Corse.
Parmi celles-ci, citons l’amélioration du statut du collaborateur libéral notamment par la mise en place d’une garantie des créances de ce dernier, la reconnaissance de son droit au congé paternité, l’augmentation du délai de prévenance proportionnel à son ancienneté dans le cabinet, l’institution d’une procédure équitable de règlements des litiges…, propositions qui, parce qu’elles sont toutes légitimes, devront être adoptées sans tarder par la Profession.
De même, ses propositions en faveur d’une réforme de la formation initiale conjuguent à la fois les impératifs de qualité et de professionnalisation, et des réponses à la problématique du financement.
Faisant suite au dépôt du rapport de la commission DARROIS, la FNUJA a pris position sur les questions de la gouvernance, de l’interprofessionnalité, de la rénovation des champs d’exercice et du périmètre d’activité qui y sont abordés.
Si elle est favorable à la création d’un statut de l’avocat en entreprise, elle ne peut accepter celui qui est proposé par cette commission, qui ne garantit pas strictement le respect des règles et principes essentiels de la profession d’avocat, sans lequel une telle réforme ne peut être envisagée.
Les actions menées en faveur d’une refonte totale du système de l’aide juridictionnelle resteront l’une de ses priorités
Dès avant le dépôt du rapport LEGER, elle a préconisé une réforme globale de la procédure pénale, de façon innovante et dans le souci d’assurer un véritable contradictoire, à armes égales, entre les parties tant dans la phase d’enquête que de jugement.
Elle s’est également prononcée sur les projets de loi pénitentiaire et de réforme de la justice pénale des mineurs.
La FNUJA s’est aussi dotée l’an passé d’une commission Droits fondamentaux qui a œuvré notamment dans le domaine de la bioéthique.
Elle a par ailleurs profité de ce congrès pour rappeler son attachement à la liberté de l’honoraire.
Enfin, notre syndicat entend poursuivre les jumelages, parrainages et échanges déjà mis en place dans le cadre de la convention de partenariat signé avec la Fédération Africaine des Unions de Jeunes Avocats (FAUJA), véritable organe représentatif de la défense des jeunes avocats Africains
Toutes ces motions et les rapports peuvent être consultés sur le site.
A noter que cette année, la FNUJA continuera à offrir périodiquement des formations gratuites et de qualité, validantes au titre de la formation continue obligatoire.
La prochaine aura lieu le 3 juillet 2009, à la maison du Barreau de Paris. Ayant pour thème la loi TEPA et l’assurance-vie, elle sera co-organisée par notre partenaire AVIVA.
Nous nous retrouverons ensuite le lendemain, soit le 4 juillet, pour notre prochain comité.
Syndicalement votre,
Camille Maury.
Présidente de la FNUJA
(1) Les coordonnées des membres du nouveau bureau, des présidents de commission et des délégations de la FNUJA peuvent être consultées sur le site.
Espérons que la nouvelle ministre, Michèle Alliot-Marie, Docteur en Droit, Avocate, saura rétablir le dialogue avec les avocats et les autres acteurs du monde judiciaire, et qu'elle aura pour priorité de s'atteler, ainsi, dans la concertation, aux chantiers en cours, et ceux à engager d’urgence, tels que l’accès au droit, la réforme de la procédure pénale...
Sans attendre, le nouveau bureau et les présidents des commissions de la FNUJA ont été élus lors de notre comité du 13 juin dernier. Avec enthousiasme et dévouement, ils se sont mis au travail.
Quelques jours plus tôt, j’avais été invitée, en même temps que d’autres présidents de syndicats, à la Conférence des Bâtonniers pour participer à un débat …
… qui n’en était pas un. Et pour cause, il s’agissait de « débattre » sur une réforme du scrutin des élections au CNB qui a déjà été adoptée par la Conférence.
J’y ai eu la surprise d’entendre certains Bâtonniers soutenir que les syndicats d’avocats n’auraient pas leur place au CNB !
A croire qu’ils rêvent à ce point d’un Ordre national qu’ils en ont perdu tout sens des réalités.
A ceux-là, qui n’étaient pas encore Bâtonniers (voire avocats) en 1992, quand la FNUJA, elle, existait déjà depuis plus de 40 ans, je voudrais donc rappeler que le Conseil National a précisément vu le jour sous l’impulsion et grâce aux efforts de notre syndicat, qui s’est toujours battu pour la création d’une structure nationale de représentation de la profession.
Tout récemment, c’est sur une proposition originale de la FNUJA que la Loi du 12 mai 2009 a prévu que le Président de la Conférence des Bâtonniers et le Bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Paris, en exercice, seraient désormais membres de droit du Conseil National des Barreaux.
Entre ces deux dates, la liste serait trop longue s’il fallait détailler ici toutes les avancées dont a bénéficié la profession grâce aux travaux, aux propositions et aux combats de la FNUJA au sein dudit Conseil.
C’est donc forte de son expérience, et de la confiance que lui ont témoignée des milliers d’avocats lors des dernières élections au CNB, qui fait d’elle le premier syndicat représentatif - n’en déplaise aux quelques Bâtonniers susvisés -, qu’elle poursuivra ses actions sur la base notamment des motions votées le 24 mai dernier lors de son congrès de Corse.
Parmi celles-ci, citons l’amélioration du statut du collaborateur libéral notamment par la mise en place d’une garantie des créances de ce dernier, la reconnaissance de son droit au congé paternité, l’augmentation du délai de prévenance proportionnel à son ancienneté dans le cabinet, l’institution d’une procédure équitable de règlements des litiges…, propositions qui, parce qu’elles sont toutes légitimes, devront être adoptées sans tarder par la Profession.
De même, ses propositions en faveur d’une réforme de la formation initiale conjuguent à la fois les impératifs de qualité et de professionnalisation, et des réponses à la problématique du financement.
Faisant suite au dépôt du rapport de la commission DARROIS, la FNUJA a pris position sur les questions de la gouvernance, de l’interprofessionnalité, de la rénovation des champs d’exercice et du périmètre d’activité qui y sont abordés.
Si elle est favorable à la création d’un statut de l’avocat en entreprise, elle ne peut accepter celui qui est proposé par cette commission, qui ne garantit pas strictement le respect des règles et principes essentiels de la profession d’avocat, sans lequel une telle réforme ne peut être envisagée.
Les actions menées en faveur d’une refonte totale du système de l’aide juridictionnelle resteront l’une de ses priorités
Dès avant le dépôt du rapport LEGER, elle a préconisé une réforme globale de la procédure pénale, de façon innovante et dans le souci d’assurer un véritable contradictoire, à armes égales, entre les parties tant dans la phase d’enquête que de jugement.
Elle s’est également prononcée sur les projets de loi pénitentiaire et de réforme de la justice pénale des mineurs.
La FNUJA s’est aussi dotée l’an passé d’une commission Droits fondamentaux qui a œuvré notamment dans le domaine de la bioéthique.
Elle a par ailleurs profité de ce congrès pour rappeler son attachement à la liberté de l’honoraire.
Enfin, notre syndicat entend poursuivre les jumelages, parrainages et échanges déjà mis en place dans le cadre de la convention de partenariat signé avec la Fédération Africaine des Unions de Jeunes Avocats (FAUJA), véritable organe représentatif de la défense des jeunes avocats Africains
Toutes ces motions et les rapports peuvent être consultés sur le site.
A noter que cette année, la FNUJA continuera à offrir périodiquement des formations gratuites et de qualité, validantes au titre de la formation continue obligatoire.
La prochaine aura lieu le 3 juillet 2009, à la maison du Barreau de Paris. Ayant pour thème la loi TEPA et l’assurance-vie, elle sera co-organisée par notre partenaire AVIVA.
Nous nous retrouverons ensuite le lendemain, soit le 4 juillet, pour notre prochain comité.
Syndicalement votre,
Camille Maury.
Présidente de la FNUJA
(1) Les coordonnées des membres du nouveau bureau, des présidents de commission et des délégations de la FNUJA peuvent être consultées sur le site.