REFORME DE LA CARTE JUDICIAIRE : GREVE
Mes Chers Confrères,
L'Assemblée Générale qui s'est tenue hier soir a décidé d'une journée de grève pour le jeudi 25 octobre prochain.
Vous trouverez ci-dessous la motion établie à la suite de cette assemblée générale.
Les modalités pratiques de cette jurnée de grève et notamment le nom des confrères qui assureront une permanence aux audiences et le renvoi de vos dossiers, vous seront communiquées dès lundi.
Votre bien dévoué confrère,
Jean-Charles Ménegaire
Par délégation du Bâtonnier
L'Assemblée Générale qui s'est tenue hier soir a décidé d'une journée de grève pour le jeudi 25 octobre prochain.
Vous trouverez ci-dessous la motion établie à la suite de cette assemblée générale.
Les modalités pratiques de cette jurnée de grève et notamment le nom des confrères qui assureront une permanence aux audiences et le renvoi de vos dossiers, vous seront communiquées dès lundi.
Votre bien dévoué confrère,
Jean-Charles Ménegaire
Par délégation du Bâtonnier
MOTION DU BARREAU DE POITIERS
Le Barreau de Poitiers, réuni en assemblée générale, a décidé de s’associer au mouvement de protestation initié par le Conseil National des Barreaux et la Conférence des Bâtonniers à l’encontre de la méthode brutale avec laquelle est annoncée et imposée l’instauration d’une nouvelle carte judiciaire.
Le Barreau de Poitiers :
• Constate que l’illusion première d’une concertation a été remplacée par une absence totale de celle-ci et que les promesses formées à plusieurs reprises n’ont pas été sur ce point tenues.
• Constate le mépris dans lequel sont tenues toutes les propositions faites dont celles formulées par l’ensemble de la profession d’avocat, qui n’ont fait l’objet d’aucun examen, de débat ou de critique.
• Constate l’opacité ou l’absence de critère ayant conduit à la seule annonce de suppression de tribunaux sans autre forme d’explication.
• Constate l’absence de toute ambition d’une réforme qui représentait une chance de repenser et d’améliorer en profondeur le fonctionnement de notre système judiciaire.
En conséquence le Barreau de Poitiers s’associe aux demandes formées par la Conférence des Bâtonniers pour que soit communiqués avant la réunion du comité consultatif normalement prévu le 25 octobre prochain les éléments indispensables à ce que celui-ci puisse remplir son rôle :
• les études d’impact de la réforme,
• les études organisationnelles et le schéma directeur de la carte judiciaire,
• les rapports des Chefs de Cour,
• les intentions et les propositions concrètes de la Chancellerie dans l’hypothèse de la suppression de Tribunaux de Grande Instance.
Enfin, le Barreau de Poitiers afin de manifester son soutien à ces légitimes exigences, qui ne tendent qu’au respect de la parole donnée par le Gouvernement, décide d’une grève de toutes les audiences le jeudi 25 octobre prochain.
Le Barreau de Poitiers :
• Constate que l’illusion première d’une concertation a été remplacée par une absence totale de celle-ci et que les promesses formées à plusieurs reprises n’ont pas été sur ce point tenues.
• Constate le mépris dans lequel sont tenues toutes les propositions faites dont celles formulées par l’ensemble de la profession d’avocat, qui n’ont fait l’objet d’aucun examen, de débat ou de critique.
• Constate l’opacité ou l’absence de critère ayant conduit à la seule annonce de suppression de tribunaux sans autre forme d’explication.
• Constate l’absence de toute ambition d’une réforme qui représentait une chance de repenser et d’améliorer en profondeur le fonctionnement de notre système judiciaire.
En conséquence le Barreau de Poitiers s’associe aux demandes formées par la Conférence des Bâtonniers pour que soit communiqués avant la réunion du comité consultatif normalement prévu le 25 octobre prochain les éléments indispensables à ce que celui-ci puisse remplir son rôle :
• les études d’impact de la réforme,
• les études organisationnelles et le schéma directeur de la carte judiciaire,
• les rapports des Chefs de Cour,
• les intentions et les propositions concrètes de la Chancellerie dans l’hypothèse de la suppression de Tribunaux de Grande Instance.
Enfin, le Barreau de Poitiers afin de manifester son soutien à ces légitimes exigences, qui ne tendent qu’au respect de la parole donnée par le Gouvernement, décide d’une grève de toutes les audiences le jeudi 25 octobre prochain.