La FNUJA, réunie en comité décentralisé à Saint-Raphaël le 2 mars 2024,
Vu la motion de Congrès de la FNUJA réuni à Marseille du 8 au 12 mai 2013,
Vu la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971,
RÉAFFIRME son attachement au principe d'une représentation nationale forte et unifiée de la profession d'avocat ;
RAPPELLE, qu’en application de l’article 21-1 de la loi du 31 décembre 1971, le Conseil National des Barreaux (C.N.B) est chargé de représenter la profession d'avocat, notamment auprès des pouvoirs publics ;
CONSIDÈRE que l’assemblée Générale du CNB, forte de toutes ses composantes, est seule compétente et légitime pour déterminer le mode de fonctionnement de l’institution ;
SOULIGNE que seul le principe un avocat–une voix est en mesure de garantir la représentativité démocratique de la profession, assurée par des élections au suffrage universel direct ;
ESTIME que le désintérêt actuel de certains confrères pour le Conseil National des Barreaux trouve son origine, bien plus dans le traitement de sujets éloignés des problématiques des avocats, que dans des questions de gouvernance ;
CONSIDÈRE que la remise en question de la représentativité au sein de l’institution, en ce début de mandature, conduit nécessairement à décrédibiliser son action, au détriment de la défense de l’ensemble des avocats,
En conséquence,
RENOUVELLE son attachement à un Conseil National des Barreaux uni et unitaire.
Vu la motion de Congrès de la FNUJA réuni à Marseille du 8 au 12 mai 2013,
Vu la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971,
RÉAFFIRME son attachement au principe d'une représentation nationale forte et unifiée de la profession d'avocat ;
RAPPELLE, qu’en application de l’article 21-1 de la loi du 31 décembre 1971, le Conseil National des Barreaux (C.N.B) est chargé de représenter la profession d'avocat, notamment auprès des pouvoirs publics ;
CONSIDÈRE que l’assemblée Générale du CNB, forte de toutes ses composantes, est seule compétente et légitime pour déterminer le mode de fonctionnement de l’institution ;
SOULIGNE que seul le principe un avocat–une voix est en mesure de garantir la représentativité démocratique de la profession, assurée par des élections au suffrage universel direct ;
ESTIME que le désintérêt actuel de certains confrères pour le Conseil National des Barreaux trouve son origine, bien plus dans le traitement de sujets éloignés des problématiques des avocats, que dans des questions de gouvernance ;
CONSIDÈRE que la remise en question de la représentativité au sein de l’institution, en ce début de mandature, conduit nécessairement à décrédibiliser son action, au détriment de la défense de l’ensemble des avocats,
En conséquence,
RENOUVELLE son attachement à un Conseil National des Barreaux uni et unitaire.