La F.N.U.J.A., réunie en Congrès à La Grande Motte du 4 au 7 mai 2005,
S’INQUIETE de l’inflation de textes législatifs et réglementaires, dont la seule finalité est la productivité, l’économie et la gestion des stocks de dossiers,
La F.N.U.J.A. dénonce ainsi :
- l’apparition, dans les formations de jugements correctionnels, de magistrats non professionnels,
- la disparition de l’audience pénale au profit d’une procédure dite de C.R.P.C., opaque, incohérente et expéditive,
- l’instauration, par la Loi LOEF, d’impératifs comptables pesant sur la procédure d’instruction de nature à entraver la recherche de la vérité,
En conséquence, la F.N.U.J.A. :
- s’insurge contre le passage d’un principe de Justice à une logique budgétaire mettant à mal les Droits de la Défense et les Libertés Fondamentales,
- rappelle solennellement son attachement au débat judiciaire, contradictoire, loyal et public, seule garantie pour le justiciable d’un procès équitable,
- appelle d’urgence à des Etats Généraux de la Justice Pénale.
La Grande Motte, le 7 mai 2005.
S’INQUIETE de l’inflation de textes législatifs et réglementaires, dont la seule finalité est la productivité, l’économie et la gestion des stocks de dossiers,
La F.N.U.J.A. dénonce ainsi :
- l’apparition, dans les formations de jugements correctionnels, de magistrats non professionnels,
- la disparition de l’audience pénale au profit d’une procédure dite de C.R.P.C., opaque, incohérente et expéditive,
- l’instauration, par la Loi LOEF, d’impératifs comptables pesant sur la procédure d’instruction de nature à entraver la recherche de la vérité,
En conséquence, la F.N.U.J.A. :
- s’insurge contre le passage d’un principe de Justice à une logique budgétaire mettant à mal les Droits de la Défense et les Libertés Fondamentales,
- rappelle solennellement son attachement au débat judiciaire, contradictoire, loyal et public, seule garantie pour le justiciable d’un procès équitable,
- appelle d’urgence à des Etats Généraux de la Justice Pénale.
La Grande Motte, le 7 mai 2005.