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Les Entretiens du Palais à MONTPELLIER le 28 mars 2008 : le droit des étrangers à l'honneur

Vendredi 21 Mars 2008

C'est la faculté de MONTPELLIER qui accueillera le 28 mars 2008 la nouvelle édition des "Entretiens du Palais". Ces rencontres, qui ont été créées à l'inititive de la FNUJA avec son partenaire historique, la Gazette du Palais, et qui rassemblent chaque année un très grand nombre de participants, ont pour objectif de permettre aux avocats et magistrats d 'échanger leurs points de vue sur des réformes récentes du droit et d'aborder un thème de façon pratique.

Cette année sera l'occasion de faire le point sur l'actualité du Droit des étrangers, sous la direction de Philippe Coursier, Maître de conférences à la Faculté de droit de Montpellier.


8h30 Accueil des participants

9h00 Allocutions de bienvenue par :
Catherine Husson-Trochain, Première présidente de la Cour d’appel de Montpellier
Bernard Legras, Procureur général près la Cour d’appel de Montpellier
Ghislaine Fraysse, Président du Tribunal administratif de Montpellier
Pierre Châtel, Bâtonnier de l’Ordre des avocats de Montpellier

MATINÉE : LES DROITS ET LIBERTÉS DES PERSONNES

9h30 propos introductifs, par Hocine Zeghbib, Maître de conférences à l’Université Montpellier III : le droit des étrangers et ses contentieux


9h45 Table-ronde n°1 :

LES MESURES D’ELOIGNEMENT
Céline Chamot, Conseiller au Tribunal administratif de Montpellier
Joël Mocaer, Conseiller à la Cour d’appel de Montpellier
Maryse Pechevis, Avocat au Barreau de Montpellier
Christophe Ruffel, Avocat au Barreau de Montpellier

LES MESURES DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE
Dominique Alzeari, Procureur de la République adjoint près le Tribunal de grande instance de Perpignan
Éric Commeignes, Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés au Tribunal de grande instance de Perpignan
Céline Coupard, Avocat au Barreau de Montpellier
Joël Mocaer, Conseiller à la Cour d’appel de Montpellier
Catherine Szwarc, Avocat au Barreau de Montpellier, MCO

10h45 Débat avec la salle

11h00 Pause

11h15 Table-ronde n°2 :

LE REGROUPEMENT FAMILIAL
Anne Baux, Premier conseiller au Tribunal administratif de Montpellier
Florence Tanguy, Vice-président chargé des Affaires familiales au Tribunal de grande instance de Montpellier
Denis Weisbuch, Avocat au Barreau de Montpellier

LE CAS PARTICULIER DES MINEURS
Elisabeth Fabri, Vice-président chargé du service de l’instance au Tribunal d’instance de Montpellier
Sophie Mazas, Avocat au Barreau de Montpellier
Nathalie Rocci-Planes, Vice-procureur chargé du service des mineurs près le Tribunal de grande instance de Montpellier
Florence Treguier, Vice-président chargé du service des mineurs au Tribunal de grande instance de Montpellier

12h15 débat avec la salle

12h30 Buffet-déjeuner



APRÈS-MIDI : LES ÉTRANGERS ET LE MARCHÉ DU TRAVAIL

14h00 Propos introductifs, par Philippe Coursier : l’accès des étrangers à l’emploi et aux systèmes de protection sociale


14h15 Table-ronde n°1 : L’ACCÈS À L’EMPLOI

L’EMBAUCHE DES ÉTRANGERS
LE CONTRÔLE DU TRAVAIL DISSIMULÉ

Bertrand Baboulenne, Procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Narbonne
Pierre Châtel, Bâtonnier de l’Ordre des avocats de Montpellier
Louis Gerbet, Ancien président de la Chambre sociale de la Cour d’appel de Montpellier
Georges Gutierrez, Procureur de la République adjoint près le Tribunal de grande instance de Montpellier
Brigitte Vidard, Vice-président au Tribunal administratif de Montpellier

15h15 Débat avec la salle


15h30 Table-ronde n°2 : L’ACCÈS AUX SYSTÈMES DE PROTECTION SOCIALE

LES PRESTATIONS SOCIALES
LES PRESTATIONS FAMILIALES

Elisa Gillet, Avocat au Barreau de Montpellier, MCO
Elisabeth Toulouse, Présidente du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Montpellier

16h45 Débat avec la salle

17h00 Synthèse, par Philippe Coursier

17h30 Clôture des travaux

Massimo BUCALOSSI