Dès le mois de septembre, cinq enjeux nous apparaissent d’actualité :
1- La réforme de la procédure pénale issue du « désastre judiciaire » de l’affaire d’Outreau : si la montagne vient d’accoucher d’une souris, l’avant-projet de loi Clément nous semble comporter certaines dispositions tendant réellement à « renforcer l’équilibre de la procédure pénale ». Nous les soutiendrons !
2- La réforme de l’aide juridictionnelle apparaît quant à elle au point mort : face au silence et à l’inaction de la Chancellerie, nous allons devoir, dès l’automne, reprendre l’initiative d’actions symboliques fortes. Nous restons mobilisés !
3- Le projet concernant la « class action » : il est inacceptable en l’état, tant pour les justiciables que pour les avocats, dans la mesure où il n’autoriserait l’initiative des actions de groupe qu’aux seules associations de consommateurs agréées. Nous nous y opposerons !
4- Le lutte contre le blanchiment : la FNUJA proposera, dès son Comité du 7 octobre à Versailles, une solution alternative à l’impossible obligation de déclaration de soupçons imposée aux avocats. Nous y réfléchissons !
5- La défense des intérêts de nos futurs confrères : lors de son dernier Comité du 9 septembre à Paris, la FNUJA a décidé de lancer une négociation collective pour la fixation, dans la convention collective des avocats, du montant de la gratification des élèves avocats durant leurs stages. Nous agissons !
Bonne rentrée à tous.
l.dusseau@fnuja.com
Président de la FNUJA
Le 13 septembre 2006
1- La réforme de la procédure pénale issue du « désastre judiciaire » de l’affaire d’Outreau : si la montagne vient d’accoucher d’une souris, l’avant-projet de loi Clément nous semble comporter certaines dispositions tendant réellement à « renforcer l’équilibre de la procédure pénale ». Nous les soutiendrons !
2- La réforme de l’aide juridictionnelle apparaît quant à elle au point mort : face au silence et à l’inaction de la Chancellerie, nous allons devoir, dès l’automne, reprendre l’initiative d’actions symboliques fortes. Nous restons mobilisés !
3- Le projet concernant la « class action » : il est inacceptable en l’état, tant pour les justiciables que pour les avocats, dans la mesure où il n’autoriserait l’initiative des actions de groupe qu’aux seules associations de consommateurs agréées. Nous nous y opposerons !
4- Le lutte contre le blanchiment : la FNUJA proposera, dès son Comité du 7 octobre à Versailles, une solution alternative à l’impossible obligation de déclaration de soupçons imposée aux avocats. Nous y réfléchissons !
5- La défense des intérêts de nos futurs confrères : lors de son dernier Comité du 9 septembre à Paris, la FNUJA a décidé de lancer une négociation collective pour la fixation, dans la convention collective des avocats, du montant de la gratification des élèves avocats durant leurs stages. Nous agissons !
Bonne rentrée à tous.
l.dusseau@fnuja.com
Président de la FNUJA
Le 13 septembre 2006