Le rapport de la Commission pénale de la FNUJA sur l'avant-projet de loi Clément

Vous pourrez trouver ci-dessous le rapport de notre Commission pénale sur l'avant-projet de loi tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale, faisant suite à nos débats du Comité national du 9 septembre et tel qu'il a été communiqué à la Chancellerie dès le 14 septembre 2006.

Merci à Carole Rivalan (présidente de l'UJA de Marseille), co-responsable de notre Commission pénale, et à Lionel Escoffier, 1er vice-président de la FNUJA, pour cette remarquable synthèse et leur réactivité.