QUAND SONNE LE GLAS DES LIBERTES PUBLIQUES
Depuis plus de deux siècles en France, il a été consacré en tête des droits des libertés fondamentales le droit à la "sûreté" pour chaque individu.
Ce droit de l'Homme a été proclamé par l'article 2 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789.
Il a pour objet essentiel dans une démocratie d'édicter la règle selon laquelle chaque individu ne peut être privé de liberté, retenu ou enfermé, qu'après avoir été en mesure de se défendre d'accusations portées contre lui à la suite d'un débat contradictoire permettant à un Juge d'adopter ou non une décision de culpabilité.
Les jeunes avocats considèrent que le projet de loi relatif "à la rétention de sûreté" porte atteinte à l'évidence à ce droit naturel et imprescriptible reconnu à chaque citoyen dans toute démocratie éclairée.
Ce texte qui consiste à travestir au bénéfice de l'Etat le droit à la sûreté reconnu depuis deux siècles à chaque individu, aura pour effet, s'il est adopté, de permettre à une commission d'experts de priver de liberté une personne ayant purgé sa peine au seul motif qu'elle est supposée commettre peut-être une nouvelle infraction.
Outre le fait qu'une telle démarche, consacre l'aveu de l'échec et de l'abandon de toute politique pénale de réhabilitation des détenus pendant le temps de leur détention, elle est également la négation des décisions de justice adoptées par le peuple français, conformément à l'article 331 du Code de procédure pénale dans l'intérêt de l'accusé, de la société et de la victime.
Il ne peut être digne d'un Etat de droit non seulement de priver de liberté les individus pour des infractions qu'ils n'ont pas commises, mais encore de remettre le sort de ses citoyens à une justice d'experts dont les limites ont encore été démontrées par l'affaire dite "d'OUTREAU".
La Fédération Nationale de l'Union des Jeunes Avocats (FNUJA) appelle la représentation nationale à revenir à la raison et à rejeter l'ensemble du projet de loi qui lui est présenté.
Ce droit de l'Homme a été proclamé par l'article 2 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789.
Il a pour objet essentiel dans une démocratie d'édicter la règle selon laquelle chaque individu ne peut être privé de liberté, retenu ou enfermé, qu'après avoir été en mesure de se défendre d'accusations portées contre lui à la suite d'un débat contradictoire permettant à un Juge d'adopter ou non une décision de culpabilité.
Les jeunes avocats considèrent que le projet de loi relatif "à la rétention de sûreté" porte atteinte à l'évidence à ce droit naturel et imprescriptible reconnu à chaque citoyen dans toute démocratie éclairée.
Ce texte qui consiste à travestir au bénéfice de l'Etat le droit à la sûreté reconnu depuis deux siècles à chaque individu, aura pour effet, s'il est adopté, de permettre à une commission d'experts de priver de liberté une personne ayant purgé sa peine au seul motif qu'elle est supposée commettre peut-être une nouvelle infraction.
Outre le fait qu'une telle démarche, consacre l'aveu de l'échec et de l'abandon de toute politique pénale de réhabilitation des détenus pendant le temps de leur détention, elle est également la négation des décisions de justice adoptées par le peuple français, conformément à l'article 331 du Code de procédure pénale dans l'intérêt de l'accusé, de la société et de la victime.
Il ne peut être digne d'un Etat de droit non seulement de priver de liberté les individus pour des infractions qu'ils n'ont pas commises, mais encore de remettre le sort de ses citoyens à une justice d'experts dont les limites ont encore été démontrées par l'affaire dite "d'OUTREAU".
La Fédération Nationale de l'Union des Jeunes Avocats (FNUJA) appelle la représentation nationale à revenir à la raison et à rejeter l'ensemble du projet de loi qui lui est présenté.