Après la motion du Conseil de l'Ordre de Nanterre, prise le 23 novembre ci-jointe, Estelle Fournier, Présidente de l'UJA de Nanterre, nous fait parvenir la lettre circulaire adressé par le Bâtonnier de Nanterre le 29 novembre, fixant les différentes mesures envisagées dans le cadre de la mobilisation du Barreau (lire ci-dessous).
Motion du Conseil de l'Ordre du 23 novembre
Le Conseil de l’Ordre des Avocats au Barreau des Hauts-de-Seine après avoir recueilli les vœux de l’Assemblée Générale du 16 novembre 2006 :
- prend acte de la volonté de ladite assemblée d’engager avec détermination un mouvement de grève du secteur assisté qui se déroulera suivant les modalités de la lettre de Monsieur le Bâtonnier du 16 novembre 2006,
- déplore le retrait par la Chancellerie de l’amendement dont l’objet consistait à réaffecter à l’accès au Droit et à la justice et sans dépenses nouvelles pour l’Etat, certains autres crédits moins prioritaires,
- s’indigne du mépris affiché par les Pouvoirs Publics face aux revendications des avocats dans la défense des plus démunis,
- appelle en outre tous les confrères du Barreau à se mobiliser autour des journées d’action qui seront organisées les 1er et 18 décembre prochains par la Profession,
- leur demande enfin de fournir au plus vite et en tous les cas avant la fin de ce mois leurs réflexions et contributions au projet de refonte globale de l’aide juridictionnelle que le Conseil National des Barreaux se propose de présenter aux pouvoirs publics dès après le 15 décembre.
- prend acte de la volonté de ladite assemblée d’engager avec détermination un mouvement de grève du secteur assisté qui se déroulera suivant les modalités de la lettre de Monsieur le Bâtonnier du 16 novembre 2006,
- déplore le retrait par la Chancellerie de l’amendement dont l’objet consistait à réaffecter à l’accès au Droit et à la justice et sans dépenses nouvelles pour l’Etat, certains autres crédits moins prioritaires,
- s’indigne du mépris affiché par les Pouvoirs Publics face aux revendications des avocats dans la défense des plus démunis,
- appelle en outre tous les confrères du Barreau à se mobiliser autour des journées d’action qui seront organisées les 1er et 18 décembre prochains par la Profession,
- leur demande enfin de fournir au plus vite et en tous les cas avant la fin de ce mois leurs réflexions et contributions au projet de refonte globale de l’aide juridictionnelle que le Conseil National des Barreaux se propose de présenter aux pouvoirs publics dès après le 15 décembre.
Lettre Circulaire du 29 novembre
Mon cher Confrère,
Réunis en Assemblée Générale le 28 novembre 2006 les avocats du barreau des Hauts-de-Seine ont adopté les points suivants :
- La grève de toute activité dans le cadre du secteur dit assisté est reconduite pour une semaine.
- Des assemblées générales se tiendront tous les mercredi à 9 h 30, à l’Ordre, à compter du mercredi 6 décembre et voteront sur la poursuite du mouvement.
- Tous les jours un comité d’éthique se réunira afin d’examiner les dossiers posant problème et aura également pour compétence de régler les incidents.
Autour du membre du Conseil de l’Ordre de permanence, il sera composé du collaborateur de l’Ordre, d’un représentant du SAF et d’un représentant de l’UJA.
Toutes les autres bonnes volontés sont bien entendu bienvenues.
Ce comité se retrouvera chaque jour à 13 heures dans le bureau du membre du Conseil de l’Ordre.
- Il est indispensable que les avocats de permanence se présentent aux audiences pour lesquelles ils ont été désignés, afin d’expliquer la situation et solliciter les renvois.
- La communication sur ce mouvement sera assurée par la distribution d’un document expliquant les modalités et le sens de notre grève, distribué tous les jours dans le Palais et son extension.
- Le vendredi 1er décembre, journée de mobilisation nationale à laquelle le barreau de Paris participe, nous suspendrons toute activité, au titre de l'aide juridictionnelle ou non.
Nous nous retrouverons à 8 h 45 à l’Ordre afin de nous répartir devant les différentes salles d’audience pour procéder à la distribution du document en question et nous assurer également de ce que des renvois sont effectivement sollicités par tous les avocats et accordés.
Nous nous regrouperons à 10 heures dans la Cour Alain Pradines, si la météo le permet, dans le hall du Tribunal si elle ne le permet pas.
Enfin, nous nous retrouverons à 17 h 15 pour nous rendre, en robe, en cortège, à la Rentrée de la Conférence du Barreau prévue le même jour.
Je contacte la presse, mais n’hésitez pas à faire jouer vos propres relations.
Votre bien dévoué Confrère.
Claude DUVERNOY
Bâtonnier
Réunis en Assemblée Générale le 28 novembre 2006 les avocats du barreau des Hauts-de-Seine ont adopté les points suivants :
- La grève de toute activité dans le cadre du secteur dit assisté est reconduite pour une semaine.
- Des assemblées générales se tiendront tous les mercredi à 9 h 30, à l’Ordre, à compter du mercredi 6 décembre et voteront sur la poursuite du mouvement.
- Tous les jours un comité d’éthique se réunira afin d’examiner les dossiers posant problème et aura également pour compétence de régler les incidents.
Autour du membre du Conseil de l’Ordre de permanence, il sera composé du collaborateur de l’Ordre, d’un représentant du SAF et d’un représentant de l’UJA.
Toutes les autres bonnes volontés sont bien entendu bienvenues.
Ce comité se retrouvera chaque jour à 13 heures dans le bureau du membre du Conseil de l’Ordre.
- Il est indispensable que les avocats de permanence se présentent aux audiences pour lesquelles ils ont été désignés, afin d’expliquer la situation et solliciter les renvois.
- La communication sur ce mouvement sera assurée par la distribution d’un document expliquant les modalités et le sens de notre grève, distribué tous les jours dans le Palais et son extension.
- Le vendredi 1er décembre, journée de mobilisation nationale à laquelle le barreau de Paris participe, nous suspendrons toute activité, au titre de l'aide juridictionnelle ou non.
Nous nous retrouverons à 8 h 45 à l’Ordre afin de nous répartir devant les différentes salles d’audience pour procéder à la distribution du document en question et nous assurer également de ce que des renvois sont effectivement sollicités par tous les avocats et accordés.
Nous nous regrouperons à 10 heures dans la Cour Alain Pradines, si la météo le permet, dans le hall du Tribunal si elle ne le permet pas.
Enfin, nous nous retrouverons à 17 h 15 pour nous rendre, en robe, en cortège, à la Rentrée de la Conférence du Barreau prévue le même jour.
Je contacte la presse, mais n’hésitez pas à faire jouer vos propres relations.
Votre bien dévoué Confrère.
Claude DUVERNOY
Bâtonnier