La SCP a vécu ; c'est ce qu'on nous rappelle dans tous les séminaires consacrés aux choix des structures d'exercices (à voir prochainement, sur ce sujet, l'excellente journée organisée par la FNUJA le 6 février prochain).
Elle a vécu, certes, mais quelle forme va lui succéder?
Dans l'ensemble des critères de choix, le paramètre du coût fiscal/social est fondamental.
Force est tout d’abord de constater que la loi de finance de la sécurité sociale 2009 a écorné l'intérêt des SEL en augmentant le montant des prélèvements sociaux sur les dividendes dans certains cas.
Mais surtout, elle favorise désormais clairement la transformation des SCP en AARPI puisque, à compter du 1er janvier 2009, cette opération devient fiscalement neutre dès lors que certaines conditions sont remplies (dont le maintien du régime fiscal des sociétés de personnes).
Jusqu'à présent, la transformation d'une SCP en AARPI entraînait la dissolution de la SCP et était considérée fiscalement comme une cessation d'entreprise, ce qui signifiait l’imposition immédiate des plus-values constatées sur les éléments d'actifs immobilisés (le fameux « suicide fiscal »).
Au moment du choix, n'oubliez pas de consulter votre fiscaliste ! Ainsi que, très bientôt, les fiches spécifiques du « Portail de l’Installation » de la FNUJA.
Alexandra PERQUIN (UJA de PARIS) & Roland RODRIGUEZ (UJA de Grasse)
Coresponsables de la Commission Exercice de la Profession de la FNUJA
Elle a vécu, certes, mais quelle forme va lui succéder?
Dans l'ensemble des critères de choix, le paramètre du coût fiscal/social est fondamental.
Force est tout d’abord de constater que la loi de finance de la sécurité sociale 2009 a écorné l'intérêt des SEL en augmentant le montant des prélèvements sociaux sur les dividendes dans certains cas.
Mais surtout, elle favorise désormais clairement la transformation des SCP en AARPI puisque, à compter du 1er janvier 2009, cette opération devient fiscalement neutre dès lors que certaines conditions sont remplies (dont le maintien du régime fiscal des sociétés de personnes).
Jusqu'à présent, la transformation d'une SCP en AARPI entraînait la dissolution de la SCP et était considérée fiscalement comme une cessation d'entreprise, ce qui signifiait l’imposition immédiate des plus-values constatées sur les éléments d'actifs immobilisés (le fameux « suicide fiscal »).
Au moment du choix, n'oubliez pas de consulter votre fiscaliste ! Ainsi que, très bientôt, les fiches spécifiques du « Portail de l’Installation » de la FNUJA.
Alexandra PERQUIN (UJA de PARIS) & Roland RODRIGUEZ (UJA de Grasse)
Coresponsables de la Commission Exercice de la Profession de la FNUJA