Présidée par notre confrère parisien Simon FOREMAN (représentant Amnesty International), la CFCPI entend suivre les débats parlementaires concernant le projet de loi "portant adaptation du droit pénal à l'institution de la Cour pénale internationale", adopté en Conseil des Ministres le 26 juillet 2006 et déposé à l'Assemblée nationale.
Cette loi d'adaptation doit permettre à la France d'être en mesure d'exercer le principe de complémentarité entre la CPI et les juridictions nationales en s'acquittant de son obligation première de poursuivre et juger les présumés auteurs de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité et de génocide, crime relevant du Statut de la CPI.
Exprimant un certain nombre de réserves quant à l'adoption en l'état actuel de ce projet de loi, la CFCPI présentera aux parlementaires ses recommandations aux fins de le voir amender.
La président de la FNUJA, Loïc DUSSEAU, était invité à participer à la dernière réunion du bureau de la CFCPI qui s'est tenue le 20 ocotbre 2006.
Cette loi d'adaptation doit permettre à la France d'être en mesure d'exercer le principe de complémentarité entre la CPI et les juridictions nationales en s'acquittant de son obligation première de poursuivre et juger les présumés auteurs de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité et de génocide, crime relevant du Statut de la CPI.
Exprimant un certain nombre de réserves quant à l'adoption en l'état actuel de ce projet de loi, la CFCPI présentera aux parlementaires ses recommandations aux fins de le voir amender.
La président de la FNUJA, Loïc DUSSEAU, était invité à participer à la dernière réunion du bureau de la CFCPI qui s'est tenue le 20 ocotbre 2006.