Des perspectives encourageantes...
Le 30 juin 2008, le Président de la République a confié à Maître Jean-Michel DARROIS une commission de réflexion tendant à réformer la profession d’avocat avec, comme objectif, la création d’une « grande profession du droit ». Consciente des enjeux de cette réflexion, la FNUJA qui se réjouit de la constitution de cette commission, va travailler tout l'été pour préparer son audition du 9 septembre 2008.
Cette commission est invitée à dégager les lignes d’une réforme en profondeur de la profession d’avocat afin de l’adapter aux exigences de la société française, en lui permettant de participer à la compétition internationale et européenne tout en assurant aux justiciables une meilleure compréhension du système juridique.
Elle devra également s’attacher à concilier « l’indépendance nécessaire à l’exercice des droits de la défense avec les exigences propres à la réalisation de missions d’intérêt général ». Elle devra rendre son rapport pour le 1er janvier 2009.
Cette commission est invitée à dégager les lignes d’une réforme en profondeur de la profession d’avocat afin de l’adapter aux exigences de la société française, en lui permettant de participer à la compétition internationale et européenne tout en assurant aux justiciables une meilleure compréhension du système juridique.
Elle devra également s’attacher à concilier « l’indépendance nécessaire à l’exercice des droits de la défense avec les exigences propres à la réalisation de missions d’intérêt général ». Elle devra rendre son rapport pour le 1er janvier 2009.
Une composition équilibrée...
Dans sa commission, Jean-Michel DARROIS n’a pas voulu ni d’avocats, ni de notaires, mais il a équilibré les partisans des uns et des autres.
Il a ainsi retenu deux professeurs de droit (Laurent AYNES et Christophe JAMIN), deux parlementaires (François ZOCHETTO, sénateur UDF et avocat, et, Sébastien HUYGHE, député UMP et notaire), l’ancien ministre socialiste Henri NALLET, un conseiller d’Etat (Olivier FOUQUET), deux magistrats (Christophe INGRAIN, conseiller justice de Nicolas SARKOZY, et Henri POTOCKI, un syndicaliste (Jean KASPAR), le secrétaire général du groupe Nestlé pour les grandes entreprises (Peter FRICK) et la patronne de Ladurée pour les PME (Françoise HOLDER).
Il a ainsi retenu deux professeurs de droit (Laurent AYNES et Christophe JAMIN), deux parlementaires (François ZOCHETTO, sénateur UDF et avocat, et, Sébastien HUYGHE, député UMP et notaire), l’ancien ministre socialiste Henri NALLET, un conseiller d’Etat (Olivier FOUQUET), deux magistrats (Christophe INGRAIN, conseiller justice de Nicolas SARKOZY, et Henri POTOCKI, un syndicaliste (Jean KASPAR), le secrétaire général du groupe Nestlé pour les grandes entreprises (Peter FRICK) et la patronne de Ladurée pour les PME (Françoise HOLDER).
Mais un dossier on ne peut plus complexe !
La réflexion sur l’avenir stratégique de la profession est restée en friche depuis le début des années 1990 ce qui ressort clairement de la lettre de mission de la Commission : « le fossé s’est agrandi entre les différents modes d’exercice de la profession avec, à chaque extrême, les grands cabinets anglo-saxons, spécialisés en matière économique et financière, et des avocats menacés de paupérisation ».
Les avocats et leurs représentants au sein de la profession ont parfois eu du mal à s’entendre sur les choix à adopter. Mais devant le risque de perdre des pans d’activités entiers au profit d’autres professions comme les notaires, il est apparu fondamental d’envisager une stratégie d’avenir permettant à la profession de connaître une évolution favorable.
Paul-Albert IWEINS, Président du CNB, a indiqué attendre de la commission qu’elle « définisse avec un calendrier clair les contours d’une nouvelle grande profession du droit ».
La Commission DARROIS va plus précisément se pencher sur quatre sujets :
- Elle va devoir « dégager les lignes d’une réforme en profondeur de la profession d’avocat ». Avec l’arrivée prochaine dans la profession des avoués et peut être des conseils en propriété industrielle, les contours de la profession d’avocat vont nécessairement connaître une évolution profonde.
- Elle devra formuler des propositions sur une réforme des structures d’exercice des professionnels du droit afin de répondre aux nécessité de « favoriser la concurrence », « la compétitivité interne et internationale » et « améliorer la qualité des services rendus aux usagers ».
- Elle aura comme chantier la proposition de modalités de régulation et de gouvernance de la nouvelle grande profession du droit.
- Enfin elle devra, vaste chantier, réfléchir sur le système d’aide juridictionnelle.
La Commission DARROIS va également être amenée à examiner les contours des formations, initiale et continue, dans le cadre de la future grande profession du droit.
Dans l’esprit des motions adoptées lors de son congrès de LYON, la FNUJA entend se présenter comme une force de proposition sur ces différents sujets.
Les avocats et leurs représentants au sein de la profession ont parfois eu du mal à s’entendre sur les choix à adopter. Mais devant le risque de perdre des pans d’activités entiers au profit d’autres professions comme les notaires, il est apparu fondamental d’envisager une stratégie d’avenir permettant à la profession de connaître une évolution favorable.
Paul-Albert IWEINS, Président du CNB, a indiqué attendre de la commission qu’elle « définisse avec un calendrier clair les contours d’une nouvelle grande profession du droit ».
La Commission DARROIS va plus précisément se pencher sur quatre sujets :
- Elle va devoir « dégager les lignes d’une réforme en profondeur de la profession d’avocat ». Avec l’arrivée prochaine dans la profession des avoués et peut être des conseils en propriété industrielle, les contours de la profession d’avocat vont nécessairement connaître une évolution profonde.
- Elle devra formuler des propositions sur une réforme des structures d’exercice des professionnels du droit afin de répondre aux nécessité de « favoriser la concurrence », « la compétitivité interne et internationale » et « améliorer la qualité des services rendus aux usagers ».
- Elle aura comme chantier la proposition de modalités de régulation et de gouvernance de la nouvelle grande profession du droit.
- Enfin elle devra, vaste chantier, réfléchir sur le système d’aide juridictionnelle.
La Commission DARROIS va également être amenée à examiner les contours des formations, initiale et continue, dans le cadre de la future grande profession du droit.
Dans l’esprit des motions adoptées lors de son congrès de LYON, la FNUJA entend se présenter comme une force de proposition sur ces différents sujets.