Qu'est-ce qu'un avocat pénaliste ?
- L'avocat pénaliste, c'est celui qui se lève pour dire la vérité et l'humanité de celui qu'il défend, qu'il soit accusé ou partie civile.
Comment êtes-vous devenus pénaliste ?
- J'ai fait des études de droits classiques et c'est au fil des rencontres que j'ai été amené à me tourner vers le pénal. La cour d'Assises, c'est une ambiance spécifique. La première fois, vous ne savez si vous allez arriver à vous levez et à présenter la meilleure défense possible. C'est au bout de deux ou trois ans de barre que j'ai découvert que j'y arrivais. Je me suis senti vivant et utile. Il faut soit défendre un accusé, trouver les mots, expliquer l'indicible, ou bien défendre une victime comme ce fut le cas pour les accusés d'Outreau : ce sont des moments exceptionnels de vie et d'humanité. Mais, il faut avoir du courage, être passionné et certainement un peu masochiste aussi. Je suis presque toujours malade avant de plaider.
Comment un avocat est-il commis d'office ?
- Vous êtes toujours désignés par un bâtonnier, mais les modalités peuvent être un peu différentes selon les juridictions. Dans les gros barreaux, les avocats commis d'office sont uniquement des volontaires inscrits sur une liste, le plus souvent des jeunes avocats pénalistes. Dans les petits barreaux, les avocats, volontaires ou non, sont désignés à tour de rôle. Cependant, la commission d'office reste très vigilante. Par exemple, elle ne va pas choisir un avocat d'affaires pour plaider une affaire pénale.
Ensuite, cela se passe de la même façon que pour tous les autres dossiers. L'avocat rencontre son client et entame son travail : examen du dossier, assistance au cours de l'audience, établissement d'une stratégie de défense avec les moyens qui sont les siens. Mais, il est souvent confronté à la misère du monde et il doit parfois d'abord expliquer ce qui se passe et comment cela se déroule à son client.
Cependant, la vraie difficulté que les commis d'office peuvent rencontrer, est cette croyance qui veut qu'un avocat gratuit est un avocat au rabais. Mais ce n'est pas vrai. Les avocats commis d'office font leur travail avec la même passion que les autres bien qu'ils acceptent d'être rémunérés par l'aide juridictionnelle, une indemnisation de l'Etat très faible.
Comment est défini le montant de cette rémunération ?
- Il existe des forfaits avec des unités de valeur, d'environ 15 euros. Mais dans tous les cas, elle est ridicule et n'est versée à l'avocat qu'à la toute fin du dossier, ce qui peut être très long. De plus, que l'affaire soit simple ou très complexe, le tarif reste le même. Par exemple, un avocat commis d'office qui passe une journée en correctionnelle, touche environ 300 euros quelque soit le nombre de dossiers traités. Et, lorsque vous allez voir un client en garde à vue, le forfait s'élève à 63 euros, de jour comme de nuit. De nombreux avocats n'ont plus les moyens d'accepter autant de commissions d'office qu'ils le souhaiteraient. Je suis contre l'idée que les avocats des pauvres soient des pauvres avocats. L'indépendance est aussi financière.
Dans certains dossiers, il est clair que, si vous faites le rapport entre indemnisation proposée et votre salaire/travail/temps consacré, vous perdez de l'argent. Donc, ce n'est pas une question de calcul économique.
Ces difficultés ne risquent-elles pas de s'aggraver avec la réforme de la garde à vue ?
- Nous sommes très inquiets en effet. Nous allons passer d'un système où les avocats ne peuvent pas légalement rester plus d'une demi-heure au commissariat avec leur client, à un système où l'avocat peut rester tout au long de la garde à vue et donc passer une demi-journée ou une journée avec son client.
C'est une vraie avancée pour les justiciables. C'est un vrai avantage pour les droits de la défense et c'est une nécessité. Cependant, la charge et la responsabilité de l'avocat sont totalement bouleversées et les moyens nécessaires ne sont pas présents.
A l'heure actuelle, la rétribution de l'avocat en garde à vue n'est pas connue. Pour l'estimer, nous avons regardé comment sont rémunérés les interprètes, la seule autre profession qui se déplace en garde à vue, et qui sont payés au tarif horaire. De ce fait, nos discussions avec la Chancellerie sont simples : nous ne descendrons pas en dessous de 120 euros de l'heure TTC. Pour l'instant, elles sont au point mort et reprendrons certainement le 23 février.
Ne craignez-vous pas de ne pas être compris ?
- Nous avons besoin de véritables moyens. La justice est un pouvoir régalien : soit on estime que les gens doivent avoir les moyens de se défendre, soit non. C'est un choix de société. La justice doit être une priorité. Dans le cas contraire, on creuse un peu plus les inégalités. Partout en France, une personne, qu'elle soit victime ou accusée, doit trouver un avocat pour l'aider à faire respecter ses droits.
Les jeunes avocats sont prêts à se mobiliser pour assurer ce service public à un tarif qui n'est pas du tout celui du libéral. Mais on ne peut pas leur demander de mettre en péril leur cabinet, leurs personnels, ce qui est le cas avec ce tarif là. Je suis persuadé que les bâtonniers de France ne désigneront pas de commissions d'office s'ils savent qu'ils mettent en péril l'activité de leurs confrères.
Notre objectif est d'abord la conquête des libertés publiques pour chacun, mais la rémunération n'a pas changé depuis plus de 10 ans. Mais, avec la nouvelle loi de finance, un avocat doit désormais réclamer ses "droits de plaidoiries" (8,84 euros), payés jusqu'au 1er janvier par l'Etat, à ses clients des commissions d'office. Cette mesure va permettre à l'Etat d'économiser des milliers d'euros, mais c'est sur les clients et sur nous que le coût de cette mesure retombe, car il est certain que je ne demanderai jamais cette somme à certains clients.
Comment se manifestent pour un avocat le manque de moyens des tribunaux ?
- Au quotidien. Nous ne pouvons que constater que les audiences sont surchargées par manque de magistrats. Parfois, dix, quinze, vingt dossiers sont à juger le même jour. En tant qu'avocat, j'ai besoin d'une justice sereine. Il faut que le magistrat ait le temps de se plonger dans le dossier, dans l'humain.
Par ailleurs, nous sommes aussi largement confrontés au manque de greffiers. Par exemple, j'ai plaidé à Arras en novembre 2009 pour défendre une victime d'agression. A cause des retards accumulés, je viens juste de recevoir le jugement près d'un an et demi après, celui-là même qui est nécessaire à ma cliente pour assurer qu'elle a droit à une indemnité de 7.000 euros.
De la même façon, les juges d'instructions sont débordés et certains dossiers trainent des années car ils gèrent au quotidien l'urgent et n'ont plus le temps pour les affaires courantes. Les magistrats par manque de moyens, jouent trop souvent les équilibristes et cela peut être source d'erreur.
Même les locaux de certains tribunaux crient famine, notamment les sections des mineurs où il n'y a même pas dix jouets dans une salle pour accueillir les enfants.
C'est un constat qui traine depuis des années et qui empire. Avec les nouveaux textes législatifs, on a ajouté à une justice déjà malade, de nouvelles obligations sans prévoir les moyens nécessaires.
Interview de Stéphane Dhonte, avocat pénaliste et premier vice-président de la (Fédération nationale des unions de jeunes avocats), par Anne Collin