1°) Remerciements.
- tout d’abord merci, A l'ensemble des participants pour s'être déplacé en nombre et parfois de très loin, afin d'assister à ce Comité National Décentralisé
- A l'Université ainsi qu'à ses représentants, qui ont la courtoisie de nous accueillir au sein des locaux de la Faculté (flambants neufs). L'Ecole et le Palais fournissent aujourd'hui une nouvelle preuve de la vitalité des liens qui les unissent et nous nous en réjouissons.
- A l'Ordre des Avocats du Barreau de BAYONNE aujourd'hui représenté par Madame le Bâtonnier Joëlle ASSIE, qui nous a soutenus tout au long de la préparation de ce Comité.
- A nos Confrères et amis de l’Association des Jeunes Avocats du Barreau de DONOSTIA - SAN SEBATIAN, qui ont eux aussi étroitement collaboré à la préparation de ce Comité et avec lesquels l'UJA BAYONNE entend continuer de tisser des liens de plus en plus forts.
- A l'ensemble des intervenants de cet après-midi de formation, universitaires, Confrères de Barreaux Français et étrangers …
Permettez-moi de remercier plus particulièrement ceux d'entre eux qui ont finalement pu nous rejoindre, ce dont nous sommes enchantés :
Madame NIOVI RINGOU, Chef d'Unité Adjoint COOPERATION JUDICIAIRE EN MATIERE CIVILE DE LA DIRECTION GENERALE JUSTICE près la Commission Européenne, dont la présence nous honore et avec laquelle nous pourrons échanger tout à l'heure au sujet du rôle des Avocats et du Barreau dans la construction de l'Europe de la Justice ;
Notre Confrère Giuseppe SILECI du Barreau de CATANE, actuel Président de l'Association Italienne des Jeunes Avocats dont nous espérions la venue et qui a en outre accepté de remplacer notre Confrère Martina BACAROLI indisponible : il s'exprimera tout à l'heure au sujet de la déontologie de notre profession et de son devenir européen.
- A Romain CARAYOL, enfin, Président de la FNUJA, dont le soutien a été précieux dans le cadre de l'organisation de ce colloque et du Comité National Décentralisé, et à Massimo BUCALOSSI qui intervient aujourd’hui.
- tout d’abord merci, A l'ensemble des participants pour s'être déplacé en nombre et parfois de très loin, afin d'assister à ce Comité National Décentralisé
- A l'Université ainsi qu'à ses représentants, qui ont la courtoisie de nous accueillir au sein des locaux de la Faculté (flambants neufs). L'Ecole et le Palais fournissent aujourd'hui une nouvelle preuve de la vitalité des liens qui les unissent et nous nous en réjouissons.
- A l'Ordre des Avocats du Barreau de BAYONNE aujourd'hui représenté par Madame le Bâtonnier Joëlle ASSIE, qui nous a soutenus tout au long de la préparation de ce Comité.
- A nos Confrères et amis de l’Association des Jeunes Avocats du Barreau de DONOSTIA - SAN SEBATIAN, qui ont eux aussi étroitement collaboré à la préparation de ce Comité et avec lesquels l'UJA BAYONNE entend continuer de tisser des liens de plus en plus forts.
- A l'ensemble des intervenants de cet après-midi de formation, universitaires, Confrères de Barreaux Français et étrangers …
Permettez-moi de remercier plus particulièrement ceux d'entre eux qui ont finalement pu nous rejoindre, ce dont nous sommes enchantés :
Madame NIOVI RINGOU, Chef d'Unité Adjoint COOPERATION JUDICIAIRE EN MATIERE CIVILE DE LA DIRECTION GENERALE JUSTICE près la Commission Européenne, dont la présence nous honore et avec laquelle nous pourrons échanger tout à l'heure au sujet du rôle des Avocats et du Barreau dans la construction de l'Europe de la Justice ;
Notre Confrère Giuseppe SILECI du Barreau de CATANE, actuel Président de l'Association Italienne des Jeunes Avocats dont nous espérions la venue et qui a en outre accepté de remplacer notre Confrère Martina BACAROLI indisponible : il s'exprimera tout à l'heure au sujet de la déontologie de notre profession et de son devenir européen.
- A Romain CARAYOL, enfin, Président de la FNUJA, dont le soutien a été précieux dans le cadre de l'organisation de ce colloque et du Comité National Décentralisé, et à Massimo BUCALOSSI qui intervient aujourd’hui.
2°) Thème.
Le thème du colloque qui nous réunit aujourd’hui a été arrêté au moment du dépôt du rapport DARROIS, du nom du Confrère chargé par le Président de la République de diriger les travaux d’une Commission de Réflexion "tendant à réformer la profession d'Avocat avec comme objectif, la création d'une grande profession du droit", (09.04.2009).
L'idée était alors celle de la constitution d'une grande profession réunissant l'ensemble des juristes compétents dans toutes les matières du droit alors même qu'actuellement, en France notamment, les professions du droit sont éclatées entre les avocats, les notaires, les avocats aux Conseils, (etc… qui cumulent des compétences bornées par des monopoles et des charges parfois héritées de l’ancien régime).
Il s'agissait entre autre de se donner les moyens de réagir, aujourd'hui et demain, à la concurrence des cabinets anglo-saxons réputés plus structurés, puissants, compétitifs et capables de s'exporter et se développer en réseau au service des entreprises.
On sait cependant que l'idée d'une fusion des professions d'avocat et de notaire n'a pas été retenue.
On sait également que les professions du droit au sein de l'Union Européenne sont difficilement comparables et que, dans certains Etats, la profession d'avocat peut regrouper sous une même appellation des notaires, des juristes d'entreprise ou encore des avoués.
La réglementation de chacune de ces professions diffère selon l'Etat d'origine et il faut bien avouer que le secteur des professions juridiques fait aujourd'hui l'objet d'une harmonisation imparfaite en raison de la diversité des systèmes juridiques et judiciaires, et de l'existence d'un intérêt d'ordre public dès lors qu'est en cause l'organisation des professions judiciaires.
Nous pourrons nous entretenir tout à l'heure en compagnie de Madame RINGOU et de Messieurs BENICHOU et BUCALOSSI de cette harmonisation imparfaite, de la diversité des professions juridiques au sein de l'Union Européenne et de la place qu'occupera demain l'Avocat au sein de l'Europe de la justice telle qu'elle se dessine.
Les textes communautaires ont une influence fondamentale sur l'exercice de notre profession et avons souhaité, en conséquence, vous sensibiliser aujourd'hui sur les enjeux européens et vous rappeler les défis que nous devrons tous relever.
La libre circulation des avocats dans l'Union Européenne est aujourd'hui une réalité et une volonté d'harmonisation, que nos organisations professionnelles soutiennent, se dessine.
La libre prestation de service par les avocats dans tous les états de l'Union Européenne a fait l'objet de deux directives spécifiques (Directive 77/249/CEE et Directive 98/CE qui complète le régime spécifique de libre circulation des avocats dans l'UE en posant les conditions de l'établissement permanent des avocats dans un autre état membre que leur état d'origine), sans oublier la Directive (2006/223/CE), relative aux services dans le marché intérieur.
Comme tout professionnel prestataire de services de l'Union Européenne, les avocats doivent respecter le droit de la concurrence et Fabrice RIEM, Maître de Conférences à l'UPPA, dressera tout à l'heure le bilan de l'application de l'ensemble de ses textes à notre profession.
Comme vous le savez, ces textes sont relayés au niveau national et tendent globalement à consacrer une libéralisation du marché des services juridiques dont on peut parfois légitimement se demander quels en sont les bénéfices réels pour le justiciable.
Il n'est effectivement pas acquis que l'affaiblissement des règles professionnelles qui organisent notre profession – existence d'un Ordre, pouvoir reconnu d'auto régulation, monopole de la représentation en justice et de la plaidoirie, déontologie, etc – suspectées de limiter artificiellement la concurrence entre avocats, permette d'accroître la qualité du service public de la justice.
Le modèle du marché, la vision exclusivement économique de l’avocat, que l'Union Européenne, semble vouloir imposer, ne sont peut être pas les plus adéquats et ce d'autant plus que de graves atteintes à la déontologie pourraient en résulter.
S'agissant de cette dernière et comme nous aurons l'occasion de nous en apercevoir au cours de cette après midi, il n'existe pas à ce jour de règles déontologiques européennes communes à toutes les professions d'Avocat.
Le Conseil des Barreaux Européens a cependant adopté un Code de déontologie des avocats européens dit Code CCBE.
Ce Code acquiert force obligatoire par son intégration au sein des règlements intérieurs des Barreaux Nationaux mais il prévoît des règles uniformes applicables uniquement aux activités transfrontalières.
Un véritable Code de déontologie européen devrait également s’appliquer aux activités nationales de l’Avocat.
L'actuel Code CCBE pourrait constituer la base d'un tel Code mais la réalisation de ce dernier se heurte à divers obstacles et c'est d'ailleurs afin de contribuer à leur contournement qu'un projet de règles communes de déontologie, élaborées en concertation avec les Barreaux italiens et espagnols, a vu le jour ; il vous sera présenté par Messieurs BENICHOU, NAGORE, et SILECI.
Ce projet s’inscrit dans la perspective d'une transformation du Code CCBE en règles nationales et non plus transfrontalières,.
- L'ensemble des interrogations que suscite notre avenir européen ne doit cependant pas nous conduire à occulter les évolutions les plus récentes du Droit lui –même, de ses sources, de ses inspirations et tout simplement de sa création.
La « petite fabrique » du droit a récemment connu d'importantes mutations dont va maintenant nous parler le professeur Alain BERNARD à qui je laisse la parole en vous remerciant tous encore une fois pour votre présence.
Le thème du colloque qui nous réunit aujourd’hui a été arrêté au moment du dépôt du rapport DARROIS, du nom du Confrère chargé par le Président de la République de diriger les travaux d’une Commission de Réflexion "tendant à réformer la profession d'Avocat avec comme objectif, la création d'une grande profession du droit", (09.04.2009).
L'idée était alors celle de la constitution d'une grande profession réunissant l'ensemble des juristes compétents dans toutes les matières du droit alors même qu'actuellement, en France notamment, les professions du droit sont éclatées entre les avocats, les notaires, les avocats aux Conseils, (etc… qui cumulent des compétences bornées par des monopoles et des charges parfois héritées de l’ancien régime).
Il s'agissait entre autre de se donner les moyens de réagir, aujourd'hui et demain, à la concurrence des cabinets anglo-saxons réputés plus structurés, puissants, compétitifs et capables de s'exporter et se développer en réseau au service des entreprises.
On sait cependant que l'idée d'une fusion des professions d'avocat et de notaire n'a pas été retenue.
On sait également que les professions du droit au sein de l'Union Européenne sont difficilement comparables et que, dans certains Etats, la profession d'avocat peut regrouper sous une même appellation des notaires, des juristes d'entreprise ou encore des avoués.
La réglementation de chacune de ces professions diffère selon l'Etat d'origine et il faut bien avouer que le secteur des professions juridiques fait aujourd'hui l'objet d'une harmonisation imparfaite en raison de la diversité des systèmes juridiques et judiciaires, et de l'existence d'un intérêt d'ordre public dès lors qu'est en cause l'organisation des professions judiciaires.
Nous pourrons nous entretenir tout à l'heure en compagnie de Madame RINGOU et de Messieurs BENICHOU et BUCALOSSI de cette harmonisation imparfaite, de la diversité des professions juridiques au sein de l'Union Européenne et de la place qu'occupera demain l'Avocat au sein de l'Europe de la justice telle qu'elle se dessine.
Les textes communautaires ont une influence fondamentale sur l'exercice de notre profession et avons souhaité, en conséquence, vous sensibiliser aujourd'hui sur les enjeux européens et vous rappeler les défis que nous devrons tous relever.
La libre circulation des avocats dans l'Union Européenne est aujourd'hui une réalité et une volonté d'harmonisation, que nos organisations professionnelles soutiennent, se dessine.
La libre prestation de service par les avocats dans tous les états de l'Union Européenne a fait l'objet de deux directives spécifiques (Directive 77/249/CEE et Directive 98/CE qui complète le régime spécifique de libre circulation des avocats dans l'UE en posant les conditions de l'établissement permanent des avocats dans un autre état membre que leur état d'origine), sans oublier la Directive (2006/223/CE), relative aux services dans le marché intérieur.
Comme tout professionnel prestataire de services de l'Union Européenne, les avocats doivent respecter le droit de la concurrence et Fabrice RIEM, Maître de Conférences à l'UPPA, dressera tout à l'heure le bilan de l'application de l'ensemble de ses textes à notre profession.
Comme vous le savez, ces textes sont relayés au niveau national et tendent globalement à consacrer une libéralisation du marché des services juridiques dont on peut parfois légitimement se demander quels en sont les bénéfices réels pour le justiciable.
Il n'est effectivement pas acquis que l'affaiblissement des règles professionnelles qui organisent notre profession – existence d'un Ordre, pouvoir reconnu d'auto régulation, monopole de la représentation en justice et de la plaidoirie, déontologie, etc – suspectées de limiter artificiellement la concurrence entre avocats, permette d'accroître la qualité du service public de la justice.
Le modèle du marché, la vision exclusivement économique de l’avocat, que l'Union Européenne, semble vouloir imposer, ne sont peut être pas les plus adéquats et ce d'autant plus que de graves atteintes à la déontologie pourraient en résulter.
S'agissant de cette dernière et comme nous aurons l'occasion de nous en apercevoir au cours de cette après midi, il n'existe pas à ce jour de règles déontologiques européennes communes à toutes les professions d'Avocat.
Le Conseil des Barreaux Européens a cependant adopté un Code de déontologie des avocats européens dit Code CCBE.
Ce Code acquiert force obligatoire par son intégration au sein des règlements intérieurs des Barreaux Nationaux mais il prévoît des règles uniformes applicables uniquement aux activités transfrontalières.
Un véritable Code de déontologie européen devrait également s’appliquer aux activités nationales de l’Avocat.
L'actuel Code CCBE pourrait constituer la base d'un tel Code mais la réalisation de ce dernier se heurte à divers obstacles et c'est d'ailleurs afin de contribuer à leur contournement qu'un projet de règles communes de déontologie, élaborées en concertation avec les Barreaux italiens et espagnols, a vu le jour ; il vous sera présenté par Messieurs BENICHOU, NAGORE, et SILECI.
Ce projet s’inscrit dans la perspective d'une transformation du Code CCBE en règles nationales et non plus transfrontalières,.
- L'ensemble des interrogations que suscite notre avenir européen ne doit cependant pas nous conduire à occulter les évolutions les plus récentes du Droit lui –même, de ses sources, de ses inspirations et tout simplement de sa création.
La « petite fabrique » du droit a récemment connu d'importantes mutations dont va maintenant nous parler le professeur Alain BERNARD à qui je laisse la parole en vous remerciant tous encore une fois pour votre présence.
Photos de Julien CLAUDEL