L’UNAPL récuse le projet de loi sur la rénovation de la démocratie sociale et la réforme du temps de travail

Dimanche 15 Juin 2008

Vous trouverez ci-dessous un communiqué de presse émanant de l'UNAPL, à laquelle la FNUJA est adhérente. Ce communiqué stigmatise les modalités d'élaboration du projet de loi relatif à la rénovation de la démocratie sociale et la réforme du temps de travail. La FNUJA ne peut que déplorer le peu de crédit que le gouvernement accorde à l'UNAPL et aux professions libérales, en général. La FNUJA rappelle son attachement à la représentativité syndicale de l'UNAPL et des syndicats qui la composent et rejette fermement les tentatives répétées de transférer au MEDEF le pouvoir de représenter les professions libérales.

La réforme était nécessaire mais seules les grandes centrales syndicales ont participé aux négociations.
Elles ont hélas oublié, une fois encore, que les petites entreprises, dont les cabinets d'avocats font partie, constituent l'essentiel du tissu économique français et ont besoin de solutions spécifiques. Mais encore eut-il fallu les consulter pour connaître leurs propositions ...

L’UNAPL, membre de la Commission Nationale de la Négociation Collective (CNNC), a participé à la réunion plénière de ce mercredi 11 juin 2008 au cours de laquelle le gouvernement a présenté son projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail.

Ce projet de loi constitue pour l’UNAPL une nouvelle occasion de constater la faible considération qui a été prêtée aux partenaires sociaux, et en particulier aux professions libérales, dans les négociations.

Sur la rénovation de la démocratie sociale

Les négociations menées sur la représentativité, le développement du dialogue social et le financement du syndicalisme ont abouti à la définition d’une « position commune » signée par la CGT, la CFDT, le Medef et la CGPME.

Si elle peut comprendre la nécessité de clarifier le fonctionnement de la démocratie sociale, l’UNAPL rappelle qu’il s’agit, pour la seconde fois, de la transcription législative d’un texte à la négociation duquel elle n’a pas participé et qui est, en conséquence, loin d’être adapté aux TPE, qui représentent pourtant la majorité des professions libérales.

Sur la réforme du temps de travail

Selon l’UNAPL, la réforme du temps de travail a été pensée pour les grandes entreprises alors que le seul échelon pertinent du dialogue social pour l’UNAPL est la branche. Elle émet donc les plus grandes réserves quant aux modalités d’application du texte aux TPE.

« Non seulement les négociations du projet de loi n’ont pas respecté l’éthique démocratique qui veut que chaque décision résulte d’une concertation entre les partenaires sociaux, mais de plus, le contenu du projet de loi néglige et pénalise fortement les petites entreprises » regrette Alain Vaconsin, Président de l’UNAPL.

A propos de l’UNAPL

L’UNAPL regroupe 63 organisations syndicales représentatives de toutes les professions libérales, soit plus de 600 000 entreprises libérales des secteurs du droit, de la santé, de la technique et du cadre de vie. Ce secteur économique représente le quart des entreprises françaises et 9% de l’emploi total du secteur privé.

Fédération Nationale des Unions de Jeunes Avocats