Le vendredi 2 septembre 2011, veille du comité, la FNUJA organise une formation spéciale du Groupement National de Défense des Collaborateurs, de 15h à 18h, à la Maison du Barreau.
Salle Gaston MONNERVILLE
au 2e étage de la Maison du Barreau
2-4 rue de Harlay - 75001 PARIS
Métro : Chatelet ou Pont-Neuf
Les thèmes abordés seront :
- Présentation générale du groupement: du conseil à la défense des collaborateurs ;
- Les textes et la procédure en vigueur relatifs au contentieux de la collaboration ;
- Préparation du dossier du collaborateur et formulation des demandes ;
- La phase de conciliation ;
- L'arbitrage, la procédure d'appel et le pourvoi en cassation ;
- La demande particulière de requalification du contrat de collaboration libérale en contrat de travail ;
- Le dépôt de plainte disciplinaire par le collaborateur en question ;
- Conclusion et questions diverses/débat avec les participants.
Nous espérons que vous serez nombreux à participer à cette formation et à vous saisir de ce projet, porteur des convictions qui sont les nôtres.
Un apéritif sera organisé vendredi soir, à l'issue de cette formation.
Salle Gaston MONNERVILLE
au 2e étage de la Maison du Barreau
2-4 rue de Harlay - 75001 PARIS
Métro : Chatelet ou Pont-Neuf
Les thèmes abordés seront :
- Présentation générale du groupement: du conseil à la défense des collaborateurs ;
- Les textes et la procédure en vigueur relatifs au contentieux de la collaboration ;
- Préparation du dossier du collaborateur et formulation des demandes ;
- La phase de conciliation ;
- L'arbitrage, la procédure d'appel et le pourvoi en cassation ;
- La demande particulière de requalification du contrat de collaboration libérale en contrat de travail ;
- Le dépôt de plainte disciplinaire par le collaborateur en question ;
- Conclusion et questions diverses/débat avec les participants.
Nous espérons que vous serez nombreux à participer à cette formation et à vous saisir de ce projet, porteur des convictions qui sont les nôtres.
Un apéritif sera organisé vendredi soir, à l'issue de cette formation.