Alors que la Banque Mondiale proclame la supériorité des systèmes juridiques de Common Law, le Droit civil est en profonde mutation. Pour s’interroger sur l’efficacité économique du nouveau visage que présentera le Droit civil, les Barreaux de Lyon et du Québec organisent un événement exceptionnel les 30 novembre et 1er décembre 2009 à l’Institut Lumière.
Ce colloque réunira des intervenants prestigieux, français et québécois, pour évoquer les différents thèmes de ces réformes en cours d’aboutissements : réforme du droit des contrats, introduction de la fiducie, faculté d’invoquer un moyen d’inconstitutionnalité devant les juridictions, introduction des actions collectives, efficacité du système judiciaire.
Parmi eux, le Professeur Denis MAZEAUD (Université Paris 2), Jean-Marc Baïssus (Fondation pour le droit Continental), le Professeur Yves REINHARD (Université Lyon 3), Pierre MAZEAUD (Ancien Président du Conseil Constitutionnel), l’Honorable Jean-Louis BAUDOIN, Georges CAVALIER (Université Lyon3), ainsi que des magistrats des plus hautes juridictions française et du Québec.
Après s’être demandé, au cours de la première journée, si les espaces civilistes sont un frein au développement des affaires, le colloque envisagera les nouveaux espaces économiques de mobilité professionnelle entre la France et le Québec, et plus généralement entre l’Europe et le Canada.
Les négociateurs des accords de mobilité des professions réglementées présenteront ces nouvelles perspectives d’affaires : Gil REMILLARD (Ancien Ministre de la Justice du Québec), Yves DOUTRIAUX (Conseiller d’Etat), Paul-Albert IWEINS (CNB), avec le témoignage d’entreprises et acteurs de la mobilité des professions réglementées.
Ce colloque valide 7 heures par jour au titre de la formation continue.
Prix : 150 € / jour (repas compris); 250 € / 2 jours ; étudiants 50€.
Prise en charge possible du côut de la formation par le FIFPL.
Renseignements : Centre Jacques Cartier (nathalie.boutinaud@univ-lyon2.fr)
Ordre des Avocats (genevieve.dufour@barreaulyon.com)
Dates : Lundi 30 novembre et mardi 1er décembre 2009
Lieu : Institut Lumière
24, rue du Premier film
69008 LYON
Contact presse :
Luc-Marie AUGAGNEUR, Avocat au Barreau de Lyon
Tel : (04) 72 69 96 96 - augagneur@jmga.fr
Ce colloque réunira des intervenants prestigieux, français et québécois, pour évoquer les différents thèmes de ces réformes en cours d’aboutissements : réforme du droit des contrats, introduction de la fiducie, faculté d’invoquer un moyen d’inconstitutionnalité devant les juridictions, introduction des actions collectives, efficacité du système judiciaire.
Parmi eux, le Professeur Denis MAZEAUD (Université Paris 2), Jean-Marc Baïssus (Fondation pour le droit Continental), le Professeur Yves REINHARD (Université Lyon 3), Pierre MAZEAUD (Ancien Président du Conseil Constitutionnel), l’Honorable Jean-Louis BAUDOIN, Georges CAVALIER (Université Lyon3), ainsi que des magistrats des plus hautes juridictions française et du Québec.
Après s’être demandé, au cours de la première journée, si les espaces civilistes sont un frein au développement des affaires, le colloque envisagera les nouveaux espaces économiques de mobilité professionnelle entre la France et le Québec, et plus généralement entre l’Europe et le Canada.
Les négociateurs des accords de mobilité des professions réglementées présenteront ces nouvelles perspectives d’affaires : Gil REMILLARD (Ancien Ministre de la Justice du Québec), Yves DOUTRIAUX (Conseiller d’Etat), Paul-Albert IWEINS (CNB), avec le témoignage d’entreprises et acteurs de la mobilité des professions réglementées.
Ce colloque valide 7 heures par jour au titre de la formation continue.
Prix : 150 € / jour (repas compris); 250 € / 2 jours ; étudiants 50€.
Prise en charge possible du côut de la formation par le FIFPL.
Renseignements : Centre Jacques Cartier (nathalie.boutinaud@univ-lyon2.fr)
Ordre des Avocats (genevieve.dufour@barreaulyon.com)
Dates : Lundi 30 novembre et mardi 1er décembre 2009
Lieu : Institut Lumière
24, rue du Premier film
69008 LYON
Contact presse :
Luc-Marie AUGAGNEUR, Avocat au Barreau de Lyon
Tel : (04) 72 69 96 96 - augagneur@jmga.fr