La Fédération Nationale des Unions de Jeunes Avocats (FNUJA), premier syndicat représentatif de la profession, partage le fort émoi suscité par les révélations du journal « Le Monde » concernant la retranscription d’interception de conversations entre notre confrère, Me Thierry HERZOG et l’un de ses clients, Monsieur Nicolas SARKOZY.
Elle a été choquée des conditions dans lesquelles Me HERZOG semble avoir été traité lors des perquisitions et garde à vue intervenues la semaine dernière.
Elle rappelle que, si les avocats ne sont pas au-dessus des lois, le secret professionnel dont ils sont dépositaires au bénéfice de leurs clients et le principe de la confidentialité des correspondances avec ceux-ci sont des éléments fondamentaux de l’Etat de droit et doivent faire l’objet de la protection la plus large possible.
Il n’est nullement demandé d’assurer une quelconque impunité aux avocats éventuellement impliqués dans des infractions.
« L’avocat est le confident nécessaire du client. Le secret professionnel de l’avocat est d’ordre public. Il est général, absolu et illimité dans le temps » (article 2.1 du Règlement Intérieur National de la Profession d’Avocat)
En l’état de la législation actuelle, il ne peut être dérogé à ces principes, en matière d’écoutes téléphoniques, qu’en de très rares exceptions, pour des motifs graves, et sous la réserve de la seule information du Bâtonnier, protection manifestement dérisoire.
La FNUJA s’inquiète vivement des possibles dérives et détournements de ces dispositions, aboutissant à faire des perquisitions dans les Cabinets d’Avocat et des interceptions des conversations entre ceux-ci et leurs clients le moyen privilégié de recherche de preuves ou de recherche de présumées commissions d’autres infractions.
Elle est notamment frappée par la durée des écoutes dans le cas particulier dont il s’agit et s’interroge sur la réalité des éléments initiaux qui auraient conduit à autoriser l’interception et la retranscription de conversations entre un avocat et son client.
La Fédération Nationale des Unions de Jeunes Avocats déplore que les retranscriptions d’écoutes téléphoniques concernant un avocat dans l’exercice de ses fonctions ne soient pas soumises au même régime que la saisie des correspondances dans les cabinets d’avocats, saisie à laquelle le Bâtonnier peut s’opposer dès l’origine. Les retranscriptions d’interceptions téléphoniques ne peuvent, en l’état actuel de la législation, faire l’objet que d’un contrôle a posteriori.
En l’état de l’évolution des pratiques, il apparaît qu’une réflexion doit être engagée d’urgence pour faire évoluer la législation en la matière et garantir dans de meilleures conditions, la protection de la confidentialité des correspondances, quel que soit leur forme, entre un avocat et son client, sans laquelle aucune défense digne de ce nom n’est possible.
S’il devait s’avérer que, bien qu’imparfaites, les règles actuelles n’ont pas été respectées, la FNUJA souhaite que les manquements éventuels soient sanctionnés.
Elle rappelle à cet égard qu’elle est fondamentalement attachée à un dialogue respectueux entre l’ensemble des acteurs de la Justice, sans lequel il ne saurait être valablement répondu aux besoins des justiciables.
Il apparaît toutefois indispensable que soit créée la possibilité d’une saisine du Conseil Supérieur de la Magistrature, en matière disciplinaire, par le Bâtonnier sur décision du conseil de l’ordre et / ou le Président du Conseil National des Barreaux.
Elle a été choquée des conditions dans lesquelles Me HERZOG semble avoir été traité lors des perquisitions et garde à vue intervenues la semaine dernière.
Elle rappelle que, si les avocats ne sont pas au-dessus des lois, le secret professionnel dont ils sont dépositaires au bénéfice de leurs clients et le principe de la confidentialité des correspondances avec ceux-ci sont des éléments fondamentaux de l’Etat de droit et doivent faire l’objet de la protection la plus large possible.
Il n’est nullement demandé d’assurer une quelconque impunité aux avocats éventuellement impliqués dans des infractions.
« L’avocat est le confident nécessaire du client. Le secret professionnel de l’avocat est d’ordre public. Il est général, absolu et illimité dans le temps » (article 2.1 du Règlement Intérieur National de la Profession d’Avocat)
En l’état de la législation actuelle, il ne peut être dérogé à ces principes, en matière d’écoutes téléphoniques, qu’en de très rares exceptions, pour des motifs graves, et sous la réserve de la seule information du Bâtonnier, protection manifestement dérisoire.
La FNUJA s’inquiète vivement des possibles dérives et détournements de ces dispositions, aboutissant à faire des perquisitions dans les Cabinets d’Avocat et des interceptions des conversations entre ceux-ci et leurs clients le moyen privilégié de recherche de preuves ou de recherche de présumées commissions d’autres infractions.
Elle est notamment frappée par la durée des écoutes dans le cas particulier dont il s’agit et s’interroge sur la réalité des éléments initiaux qui auraient conduit à autoriser l’interception et la retranscription de conversations entre un avocat et son client.
La Fédération Nationale des Unions de Jeunes Avocats déplore que les retranscriptions d’écoutes téléphoniques concernant un avocat dans l’exercice de ses fonctions ne soient pas soumises au même régime que la saisie des correspondances dans les cabinets d’avocats, saisie à laquelle le Bâtonnier peut s’opposer dès l’origine. Les retranscriptions d’interceptions téléphoniques ne peuvent, en l’état actuel de la législation, faire l’objet que d’un contrôle a posteriori.
En l’état de l’évolution des pratiques, il apparaît qu’une réflexion doit être engagée d’urgence pour faire évoluer la législation en la matière et garantir dans de meilleures conditions, la protection de la confidentialité des correspondances, quel que soit leur forme, entre un avocat et son client, sans laquelle aucune défense digne de ce nom n’est possible.
S’il devait s’avérer que, bien qu’imparfaites, les règles actuelles n’ont pas été respectées, la FNUJA souhaite que les manquements éventuels soient sanctionnés.
Elle rappelle à cet égard qu’elle est fondamentalement attachée à un dialogue respectueux entre l’ensemble des acteurs de la Justice, sans lequel il ne saurait être valablement répondu aux besoins des justiciables.
Il apparaît toutefois indispensable que soit créée la possibilité d’une saisine du Conseil Supérieur de la Magistrature, en matière disciplinaire, par le Bâtonnier sur décision du conseil de l’ordre et / ou le Président du Conseil National des Barreaux.