Mes chers Confrères,
Cher lecteur non avocat, mais intéressé par l’avocature,
Le 65ème Congrès de la Fédération Nationale des Unions de Jeunes Avocats (FNUJA) s’est tenu à Lyon du 7 au 10 mai 2008 : trois jours de travaux intenses, mais de fêtes également, fidèles ainsi à la traditionnelle et mystérieuse alchimie de notre syndicat, qui en garantit le succès depuis 1947, à l’époque de sa création par Henri DELMONT. Je vous remercie de bien vouloir consacrer un peu de votre temps que je sais précieux, pour prendre connaissance de ce bref compte-rendu, d’autant que nos travaux, de nature à modifier profondément l’organisation de la profession d’avocat et sa place dans la société, devraient vous intéresser.
Il y a quelques semaines, Robert BADINTER écrivait que notre justice traversait une période noire, que nous ressentons tous. Partageant ce constat, nous avons pris des décisions fortes, allant dans le sens de l’unité de notre profession pour garantir la puissance de sa voix, face à un pouvoir qui ne communique plus qu’avec l’opinion publique par voie de presse, qui refuse le travail de concertation avec les corps intermédiaires et qui élabore sa politique pénale uniquement par réaction aux faits divers.
Cher lecteur non avocat, mais intéressé par l’avocature,
Le 65ème Congrès de la Fédération Nationale des Unions de Jeunes Avocats (FNUJA) s’est tenu à Lyon du 7 au 10 mai 2008 : trois jours de travaux intenses, mais de fêtes également, fidèles ainsi à la traditionnelle et mystérieuse alchimie de notre syndicat, qui en garantit le succès depuis 1947, à l’époque de sa création par Henri DELMONT. Je vous remercie de bien vouloir consacrer un peu de votre temps que je sais précieux, pour prendre connaissance de ce bref compte-rendu, d’autant que nos travaux, de nature à modifier profondément l’organisation de la profession d’avocat et sa place dans la société, devraient vous intéresser.
Il y a quelques semaines, Robert BADINTER écrivait que notre justice traversait une période noire, que nous ressentons tous. Partageant ce constat, nous avons pris des décisions fortes, allant dans le sens de l’unité de notre profession pour garantir la puissance de sa voix, face à un pouvoir qui ne communique plus qu’avec l’opinion publique par voie de presse, qui refuse le travail de concertation avec les corps intermédiaires et qui élabore sa politique pénale uniquement par réaction aux faits divers.
(i) La première de nos priorités a donc été de proposer à la profession les mesures de nature à garantir la représentativité d’un Conseil National des Barreaux renforcé, gage de l’unité de la profession :
élection au suffrage universel direct du Président du Conseil National des Barreaux, en conservant l’alternance Paris/Province,participation, en tant que membres de droit, du Bâtonnier de Paris et du Président de la Conférence des Bâtonniers au bureau du Conseil National des Barreaux,
réunions trimestrielles du bureau du Conseil National des Barreaux élargies aux Présidents de syndicats.
(ii) Afin de renforcer la fonction juridique dans notre pays, aujourd’hui éclatée et affaiblie et de permettre ainsi aux avocats d’accompagner les entreprises dans un environnement juridique en permanente évolution, complexe et internationalisé, nous avons appelé à la création d’une grande profession d’avocat par la mise en place des mesures suivantes :
la remise en cause des monopoles ou rentes de situation,le développement des structures inter-professionnelles,l’instauration d’un audit juridique obligatoire de l’entreprise,la poursuite de la réflexion sur la possibilité de l’exercice de l’avocat au sein de l’entreprise.
(ii) Afin de renforcer la fonction juridique dans notre pays, aujourd’hui éclatée et affaiblie et de permettre ainsi aux avocats d’accompagner les entreprises dans un environnement juridique en permanente évolution, complexe et internationalisé, nous avons appelé à la création d’une grande profession d’avocat par la mise en place des mesures suivantes :
la remise en cause des monopoles ou rentes de situation,le développement des structures inter-professionnelles,l’instauration d’un audit juridique obligatoire de l’entreprise,la poursuite de la réflexion sur la possibilité de l’exercice de l’avocat au sein de l’entreprise.
élection au suffrage universel direct du Président du Conseil National des Barreaux, en conservant l’alternance Paris/Province,participation, en tant que membres de droit, du Bâtonnier de Paris et du Président de la Conférence des Bâtonniers au bureau du Conseil National des Barreaux,
réunions trimestrielles du bureau du Conseil National des Barreaux élargies aux Présidents de syndicats.
(ii) Afin de renforcer la fonction juridique dans notre pays, aujourd’hui éclatée et affaiblie et de permettre ainsi aux avocats d’accompagner les entreprises dans un environnement juridique en permanente évolution, complexe et internationalisé, nous avons appelé à la création d’une grande profession d’avocat par la mise en place des mesures suivantes :
la remise en cause des monopoles ou rentes de situation,le développement des structures inter-professionnelles,l’instauration d’un audit juridique obligatoire de l’entreprise,la poursuite de la réflexion sur la possibilité de l’exercice de l’avocat au sein de l’entreprise.
(ii) Afin de renforcer la fonction juridique dans notre pays, aujourd’hui éclatée et affaiblie et de permettre ainsi aux avocats d’accompagner les entreprises dans un environnement juridique en permanente évolution, complexe et internationalisé, nous avons appelé à la création d’une grande profession d’avocat par la mise en place des mesures suivantes :
la remise en cause des monopoles ou rentes de situation,le développement des structures inter-professionnelles,l’instauration d’un audit juridique obligatoire de l’entreprise,la poursuite de la réflexion sur la possibilité de l’exercice de l’avocat au sein de l’entreprise.
(iii) La situation des jeunes avocats a également occupé une part importante de nos travaux :
Tout d’abord, la féminisation croissante de notre profession doit nous conduire à prendre les mesures indispensables afin que la maternité ne soit plus un handicap, tant pour les collaboratrices que pour les jeunes femmes installées. La première de ces mesures consiste dans l’augmentation du congé maternité des collaboratrices libérales à 16 semaines, au lieu de 12 actuellement.
S’agissant de l’accueil et de la formation des jeunes, après trois ans d’application de la réforme de la formation initiale et devant le constat partiel d’échec qui est fait, il est grand temps que cette formation soit rationalisée, pour correspondre enfin à son objectif de professionnalisation et surtout, qu’elle se déroule sous un régime d’apprentissage aménagé, afin de permettre une rémunération des élèves pendant les deux ans de formation. Notre profession ne peut pas vouloir absorber les notaires et les avoués en stigmatisant leurs archaïsmes (numérus clausus, vénalité des charges) et dans le même temps, fermer la porte de l’ascenseur social en refusant d’assumer collectivement le poids financier de la formation de ses jeunes.
Les Ordres et les centres de formations ne peuvent plus continuer à priver les élèves-avocats de la vie associative de nos Barreaux. Pour prendre l’exemple de l’Ecole de Formation des Barreaux de la Cour d’appel de PARIS (EFB), par l’effet conjugué de la suppression des toques de l’école et le refus systématique de la direction de permettre aux associations une communication par voie de courriel ou par le site de l’EFB, les élèves-avocats sont totalement coupés des 200 associations du Palais. Ils sont quasiment empêchés de prendre contact avec le Barreau qui s’apprête à les accueillir et ainsi, sont privés de toute possibilité de développer un réseau qui permettait pourtant bien souvent de trouver sa première, deuxième ou troisième collaboration, voire même ses futurs associés ! Paradoxalement, c’est également la survie même de l’institution ordinale qui est menacée, car celle-ci ne pourra durer qu’autant que les avocats resteront fortement attachés à leur Barreau.
L’intérêt manifesté les 21 élèves-avocats de l’école de formation du Barreau de LYON présents lors de nos travaux, leur engouement à la fin du Congrès pour s’investir davantage au sein de la FNUJA ou dans leur UJA de LYON, que je félicite encore pour l’organisation de ce magnifique Congrès et en particulier sa Présidente, Hélène RENAUDIN, doivent nous conduire à rouvrir impérativement les portes des centres de formation à l’ensemble de la profession !
La collaboration a bien entendu été au cœur de nos travaux, car si, sur le papier, le statut juridique des collaborateurs s’est considérablement amélioré depuis 10 ans, grâce à l’adoption des réformes voulues et imposées par la FNUJA, en pratique, leurs conditions d’exercice se sont considérablement dégradées : généralisation des faux contrats de collaboration libérale (sans développement possible de la clientèle personnelle), post-stages, harcèlement moral, obligation de supporter le coût de la formation continue…
Avant de conclure ce premier éditorial, je voudrais remercier les membres des UJA rédacteurs des rapports ayant servi de base à l’élaboration des motions adoptées lors de ce Congrès. Cet immense travail a permis de faire le point sur les différents sujets d’actualité de notre profession, dont je n’ai évoqué ici qu’une partie. Je développerai dans les prochaines semaines plus précisément, chacun de ces sujets. Ce travail déterminant constituera la feuille de route du nouveau bureau et de la FNUJA pour l’année à venir et guidera notre action.
Nous en ferons le bilan, lors de notre prochain Congrès qui aura lieu du 20 au 24 mai 2009, sous forme de croisière autour de la Corse. Ce Congrès, innovant dans la forme, audacieux et tourné vers l’avenir, sera le moment phare de la profession en 2009 puisqu’il accueillera les manifestations de différentes associations, organismes et institutions de la profession. A suivre d’ici quelques semaines !
Vous remerciant d’avoir pris quelques instants pour lire cet éditorial, je vous invite à prendre connaissance des résultats de nos travaux qui sont annexés à la présente.
Veuillez croire en l’assurance de mes salutations dévouées et confraternelles.
Olivier Bureth
Président
Tout d’abord, la féminisation croissante de notre profession doit nous conduire à prendre les mesures indispensables afin que la maternité ne soit plus un handicap, tant pour les collaboratrices que pour les jeunes femmes installées. La première de ces mesures consiste dans l’augmentation du congé maternité des collaboratrices libérales à 16 semaines, au lieu de 12 actuellement.
S’agissant de l’accueil et de la formation des jeunes, après trois ans d’application de la réforme de la formation initiale et devant le constat partiel d’échec qui est fait, il est grand temps que cette formation soit rationalisée, pour correspondre enfin à son objectif de professionnalisation et surtout, qu’elle se déroule sous un régime d’apprentissage aménagé, afin de permettre une rémunération des élèves pendant les deux ans de formation. Notre profession ne peut pas vouloir absorber les notaires et les avoués en stigmatisant leurs archaïsmes (numérus clausus, vénalité des charges) et dans le même temps, fermer la porte de l’ascenseur social en refusant d’assumer collectivement le poids financier de la formation de ses jeunes.
Les Ordres et les centres de formations ne peuvent plus continuer à priver les élèves-avocats de la vie associative de nos Barreaux. Pour prendre l’exemple de l’Ecole de Formation des Barreaux de la Cour d’appel de PARIS (EFB), par l’effet conjugué de la suppression des toques de l’école et le refus systématique de la direction de permettre aux associations une communication par voie de courriel ou par le site de l’EFB, les élèves-avocats sont totalement coupés des 200 associations du Palais. Ils sont quasiment empêchés de prendre contact avec le Barreau qui s’apprête à les accueillir et ainsi, sont privés de toute possibilité de développer un réseau qui permettait pourtant bien souvent de trouver sa première, deuxième ou troisième collaboration, voire même ses futurs associés ! Paradoxalement, c’est également la survie même de l’institution ordinale qui est menacée, car celle-ci ne pourra durer qu’autant que les avocats resteront fortement attachés à leur Barreau.
L’intérêt manifesté les 21 élèves-avocats de l’école de formation du Barreau de LYON présents lors de nos travaux, leur engouement à la fin du Congrès pour s’investir davantage au sein de la FNUJA ou dans leur UJA de LYON, que je félicite encore pour l’organisation de ce magnifique Congrès et en particulier sa Présidente, Hélène RENAUDIN, doivent nous conduire à rouvrir impérativement les portes des centres de formation à l’ensemble de la profession !
La collaboration a bien entendu été au cœur de nos travaux, car si, sur le papier, le statut juridique des collaborateurs s’est considérablement amélioré depuis 10 ans, grâce à l’adoption des réformes voulues et imposées par la FNUJA, en pratique, leurs conditions d’exercice se sont considérablement dégradées : généralisation des faux contrats de collaboration libérale (sans développement possible de la clientèle personnelle), post-stages, harcèlement moral, obligation de supporter le coût de la formation continue…
Avant de conclure ce premier éditorial, je voudrais remercier les membres des UJA rédacteurs des rapports ayant servi de base à l’élaboration des motions adoptées lors de ce Congrès. Cet immense travail a permis de faire le point sur les différents sujets d’actualité de notre profession, dont je n’ai évoqué ici qu’une partie. Je développerai dans les prochaines semaines plus précisément, chacun de ces sujets. Ce travail déterminant constituera la feuille de route du nouveau bureau et de la FNUJA pour l’année à venir et guidera notre action.
Nous en ferons le bilan, lors de notre prochain Congrès qui aura lieu du 20 au 24 mai 2009, sous forme de croisière autour de la Corse. Ce Congrès, innovant dans la forme, audacieux et tourné vers l’avenir, sera le moment phare de la profession en 2009 puisqu’il accueillera les manifestations de différentes associations, organismes et institutions de la profession. A suivre d’ici quelques semaines !
Vous remerciant d’avoir pris quelques instants pour lire cet éditorial, je vous invite à prendre connaissance des résultats de nos travaux qui sont annexés à la présente.
Veuillez croire en l’assurance de mes salutations dévouées et confraternelles.
Olivier Bureth
Président