Monsieur Eric CHEVALIER, Premier adjoint au Maire d'Aix-en-Provence,
Madame Brigitte DEVÉSA, Sénatrice des Bouches-du-Rhône,
Madame Julie COUTURIER, Présidente du Conseil National des Barreaux,
Monsieur Jean-Raphaël FERNANDEZ, Président de la Conférence des Bâtonniers,
Madame Hélène LAUDIC-BARON, Vice-Président du Conseil National des Barreaux,
Monsieur Jean-Marie CHABAUD, Trésorier du Conseil National des Barreaux,
Monsieur Benoit PORTEU DE LA MORANDIERE, Trésorier-adjoint de la Conférence des Bâtonniers,
Madame Monika MAHY MA SOMGA, Bâtonnière du barreau d'Aix-en-Provence,
Monsieur Bruno REBSTOCK, représentant le Syndicat des Avocats de France,
Madame Alexandra GOLOVANOW, représentant la Confédération Nationale des Avocats,
Monsieur Matthieu DULUCQ, Président de KERIALIS,
Monsieur Guillaume MAS, Cher Guillaume, Président de l’Union des Jeunes Avocats d'Aix-en-Provence, ainsi que les membres de son bureau,
Mesdames, Messieurs les Bâtonniers et anciens Bâtonniers,
Mesdames, Messieurs les membres et anciens membres du Conseil de l’Ordre,
Mesdames, Messieurs les membres et anciens membres du Conseil National des Barreaux,
Mesdames et Messieurs les Présidents d’honneur de la FNUJA,
Mesdames et Messieurs les Membres d’honneur de la FNUJA,
Mesdames, Messieurs les Présidents et anciens Présidents d’Union de Jeunes Avocats,
Mesdames et Messieurs les représentants de nos partenaires,
Mesdames et Messieurs les hautes personnalités pris en vos grades et qualités,
Mes Chers Confrères,
Mesdames, Messieurs,
Chers amis,[[RA1]]url:#_msocom_1
Quel honneur pour la FNUJA et la Présidente que je suis pour quelques heures encore de tenir la rentrée solennelle de notre 81e Congrès dans la Salle des Etats de Provence de ma belle ville d'Aix-en-Provence, majestueuse et chargée d'histoire, sous l'œil attentif de Mirabeau.
A la solennité du lieu s'ajoute votre présence en nombre aujourd'hui, parfois de très loin, vous : représentants de la profession, vous : femmes et hommes engagés pour sa défense, pour celle des droits et libertés, pour la préservation de l'Etat de droit. En un mot : pour la Justice.
On regrettera bien évidemment l'absence de représentants de la Chancellerie, qui n'a pas cru bon répondre à l'invitation annuelle de la FNUJA, ni même excuser son absence. Des bruits de couloir nous apprennent qu'à l'heure qu'il est Monsieur le Garde des Sceaux se trouverait à Venise, pour la réunion des ministres de la justice du G7. L'occasion certainement de s'inspirer du modèle italien du statut du repenti, dans l'arsenal juridique annoncé contre le crime organisé, ou peut-être à des fins personnelles ?
Car à peine le temps en effet de se remettre d'une fin de Congrès mouvementée en Guadeloupe et de constituer le Bureau et les Commissions de la nouvelle mandature, que déjà la FNUJA devait s'atteler à la lubie soudaine du garde des Sceaux pour un sujet bien connu de la profession : vouloir offrir aux juristes d'entreprise la confidentialité de leurs consultations juridiques.
Le privilège de confidentialité faisait ainsi son retour en juin 2023 par amendement dans le cadre de l’examen du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027, au bénéfice de juristes qui justifieraient d'un master en droit (ou d'un équivalent) et du suivi d’une formation initiale et continue en déontologie.
Alors que le Conseil National des Barreaux s'était déjà opposé fermement à cette création en 2015 qui n'est pas de nature à répondre aux besoins des entreprises, la FNUJA regrettait l'inertie de la profession qui se mettait difficilement en route en juillet 2023, à la demande de notre syndicat et de nos élus.
Le 3 juillet, le moteur CNB se mettait enfin en marche, et repartait en guerre en réaffirmant son opposition à cette confidentialité, son attachement à la protection des entreprises françaises et à leur attractivité par la défense du secret professionnel de l'avocat, tant de défense que de conseil.
Après une mobilisation tardive, le texte était adopté. Et ce n'est que par la censure du Conseil constitutionnel du 16 novembre 2023 déclarant les dispositions instaurant la confidentialité aux consultations de juristes d'entreprise de "cavalier législatif" que nous en étions temporairement débarrassés.
Sortez-le par la porte, il reviendra par la fenêtre ! Une proposition de loi était déposée au Sénat le lendemain ( ! ), reprenant en substance les dispositions qui avaient été intégrées au sein de la loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023- 2027.
Pire : dans sa version adoptée par le Sénat en première lecture, ses représentants conditionnaient cette confidentialité au suivi, par le juriste, d’une formation initiale et continue dispensée par les centres régionaux de formation professionnelle d’avocats
(C.R.F.P.A).
Si la FNUJA a poursuivi sans relâche son lobbying auprès des parlementaires, tant aux côtés des autres syndicats de la profession (ABF, SAF et CNA) qu'au sein du Conseil National des Barreaux, l'Assemblée Nationale adoptait pourtant le 30 avril dernier à une très courte majorité la proposition de loi introduisant le legal privilège pour les juristes d'entreprises.
La FNUJA continue, comme la profession, de faire entendre son opposition devant le Sénat, et votre présence aujourd'hui Madame la Sénatrice en est la démonstration.
C'est également au Conseil constitutionnel que nous devons la censure de l'activation à distance des appareils connectés voulue par la Chancellerie, comme portant "une atteinte" au "droit au respect de la vie privée" qui "ne peut être regardée comme proportionnée au but poursuivi". Là encore, comme annoncé lors du Congrès de Guadeloupe, la FNUJA s'était insurgée contre ce mécanisme, s'inquiétant d'une potentielle atteinte au secret professionnel et de dérives dans la collecte d'informations à caractère privé.
Se repentir peut-être aussi de la disparition annoncée du Jury populaire ?
Malgré l'intervention de la FNUJA devant le Conseil constitutionnel - aux côtés d'autres acteurs du droit emportés par Benjamin Fiorini - afin de voir consacrer l'intervention du jury populaire pour juger les crimes de droit commun comme un principe fondamental reconnu par les lois de la République (P.F.R.L.R), les sages ne nous sauveront pas cette fois d'une atteinte à l'oralité des débats, au principe du contradictoire et aux droits de la défense.
Et les annonces du garde des Sceaux sur sa volonté de voir les cours d’assises spéciales juger je cite "les règlements de comptes entre trafiquants" n'annoncent manifestement pas de retour en arrière.
Se repentir également de ne pas avoir daigné répondre à la lettre ouverte de la FNUJA du 13 octobre 2023, alertant sur l'urgence de régler les questions relatives à l’accès au droit et à la justice en revalorisant l'insuffisante indemnisation de l’avocat au titre de l’aide juridictionnelle, en réglant la question des missions non couvertes par l’aide juridictionnelle ou l’aide à l’intervention de l’avocat.
Là encore pas de réponse. Enfin si, des réponses dont on se serait passé :
- d'abord la suppression sur les attestations de fin de mission - en catimini le 1er janvier dernier - de la mission « assistance d’une personne dans le cadre d’un débat contradictoire relatif au placement ou au maintien en détention provisoire », sans information préalable ni des avocats, ni des greffiers, utilisant ainsi les droits de la défense comme variable d’ajustement de la politique budgétaire ;
- puis un projet de décret portant sur la dégressivité de la rétribution des avocats assistant plusieurs parties au titre de l'aide juridictionnelle, dévalorisant le travail de l’avocat, personnalisé à chaque partie assistée, quel que soit le contentieux, de masse ou non, de droit commun ou dérogatoire tel le terrorisme.
Se repentir enfin des réponses pénales inadaptées apportées à la justice des mineurs :
- en incitant les magistrats du parquet à recourir au déferrement y compris pour des mineurs inconnus de la justice, lors des mouvements de révolte qui ont suivi la mort de Nahel, réponse pénale qui bafoue le principe cardinal et constitutionnel de la primauté de l’éducatif ;
- en appelant à la responsabilité des parents quand les mesures d’assistance éducative prononcées par les juges des enfants pour soutenir les parents et apporter une protection effective à leurs enfants ne sont pas exécutées parfois un an après leur prononcé ;
- en appelant à pénaliser les parents dont les enfants ont été confiés à l’aide sociale à l’enfance, mais continuent de vivre dans leur famille faute de places pour les accueillir ?
Outre la place centrale de notre syndicat au sein du Collectif Justice des enfants, la commission Droits de l'enfant de la FNUJA s'est dévouée sans relâche cette année encore à la protection des droits des mineurs :
- suppression du recours aux tests radiologiques osseux comme mode de détermination de l'âge des mineurs non accompagnés,
- politique d'hébergement et de logement dédiée aux familles et aux mineurs isolés,
- ou encore lutte contre l'hébergement en hôtel de mineurs placés à l'aide sociale à l'enfance.
Autant de combats menés pour lesquels je remercie les membres de la commission.
Aux côtés des UJA ensuite, c'est devant le Juge que la FNUJA a également matérialisé la lutte contre les conditions indignes de privation de liberté. Grâce au travail titanesque de notre commission Droit Public, toujours en urgence et lors de vacations du mois d'août ou encore de la trêve des confiseurs, nos actions ont concerné : Le Centre de rétention administratif de Marseille, Les Centres pénitentiaires de Perpignan et de Varces, Les Commissariats des 1er et 15e arrondissements de Marseille. Ces actions - présentées notamment durant la table ronde de ce matin - contribuent à l'amélioration des conditions des personnes privées certes de liberté, mais pas de leur dignité. Elles symbolisent l'essence même de notre engagement, en faveur des droits et libertés.
C'est enfin par une contribution extérieure devant le Conseil constitutionnel, saisi dans le cadre de la loi « pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration », que la FNUJA s'est élevée, et cette fois avec succès, contre l'inconstitutionnalité de nombreuses dispositions de l'une des lois immigration les plus répressives de ces 40 dernières années.
Ces atteintes sans précédent aux droits des personnes migrantes notamment ont généré une colère telle qu'elle a suscité des vocations au sein de notre fédération, bien au-delà des membres de la commission Pénale et Libertés de la FNUJA, une colère saine et productive qui aura été moteur de cette réussite.
Je rassure notre assemblée, et en particulier les Présidents et membres d'honneur de la FNUJA dont je salue la présence nombreuse, notre syndicat n'est pas uniquement en réaction comme je vous l'entends parfois le dire, uniquement contestataire face à la dynamique inquiétante de nos gouvernants. La FNUJA demeure audacieuse et prospective, telle que vous nous l'avez été transmise, au service de nos confrères, en particulier les plus jeunes d'entre eux, mais également des futurs avocats.
Afin d'accompagner l'arrivée de la nouvelle promotion des élèves-avocats et répondre à un besoin spécifique sur l'ensemble du territoire national, la commission formation s'est mobilisée pour lancer le 13 décembre dernier le nouveau service dédié de la FNUJA « Assistance élève-avocat », répondant à un besoin spécifique en parallèle du service « Assistance collaborateur ».
Ce service permet aux élèves-avocats de faire part de leurs questions, de leurs difficultés, de leurs doutes, à un référent qualifié qui est là pour répondre à leurs interrogations, les conseiller, puis, éventuellement, les accompagner dans les éventuelles démarches.
J'en profite pour remercier les confrères bénévoles de ces services de la FNUJA "Assistance collaborateur" et à présent "Assistance élève-avocat", dont le travail de l'ombre est aussi chronophage que nécessaire.
Un volet supplémentaire des Ateliers de la FNUJA a vu le jour : les Ateliers de Procédure, conçus par notre toute nouvelle Commission Droit Civil et Procédure, et inaugurés à l'automne dernier avec l'entrée en vigueur de l'audience de règlement amiable et de la césure du procès.
Le Podcast du Jeune avocat, dans le cadre du partenariat - noué avec Lextenso et La Gazette du Palais - s’est quant à lui enrichi de 9 épisodes supplémentaires.
Installation, parentalité, honoraires ou encore relations entre avocats : ces podcasts accompagnent le jeune avocat dans son exercice professionnel et sa carrière, l’aidant à surmonter ses difficultés et à rompre son isolement.
Le nombre d'écoute et de téléchargements grandissant confirme la réussite de cet outil adapté aux Jeunes avocats, canal de diffusion par ailleurs des travaux de la FNUJA.
Aux délégués CNBF de la FNUJA, aujourd'hui au nombre de 41, ce sont les remerciements de son Président Bruno ZILLIG que je leur transmets aujourd'hui. N'ayant pu être présent au Congrès, il a tenu à souligner la qualité de l’investissement des jeunes confrères dans les institutions de la caisse, dont la composition a été largement renouvelée par la dernière assemblée générale élective, et avec qui il est vraiment heureux de travailler.
Aux discrets mais indispensables représentants de la FNUJA au sein des organismes représentatifs et paritaires, je dédie quelques mots inversement proportionnels aux remerciements qu'ils méritent pour la patience et le travail considérable dont ils font preuve : à l’UNAPL et au FIFPL, à l'ENADEP, KERIALIS, ADDSA, CCPNI et CPNEFP, ces acronymes barbares que je maîtrise enfin aujourd'hui.
Nous avons également poursuivi la promotion de la Charte Internationale des Droits du Jeune Avocat (CIDJA), présentée à l'occasion du Congrès de Strasbourg en 2022. Grâce aux Unions de Jeunes Avocats souvent, mais aussi parfois à l'initiative des Bâtonniers et de leurs Conseils de l'ordre, 9 barreaux supplémentaires sont devenus signataires de la Charte :
Les Barreaux de Marseille, de Strasbourg, de Saint-Malo Dinan, d'Avignon, de Versailles dont je salue le Bâtonnier Monsieur Raphaël MAYET, de Saint-Denis de la Réunion, de Saint-Pierre de la Réunion, de Montpellier et de Grasse.
Deux autres Barreaux viennent de voter leur adhésion et nous rejoindront bientôt, celui de Béziers et celui de Nice dont je salue la représentante Marie-Pierre LAZARD, membre d'honneur de la FNUJA.
La Charte appelle au renforcement des droits fondamentaux auxquels peuvent prétendre les avocats, son préambule rappelant que les devoirs qui s’imposent aux Avocats, et qui constituent leur déontologie, ne peuvent se concevoir que si les Avocats bénéficient eux-mêmes de droits et de libertés.
C’est pourquoi il revient à tout État d’assurer leur protection.
Une attention toute particulière doit ainsi être accordée aux Jeunes Avocats, que la précarité inhérente au début de l’exercice expose davantage aux atteintes aux droits et libertés.
Cette protection est indispensable, l’actualité internationale nous a donné cette année trop souvent l'occasion de le constater.
Ce fût évidemment le cas des avocats iraniens et du Barreau National d'Iran, qui luttent au péril de leur vie contre le climat de terreur et les atteintes graves aux libertés individuelles et publiques, malgré les mesures attentatoires à l’exercice de la profession d’Avocat.
Je pense notamment à la condamnation de Saleh NIKBAKHT, avocat de la famille de Mahsa AMINI, et à notre consœur Nasrin SOTOUDEH qui a dû faire face à une nouvelle arrestation.
Aux côtés de l'Observatoire International de l'Avocat en Danger dont elle est membre, la FNUJA n'a cessé d'attirer l'attention sur la situation très préoccupante de nos confrères iraniens, mais aussi afghans, colombiens, ukrainiens russes, turcs... et tous ceux menacés, poursuivis ou détenus en raison de l'exercice de la profession.
Mesdames, Messieurs les représentants de la profession présents aujourd'hui, participez à votre tour à la diffusion de la CIDJA, et contribuez ainsi à la reprise des travaux de la Charte des Droits de l'Avocat, à l'arrêt depuis bien trop longtemps au Conseil de l'Europe.
La FNUJA s'est aussi mobilisée cette année dans des travaux de longue haleine qui seront présentés durant ce 81e Congrès de la FNUJA. Sans trahir la teneur des motions qui animeront notre assemblée générale de samedi et qui seront portées très vite par mon successeur, nos commissions ont œuvré ces dernières semaines en faveur d'une Justice AIx'emplaire, comme le thème de ce congrès l'annonçait : moderne et efficace, mais pour autant éthique et humaine.
Je m'arrêterai sur un seul de ces sujets, celui de l'intelligence artificielle, dont les animateurs de la table ronde nous ont démontré tout à l'heure les avancées de la profession. Je tenais à saluer les travaux du Groupe de travail I.A qui a mobilisé plusieurs commissions afin de vous présenter le Guide de l'usage de l'I.A : ses principaux systèmes, une aide à sa pratique, mais aussi les défis éthiques et le respect de la déontologie qu'elle impose.
La mandature de la FNUJA a enfin été grandement dédiée à notre mobilisation pour les élections au Conseil National des Barreaux en novembre dernier.
Pas de slogan : un bilan, un programme.
Le bilan, c'est celui des élus FNUJA de la mandature 2021-2023, qui ont su défendre, rebondir et conquérir, comme ils s’y étaient engagés au lendemain de la crise sanitaire. Collaboration, protection sociale, défense des libertés, accès au droit, prospective, ou encore formation initiale et continue, ils ont été de tous les combats :
Alexandra Boisramé, Marion Couffignal, Jean-Baptiste Blanc, Boris Kessel, Anne-Sophie Lepinard, Catheline-Modat, Charles-Edouard Pelletier, Pierre Reine et Stéphanie Balespouey : je remercie chacun de vous pour vos travaux qui ont permis d'obtenir des avancées substantielles pour les Jeunes avocats durant ces 3 années au Conseil National des Barreaux, pour votre loyauté envers notre Fédération mais aussi pour l'image forte et unie que vous avez donné de la FNUJA à la Profession durant votre mandature.
Forte de ce bilan, et comme annoncé dans mon discours à la Présidence, la FNUJA présentait un programme basé sur notre doctrine et répondant à TOUS les modes d'exercice, à TOUS les domaines d'activités, les profils ou les appétences de nos confrères, à l'image de notre syndicat qui, riche de ses diversités, représente toute la profession.
S’en est suivie une campagne locale favorisée par notre maillage territorial, renforcé cette année par l’arrivée de nouvelles UJA et le retour de nombreuses autres.
Nous avons repris la route pour aller à la rencontre des avocats, aux détours des Ateliers de la FNUJA, des formations dispensées et des rencontres organisées par les UJA.
Si nous avons obtenu à nouveau 9 sièges au sein du Conseil National des Barreaux sur le collège général, ce sont en réalité 40 confrères qui se sont engagés durant plusieurs mois pour permettre ce résultat, et c'est à eux que j'adresse les remerciements que la FNUJA leur doit :
Florian MICHEL, Sarah UTARD, Benjamin MEZIANE, Pauline COSTANTINI-RABINOIT, Paul DAVID, Cindy MARAFICO, Félix JEANMOUGIN, Eva BERGAMASCHI, Zakaria GUERIOUABI, Asma DODAT-AKHOUN, Kenny BRACMORT, Laure DE CASTRO, Maxime HARDOUIN, Léa JACQUEMIN, Cyril TARDIVEL, Cécile Robert, Sacha CAHN, Cécile BERQUE, Simon WARYNSKI, Léonore BOCQUILLON, Gaspard TERRAY, Tiphaine MARY, Christophe CALVAO, Eva NAUDON, Franck PETERSON, Zélie HERAN, Pierre BRUNSTEIN-COMPARD, Séverine RISSER, Hugues GASTON, Valence BORGIA et Philippe SARFATI.
Votre énergie ainsi que celles des UJA ont permis de faire élire ou réélire 9 membres au CNB :
Anne-Laure CASADO, Pierre BRASQUIES, Julien BROCHOT, Anne-Sophie LEPINARD, Sophie ANDRIEU, Guillaume ISOUARD, Alexandre CORATELLA, Pauline GIRERD et votre serviteur, à qui rien ne prédestinait une telle aventure, mais qui a dû prendre ses responsabilités.
À l'issue d'une assemblée générale élective mouvementée, la FNUJA en ressort avec un représentant au Bureau, la présidence de la Commission collaboration confiée à Pierre BRASQUIES, celle de la Commission Accès au droit et à la justice qui ne pouvait qu'être confiée à Anne-Sophie LÉPINARD, et deux membres de la commission formation professionnelle : Sophie ANDRIEU et Pauline GIRERD. Julien BROCHOT prend la vice-présidence de la commission Libertés et Droits de l'Homme et Guillaume ISOUARD celle de la commission numérique.
Félicitations à nos 9 nouveaux élus, qui prennent rapidement leur marque au sein de l'institution représentative de la Profession, et y portent déjà la doctrine de notre Fédération : suppression de la condition d'ancienneté de 4 ans révolus pour candidater aux élections du Conseil de l'Ordre, reprise progressive du congé maternité ou encore dégressivité de l'aide juridictionnelle, autant de sujets qui animent déjà les commissions et les assemblées générales du CNB.
Pour ma part, c'est dans un Bureau du CNB très coloré Bleu et Jaune que je défends notre doctrine, auprès d'élus d'autres étiquettes certes mais issue de la famille FNUJA : sous la présidence de Julie COUTURIER, et aux côtés de Jean-Raphaël FERNANDEZ, Hélène LAUDIC-BARON et Elodie MULON, tous membres d'honneur de la FNUJA.
Mais avant de revenir sur les événements que notre Fédération a connu en marge de ces élections, je tenais à saluer les candidats au Collège ordinal qui ont représenté les valeurs de la FNUJA durant la campagne avec courage, sans autres moyens que leur téléphone portable et le bilan de la FNUJA, et qui n'ont pas démérité, bien au contraire : Stéphane LALLEMENT, Lucie TEYNIÉ, Marjorie EPISCOPO et Anaïs FUCHS, vous membres ou anciens membres de Conseils de l'ordre.
J'aime à penser que le message que nous avons souhaité faire passer à la Conférence des Bâtonniers leur est parvenu : pour se renouveler, le Collège ordinal ne doit pas être réservé (d'une manière ou d'une autre) aux seuls Bâtonniers, alors que 2263 membres de Conseils de l'ordre œuvre chaque jour pour leurs barreaux. Je suis même convaincue que notre tentative n'aura pas été vaine cher Jean-Raphaël, puisque cette année la traditionnelle formation des Dauphins de la Conférence a été pour la première fois ouverte aux membres des Conseils de l'ordre des 163 barreaux de Province ... La FNUJA, cet agitateur de CNB ...
Un CNB tourmenté en ce début de mandature par les éternels débats sur la question de la gouvernance, dont la FNUJA a d'ores-et-déjà rappelé qu'elle n'en voulait pas en ce début de mandature.
Des débats qui glissent doucement vers une dangereuse scission Paris-Province (souhaitée par certains pour d'autres raisons que celles assumées publiquement), en omettant presque la présence des syndicats qui composent à 50 % le CNB, et qui y sont moteurs.
Le désintérêt actuel de certains confrères pour le Conseil National des Barreaux trouve son origine, bien plus dans le traitement de sujets éloignés des problématiques des avocats, que dans des questions de gouvernance : la remise en question de la représentativité au sein de l’institution, en ce début de mandature, en est la démonstration parfaite.
Cessons de décrédibiliser son action, au détriment de la défense de l’ensemble des avocats.
Cette division, la FNUJA a également dû y faire face publiquement en marge des dernières élections du CNB.
Cette crise, sans précédent pour certains, cyclique pour d'autres, ne devait en tout état de cause pas rester sans réponse.
Et c'est en responsabilité que j'ai sollicité de notre Comité qu'il se saisisse en urgence de la situation, sans attendre notre Congrès annuel qui doit rester autant que possible le lieu de construction de notre doctrine.
Le Comité national a entendu cette nécessité, sous-jacente depuis deux mandatures. Vous avez décidé de la tenue d'un Congrès exceptionnel afin de clarifier les statuts de notre Fédération, sujets parfois à des interprétations de non-sens pour justifier telle ou telle prise de position divergentes, voire dissidentes.
Au terme d'un Congrès exceptionnel qui s'est voulu rassurant et constructif, nous sommes repartis avec de nouveaux statuts, clairs et sans équivoques, que les UJA que vous représentez acceptent sans détour en renouvelant actuellement leurs adhésions à la FNUJA pour la prochaine mandature, dont l'assemblée générale de samedi sera le prologue.
Un dernier sujet statutaire y sera d'ailleurs consacré pour tourner enfin cette page de la Fédération, qui participe à sa façon à sa construction aussi, les leçons que nous en tirons devant nous permettre d'avancer plus forts encore.
Ce que j'ai vécu durant ces mois douloureux importe peu.
Chacune de mes décisions, prise en concertation avec les membres de mon bureau, n'a été dictée que par un seul intérêt : celui de la FNUJA et de son avenir. Ceux qui pensent le contraire sont bien loin du compte.
En revanche, une chose m'importe : que mes sacrifices, que ceux de Simon DUBOIS avant moi et des membres de nos bureaux respectifs ne soient pas vains, que le temps consacré à ce sujet par chacune de vos UJA ne soit pas vain, que la mobilisation des présidents d'honneur et des membres d'honneur de la FNUJA, des présidents d'honneur et des invités permanents de l'UJA de Paris ne soient pas vains, que le conflit de loyauté dans lequel les membres parisiens du bureau de la FNUJA ont été plongés malgré eux durant deux ans ne soient pas vain, que le soutien et la solidarité de la plupart des autres organisations de la profession face au spectacle déplorable que nous avons offert ne soient pas vains.
Il en va de l'avenir de notre syndicat dont la seule préoccupation doit à présent être et rester : comment améliorer le quotidien de nos confrères et celui de notre Justice, tout comme cela doit occuper le Conseil National des Barreaux, où rien n'arrive concomitamment par hasard.
Cet avenir vous appartient à présent, Unions des Jeunes Avocats, dont l'amour m'a porté ces derniers mois, lorsque le doute m'animait. Je vous dois tout.
Pour penser l'avenir, nous ne devons toutefois pas oublier ceux qui nous ont quittés cette année pour notre plus grande tristesse.
Denis LELIEVRE de l'UJA du Val d'Oise d'abord, dont le "SOUS TOUTES RESERVES" nous manque cruellement, Claude CHAMBONNAUD ensuite, Président d'honneur de la FNUJA et précurseur du statut du collaborateur libéral tel que nous la connaissons aujourd'hui, Hélène MAYA partie bien trop tôt, présidente d'honneur de l'UJA de BAYONNE dont le courage doit nous inspirer, et enfin Robert BADINTER, membre d'honneur de la FNUJA, artisan de l'abolition de la peine de mort, qui incarnait la figure de l'Avocat aux yeux de plusieurs générations.
A l'heure tardive où je rédige ces dernières lignes de mon discours, j'apprends que le Barreau d'Aix-en-Provence pleure la terrible et soudaine disparition de l'un de ses membres et Présidents d'honneur : Etienne de VILLEPIN.
Cher Etienne, chers amis disparus : ce discours vous est dédié.
Avant pour moi de clore cette page, il est temps de remercier ceux qui m'ont soutenue.
D'abord évidemment mon UJA, l'UJA d'Aix-en-Provence, son bureau actuel mais aussi ceux qui répondent toujours présents - UJA un jour, UJA toujours - pour nous avoir offert ce superbe Congrès. Je sais le temps et l’énergie qu'ils y ont consacrés, avec pour seul objectif : vous faire plaisir. Le succès de ce congrès sera d'abord le leur.
Ensuite à mon Barreau, qui par son soutien a permis que le Congrès se tienne à Aix-en-Provence. Je suis heureuse de partager avec nos congressistes ce que notre Barreau a de plus beau.
À Monsieur le Bâtonnier Benoît PORTEU DE LA MORANDIERE d'abord et à Madame la Bâtonnière Monika MAHY MA SOMGA ensuite, mes Bâtonniers de mandature, toujours favorables aux actions de la FNUJA, mais surtout parce que j'ai partagé avec vous un peu de mon quotidien, parfois difficile. Échanger avec vous sur les responsabilités qui sont les nôtres a souvent pu me rassurer, et me conforter dans les moments de doute, voir me réconforter.
À toutes les Bâtonnières et Bâtonniers, et aux membres des Conseils de l'Ordre que j'ai rencontrés durant cette folle année, à qui j'ai pu présenter les travaux de notre Fédération, auxquels ils ont donné du crédit.
À tous ces confrères du quotidien, qui ont compris que l'engagement qui était le mien était en réalité celui de la profession, et qui ont accepté un renvoi qui ne les arrangeait pas, de me substituer à une audience où ils n'étaient pas pour me permettre d'être ailleurs, ou encore de pardonner la réception de conclusions tardives, voir nocturnes.
À Antonia, qui découvre sous un angle bien étrange l'exercice de la profession d'Avocat à mes côtés au Cabinet depuis quelques mois, mais qui en a perçu déjà ce qui lui permettra de devenir une avocate accomplie.
À mes proches, qui m'ont pardonné d'être si peu présente, et que je suis impatiente de retrouver sans contraintes.
À vous mes UJA, qui m'avaient littéralement portée durant la mandature, et su vous unir et vous réunir pour l'avenir de la FNUJA.
Aux présidents et membres de nos commissions qui ont travaillé, beaucoup, parfois au détriment du temps avec leurs proches ou de leurs loisirs, pour défendre les intérêts de la FNUJA et des Jeunes Avocats.
À toutes les belles-mères et aux membres d'honneur de la FNUJA pour vos appels, vos messages, vos gestes de soutien durant la tempête. Votre mobilisation massive est à l'image de l'amour sans limite que vous portez à notre Fédération.
Mais pas uniquement. Chacun de vous a toujours répondu présent à chaque fois que nous en avons eu besoin durant la mandature, malgré votre charge de travail ou vos engagements souvent nombreux.
Je souhaite aussi m'excuser auprès de ceux que j'ai pu blesser involontairement, par un mot emporté ou une exigence exacerbée, en cette année compliquée.
Chacun d'entre vous est en réalité dans mes pensées, mais permettez-moi d'adresser quelques mots plus personnalisés à certains d'entre vous.
Boisramé évidemment. Qu'est-ce qu'elle nous a bousculés cette année ! Nos deux caractères particulièrement "tempérés" ont donné lieu à des échanges souvent ... passionnés ! Mais notre alliance a été d'une efficacité redoutable : toi au Bureau du CNB et moi à celui de la Fédé. Avez-vous déjà eu à faire à Ouled ou Bosiramé ? Imaginez-vous affrontez les deux en même temps !
Même si je ne compte plus nos échanges mouvementés, toujours clôturés par des éclats de rires éclairés à la paraffine de bougie, tu as toujours été à mon égard la mère Lionne, protectrice de son petit. Merci pour tout.
Mon bureau.
Ce bureau courageux et dévoué qui ne m'a jamais dit non, même lorsque je lui demandais d'organiser un comité décentralisé en trois jours à Avignon.
Alizée. Tu as tenté de cacher ta sensibilité derrière ta bonne humeur contagieuse et ton redoutable dynamisme. Tu te vantais souvent de porter des cartons ou toute forme humaine non identifiée comme personne ! En réalité, c'est une sacrée trempe que tu portes, celle de l'engagement qui coule naturellement dans tes veines. Un long avenir syndical t'attend, j'en suis certaine.
Rachel. En te demandant d'intégrer le bureau, je ne pensais pas te voir t'y épanouir et évoluer comme tu l'as fait si rapidement en deux ans. J'ai parfois l'impression de voir en toi de manière assez saisissante la membre du Bureau que j'ai pu être. Ton travail et ta détermination à accomplir les tâches qui te sont confiées sont admirables. Si j'ai souvent été plus exigeante avec toi qu'avec d'autres, c'est parce que je connais tes compétences et que je sais qu'un grand avenir t'attend au sein de notre fédération.
Stéphanie. Tu as été pour moi la révélation du Bureau du début de cette mandature. Par méconnaissance certainement, je savais simplement que ta connaissance de la FNUJA et ton expertise pour l'aspect entrepreneurial de la profession seraient des atouts. J'étais en réalité très loin du compte. Tu as su reprendre avec abnégation la cruciale mission formation de notre syndicat avec la précision d'un orfèvre, te rendre indispensable sur les sujets techniques de la profession, ou encore être force de proposition pour notre fédération. Je t'en remercie.
Axel. La gentillesse signifie dans son sens premier la "noblesse de naissance", la "noblesse de l'âme". Il n'y a pas pour moi de meilleure manière de te définir. Ton amour de la FNUJA et ta connaissance des UJA ont toujours guidé ton investissement au bureau. Ta patience sans limite pour m'aider dans ma folie de vouloir récupérer un fichier word perdu au beau milieu de la nuit, est la démonstration de ton dévouement pour notre fédération, pour lequel je te suis particulièrement reconnaissante.
Alexandra. J'ai appris à te connaître lors d'interminables trajets en voiture, où tu as été ma co-pilote organisée et rassurante, à l'image de ta première année au Bureau. Tu incarnes la force tranquille : pas un mot incontrôlé, pas une phrase prononcée au hasard, avec pour autant une maîtrise implacable des sujets et une parfaite connaissance de la profession, de ses réussites et de ses désillusions. Cette clairvoyance sur les besoins de la profession fait de toi un élément précieux, qui continuera, je l'espère, de profiter à la FNUJA.
Pierre. Que ton épaule et ton écoute ont été réconfortantes cette année dans les moments difficiles. On a partagé les rires, les larmes, les peurs, les déchirements, les engagements, les combats, et je sais que cette année restera gravée de manière indélébile en nous. Elle nous a liée pour la vie. Hâte de repenser à tout ça dans 20 ans, quand nous serons au fond de la salle du Comité le samedi matin, à en débattre encore et encore, en en riant, comme on se l'est promis.
Merci aussi pour ton engagement pour la FNUJA, au Bureau et à présent au CNB.
Camille et Niels. Les planètes nous rattrapent, encore, et pour mon plus grand bonheur. Nous trois qui avons intégré ensemble le Bureau, sous la présidence de Catheline, et grandi ensemble. C'était écrit : nous nous succèderons à la tête de notre fédération.
Camille. Tu es l'avocate par définition :l'engagée, l'impertinente, la fougueuse, la passionnée, la compétente, la pugnace, l'astucieuse ! Mais aussi la dévouée, la loyale et la sensible. Ce cocktail qui fera de toi une grande présidente de la FNUJA. Merci pour les moments d'amitié que nous avons partagés durant ces 4 années au bureau, et qui perdureront au-delà, j'en suis certaine.
Niels. Il est temps. Temps de donner à la FNUJA un souffle de modernité dont elle a besoin, et que tu sauras lui apporter. Temps de mettre en application tous les projets que tu as en tête depuis bien longtemps pour notre Fédération. Temps d'œuvrer dans le sens de la Fédération des UJA, qui te tient tant à cœur, et pour laquelle tu as œuvré depuis deux ans sans t'économiser. Temps des responsabilités aussi, que tu sauras affronter sans détour.
Profite des UJA comme j'ai pu en profiter, elles sont l'essentiel. Et elles te tiendront toujours la main quand tu en auras besoin.
Quant à moi, il est temps à présent de quitter la scène, pour laisser place à l'avenir en qui j'ai toute confiance. Je continuerai évidemment de répondre présente pour la FNUJA chaque fois qu'elle me sollicitera, elle qui m'a tant donnée.
Durant 10 ans, j'ai servi la FNUJA, et c'était ma joie.
Madame Brigitte DEVÉSA, Sénatrice des Bouches-du-Rhône,
Madame Julie COUTURIER, Présidente du Conseil National des Barreaux,
Monsieur Jean-Raphaël FERNANDEZ, Président de la Conférence des Bâtonniers,
Madame Hélène LAUDIC-BARON, Vice-Président du Conseil National des Barreaux,
Monsieur Jean-Marie CHABAUD, Trésorier du Conseil National des Barreaux,
Monsieur Benoit PORTEU DE LA MORANDIERE, Trésorier-adjoint de la Conférence des Bâtonniers,
Madame Monika MAHY MA SOMGA, Bâtonnière du barreau d'Aix-en-Provence,
Monsieur Bruno REBSTOCK, représentant le Syndicat des Avocats de France,
Madame Alexandra GOLOVANOW, représentant la Confédération Nationale des Avocats,
Monsieur Matthieu DULUCQ, Président de KERIALIS,
Monsieur Guillaume MAS, Cher Guillaume, Président de l’Union des Jeunes Avocats d'Aix-en-Provence, ainsi que les membres de son bureau,
Mesdames, Messieurs les Bâtonniers et anciens Bâtonniers,
Mesdames, Messieurs les membres et anciens membres du Conseil de l’Ordre,
Mesdames, Messieurs les membres et anciens membres du Conseil National des Barreaux,
Mesdames et Messieurs les Présidents d’honneur de la FNUJA,
Mesdames et Messieurs les Membres d’honneur de la FNUJA,
Mesdames, Messieurs les Présidents et anciens Présidents d’Union de Jeunes Avocats,
Mesdames et Messieurs les représentants de nos partenaires,
Mesdames et Messieurs les hautes personnalités pris en vos grades et qualités,
Mes Chers Confrères,
Mesdames, Messieurs,
Chers amis,[[RA1]]url:#_msocom_1
Quel honneur pour la FNUJA et la Présidente que je suis pour quelques heures encore de tenir la rentrée solennelle de notre 81e Congrès dans la Salle des Etats de Provence de ma belle ville d'Aix-en-Provence, majestueuse et chargée d'histoire, sous l'œil attentif de Mirabeau.
A la solennité du lieu s'ajoute votre présence en nombre aujourd'hui, parfois de très loin, vous : représentants de la profession, vous : femmes et hommes engagés pour sa défense, pour celle des droits et libertés, pour la préservation de l'Etat de droit. En un mot : pour la Justice.
On regrettera bien évidemment l'absence de représentants de la Chancellerie, qui n'a pas cru bon répondre à l'invitation annuelle de la FNUJA, ni même excuser son absence. Des bruits de couloir nous apprennent qu'à l'heure qu'il est Monsieur le Garde des Sceaux se trouverait à Venise, pour la réunion des ministres de la justice du G7. L'occasion certainement de s'inspirer du modèle italien du statut du repenti, dans l'arsenal juridique annoncé contre le crime organisé, ou peut-être à des fins personnelles ?
Car à peine le temps en effet de se remettre d'une fin de Congrès mouvementée en Guadeloupe et de constituer le Bureau et les Commissions de la nouvelle mandature, que déjà la FNUJA devait s'atteler à la lubie soudaine du garde des Sceaux pour un sujet bien connu de la profession : vouloir offrir aux juristes d'entreprise la confidentialité de leurs consultations juridiques.
Le privilège de confidentialité faisait ainsi son retour en juin 2023 par amendement dans le cadre de l’examen du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027, au bénéfice de juristes qui justifieraient d'un master en droit (ou d'un équivalent) et du suivi d’une formation initiale et continue en déontologie.
Alors que le Conseil National des Barreaux s'était déjà opposé fermement à cette création en 2015 qui n'est pas de nature à répondre aux besoins des entreprises, la FNUJA regrettait l'inertie de la profession qui se mettait difficilement en route en juillet 2023, à la demande de notre syndicat et de nos élus.
Le 3 juillet, le moteur CNB se mettait enfin en marche, et repartait en guerre en réaffirmant son opposition à cette confidentialité, son attachement à la protection des entreprises françaises et à leur attractivité par la défense du secret professionnel de l'avocat, tant de défense que de conseil.
Après une mobilisation tardive, le texte était adopté. Et ce n'est que par la censure du Conseil constitutionnel du 16 novembre 2023 déclarant les dispositions instaurant la confidentialité aux consultations de juristes d'entreprise de "cavalier législatif" que nous en étions temporairement débarrassés.
Sortez-le par la porte, il reviendra par la fenêtre ! Une proposition de loi était déposée au Sénat le lendemain ( ! ), reprenant en substance les dispositions qui avaient été intégrées au sein de la loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023- 2027.
Pire : dans sa version adoptée par le Sénat en première lecture, ses représentants conditionnaient cette confidentialité au suivi, par le juriste, d’une formation initiale et continue dispensée par les centres régionaux de formation professionnelle d’avocats
(C.R.F.P.A).
Si la FNUJA a poursuivi sans relâche son lobbying auprès des parlementaires, tant aux côtés des autres syndicats de la profession (ABF, SAF et CNA) qu'au sein du Conseil National des Barreaux, l'Assemblée Nationale adoptait pourtant le 30 avril dernier à une très courte majorité la proposition de loi introduisant le legal privilège pour les juristes d'entreprises.
La FNUJA continue, comme la profession, de faire entendre son opposition devant le Sénat, et votre présence aujourd'hui Madame la Sénatrice en est la démonstration.
C'est également au Conseil constitutionnel que nous devons la censure de l'activation à distance des appareils connectés voulue par la Chancellerie, comme portant "une atteinte" au "droit au respect de la vie privée" qui "ne peut être regardée comme proportionnée au but poursuivi". Là encore, comme annoncé lors du Congrès de Guadeloupe, la FNUJA s'était insurgée contre ce mécanisme, s'inquiétant d'une potentielle atteinte au secret professionnel et de dérives dans la collecte d'informations à caractère privé.
Se repentir peut-être aussi de la disparition annoncée du Jury populaire ?
Malgré l'intervention de la FNUJA devant le Conseil constitutionnel - aux côtés d'autres acteurs du droit emportés par Benjamin Fiorini - afin de voir consacrer l'intervention du jury populaire pour juger les crimes de droit commun comme un principe fondamental reconnu par les lois de la République (P.F.R.L.R), les sages ne nous sauveront pas cette fois d'une atteinte à l'oralité des débats, au principe du contradictoire et aux droits de la défense.
Et les annonces du garde des Sceaux sur sa volonté de voir les cours d’assises spéciales juger je cite "les règlements de comptes entre trafiquants" n'annoncent manifestement pas de retour en arrière.
Se repentir également de ne pas avoir daigné répondre à la lettre ouverte de la FNUJA du 13 octobre 2023, alertant sur l'urgence de régler les questions relatives à l’accès au droit et à la justice en revalorisant l'insuffisante indemnisation de l’avocat au titre de l’aide juridictionnelle, en réglant la question des missions non couvertes par l’aide juridictionnelle ou l’aide à l’intervention de l’avocat.
Là encore pas de réponse. Enfin si, des réponses dont on se serait passé :
- d'abord la suppression sur les attestations de fin de mission - en catimini le 1er janvier dernier - de la mission « assistance d’une personne dans le cadre d’un débat contradictoire relatif au placement ou au maintien en détention provisoire », sans information préalable ni des avocats, ni des greffiers, utilisant ainsi les droits de la défense comme variable d’ajustement de la politique budgétaire ;
- puis un projet de décret portant sur la dégressivité de la rétribution des avocats assistant plusieurs parties au titre de l'aide juridictionnelle, dévalorisant le travail de l’avocat, personnalisé à chaque partie assistée, quel que soit le contentieux, de masse ou non, de droit commun ou dérogatoire tel le terrorisme.
Se repentir enfin des réponses pénales inadaptées apportées à la justice des mineurs :
- en incitant les magistrats du parquet à recourir au déferrement y compris pour des mineurs inconnus de la justice, lors des mouvements de révolte qui ont suivi la mort de Nahel, réponse pénale qui bafoue le principe cardinal et constitutionnel de la primauté de l’éducatif ;
- en appelant à la responsabilité des parents quand les mesures d’assistance éducative prononcées par les juges des enfants pour soutenir les parents et apporter une protection effective à leurs enfants ne sont pas exécutées parfois un an après leur prononcé ;
- en appelant à pénaliser les parents dont les enfants ont été confiés à l’aide sociale à l’enfance, mais continuent de vivre dans leur famille faute de places pour les accueillir ?
Outre la place centrale de notre syndicat au sein du Collectif Justice des enfants, la commission Droits de l'enfant de la FNUJA s'est dévouée sans relâche cette année encore à la protection des droits des mineurs :
- suppression du recours aux tests radiologiques osseux comme mode de détermination de l'âge des mineurs non accompagnés,
- politique d'hébergement et de logement dédiée aux familles et aux mineurs isolés,
- ou encore lutte contre l'hébergement en hôtel de mineurs placés à l'aide sociale à l'enfance.
Autant de combats menés pour lesquels je remercie les membres de la commission.
Aux côtés des UJA ensuite, c'est devant le Juge que la FNUJA a également matérialisé la lutte contre les conditions indignes de privation de liberté. Grâce au travail titanesque de notre commission Droit Public, toujours en urgence et lors de vacations du mois d'août ou encore de la trêve des confiseurs, nos actions ont concerné : Le Centre de rétention administratif de Marseille, Les Centres pénitentiaires de Perpignan et de Varces, Les Commissariats des 1er et 15e arrondissements de Marseille. Ces actions - présentées notamment durant la table ronde de ce matin - contribuent à l'amélioration des conditions des personnes privées certes de liberté, mais pas de leur dignité. Elles symbolisent l'essence même de notre engagement, en faveur des droits et libertés.
C'est enfin par une contribution extérieure devant le Conseil constitutionnel, saisi dans le cadre de la loi « pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration », que la FNUJA s'est élevée, et cette fois avec succès, contre l'inconstitutionnalité de nombreuses dispositions de l'une des lois immigration les plus répressives de ces 40 dernières années.
Ces atteintes sans précédent aux droits des personnes migrantes notamment ont généré une colère telle qu'elle a suscité des vocations au sein de notre fédération, bien au-delà des membres de la commission Pénale et Libertés de la FNUJA, une colère saine et productive qui aura été moteur de cette réussite.
Je rassure notre assemblée, et en particulier les Présidents et membres d'honneur de la FNUJA dont je salue la présence nombreuse, notre syndicat n'est pas uniquement en réaction comme je vous l'entends parfois le dire, uniquement contestataire face à la dynamique inquiétante de nos gouvernants. La FNUJA demeure audacieuse et prospective, telle que vous nous l'avez été transmise, au service de nos confrères, en particulier les plus jeunes d'entre eux, mais également des futurs avocats.
Afin d'accompagner l'arrivée de la nouvelle promotion des élèves-avocats et répondre à un besoin spécifique sur l'ensemble du territoire national, la commission formation s'est mobilisée pour lancer le 13 décembre dernier le nouveau service dédié de la FNUJA « Assistance élève-avocat », répondant à un besoin spécifique en parallèle du service « Assistance collaborateur ».
Ce service permet aux élèves-avocats de faire part de leurs questions, de leurs difficultés, de leurs doutes, à un référent qualifié qui est là pour répondre à leurs interrogations, les conseiller, puis, éventuellement, les accompagner dans les éventuelles démarches.
J'en profite pour remercier les confrères bénévoles de ces services de la FNUJA "Assistance collaborateur" et à présent "Assistance élève-avocat", dont le travail de l'ombre est aussi chronophage que nécessaire.
Un volet supplémentaire des Ateliers de la FNUJA a vu le jour : les Ateliers de Procédure, conçus par notre toute nouvelle Commission Droit Civil et Procédure, et inaugurés à l'automne dernier avec l'entrée en vigueur de l'audience de règlement amiable et de la césure du procès.
Le Podcast du Jeune avocat, dans le cadre du partenariat - noué avec Lextenso et La Gazette du Palais - s’est quant à lui enrichi de 9 épisodes supplémentaires.
Installation, parentalité, honoraires ou encore relations entre avocats : ces podcasts accompagnent le jeune avocat dans son exercice professionnel et sa carrière, l’aidant à surmonter ses difficultés et à rompre son isolement.
Le nombre d'écoute et de téléchargements grandissant confirme la réussite de cet outil adapté aux Jeunes avocats, canal de diffusion par ailleurs des travaux de la FNUJA.
Aux délégués CNBF de la FNUJA, aujourd'hui au nombre de 41, ce sont les remerciements de son Président Bruno ZILLIG que je leur transmets aujourd'hui. N'ayant pu être présent au Congrès, il a tenu à souligner la qualité de l’investissement des jeunes confrères dans les institutions de la caisse, dont la composition a été largement renouvelée par la dernière assemblée générale élective, et avec qui il est vraiment heureux de travailler.
Aux discrets mais indispensables représentants de la FNUJA au sein des organismes représentatifs et paritaires, je dédie quelques mots inversement proportionnels aux remerciements qu'ils méritent pour la patience et le travail considérable dont ils font preuve : à l’UNAPL et au FIFPL, à l'ENADEP, KERIALIS, ADDSA, CCPNI et CPNEFP, ces acronymes barbares que je maîtrise enfin aujourd'hui.
Nous avons également poursuivi la promotion de la Charte Internationale des Droits du Jeune Avocat (CIDJA), présentée à l'occasion du Congrès de Strasbourg en 2022. Grâce aux Unions de Jeunes Avocats souvent, mais aussi parfois à l'initiative des Bâtonniers et de leurs Conseils de l'ordre, 9 barreaux supplémentaires sont devenus signataires de la Charte :
Les Barreaux de Marseille, de Strasbourg, de Saint-Malo Dinan, d'Avignon, de Versailles dont je salue le Bâtonnier Monsieur Raphaël MAYET, de Saint-Denis de la Réunion, de Saint-Pierre de la Réunion, de Montpellier et de Grasse.
Deux autres Barreaux viennent de voter leur adhésion et nous rejoindront bientôt, celui de Béziers et celui de Nice dont je salue la représentante Marie-Pierre LAZARD, membre d'honneur de la FNUJA.
La Charte appelle au renforcement des droits fondamentaux auxquels peuvent prétendre les avocats, son préambule rappelant que les devoirs qui s’imposent aux Avocats, et qui constituent leur déontologie, ne peuvent se concevoir que si les Avocats bénéficient eux-mêmes de droits et de libertés.
C’est pourquoi il revient à tout État d’assurer leur protection.
Une attention toute particulière doit ainsi être accordée aux Jeunes Avocats, que la précarité inhérente au début de l’exercice expose davantage aux atteintes aux droits et libertés.
Cette protection est indispensable, l’actualité internationale nous a donné cette année trop souvent l'occasion de le constater.
Ce fût évidemment le cas des avocats iraniens et du Barreau National d'Iran, qui luttent au péril de leur vie contre le climat de terreur et les atteintes graves aux libertés individuelles et publiques, malgré les mesures attentatoires à l’exercice de la profession d’Avocat.
Je pense notamment à la condamnation de Saleh NIKBAKHT, avocat de la famille de Mahsa AMINI, et à notre consœur Nasrin SOTOUDEH qui a dû faire face à une nouvelle arrestation.
Aux côtés de l'Observatoire International de l'Avocat en Danger dont elle est membre, la FNUJA n'a cessé d'attirer l'attention sur la situation très préoccupante de nos confrères iraniens, mais aussi afghans, colombiens, ukrainiens russes, turcs... et tous ceux menacés, poursuivis ou détenus en raison de l'exercice de la profession.
Mesdames, Messieurs les représentants de la profession présents aujourd'hui, participez à votre tour à la diffusion de la CIDJA, et contribuez ainsi à la reprise des travaux de la Charte des Droits de l'Avocat, à l'arrêt depuis bien trop longtemps au Conseil de l'Europe.
La FNUJA s'est aussi mobilisée cette année dans des travaux de longue haleine qui seront présentés durant ce 81e Congrès de la FNUJA. Sans trahir la teneur des motions qui animeront notre assemblée générale de samedi et qui seront portées très vite par mon successeur, nos commissions ont œuvré ces dernières semaines en faveur d'une Justice AIx'emplaire, comme le thème de ce congrès l'annonçait : moderne et efficace, mais pour autant éthique et humaine.
Je m'arrêterai sur un seul de ces sujets, celui de l'intelligence artificielle, dont les animateurs de la table ronde nous ont démontré tout à l'heure les avancées de la profession. Je tenais à saluer les travaux du Groupe de travail I.A qui a mobilisé plusieurs commissions afin de vous présenter le Guide de l'usage de l'I.A : ses principaux systèmes, une aide à sa pratique, mais aussi les défis éthiques et le respect de la déontologie qu'elle impose.
La mandature de la FNUJA a enfin été grandement dédiée à notre mobilisation pour les élections au Conseil National des Barreaux en novembre dernier.
Pas de slogan : un bilan, un programme.
Le bilan, c'est celui des élus FNUJA de la mandature 2021-2023, qui ont su défendre, rebondir et conquérir, comme ils s’y étaient engagés au lendemain de la crise sanitaire. Collaboration, protection sociale, défense des libertés, accès au droit, prospective, ou encore formation initiale et continue, ils ont été de tous les combats :
Alexandra Boisramé, Marion Couffignal, Jean-Baptiste Blanc, Boris Kessel, Anne-Sophie Lepinard, Catheline-Modat, Charles-Edouard Pelletier, Pierre Reine et Stéphanie Balespouey : je remercie chacun de vous pour vos travaux qui ont permis d'obtenir des avancées substantielles pour les Jeunes avocats durant ces 3 années au Conseil National des Barreaux, pour votre loyauté envers notre Fédération mais aussi pour l'image forte et unie que vous avez donné de la FNUJA à la Profession durant votre mandature.
Forte de ce bilan, et comme annoncé dans mon discours à la Présidence, la FNUJA présentait un programme basé sur notre doctrine et répondant à TOUS les modes d'exercice, à TOUS les domaines d'activités, les profils ou les appétences de nos confrères, à l'image de notre syndicat qui, riche de ses diversités, représente toute la profession.
S’en est suivie une campagne locale favorisée par notre maillage territorial, renforcé cette année par l’arrivée de nouvelles UJA et le retour de nombreuses autres.
Nous avons repris la route pour aller à la rencontre des avocats, aux détours des Ateliers de la FNUJA, des formations dispensées et des rencontres organisées par les UJA.
Si nous avons obtenu à nouveau 9 sièges au sein du Conseil National des Barreaux sur le collège général, ce sont en réalité 40 confrères qui se sont engagés durant plusieurs mois pour permettre ce résultat, et c'est à eux que j'adresse les remerciements que la FNUJA leur doit :
Florian MICHEL, Sarah UTARD, Benjamin MEZIANE, Pauline COSTANTINI-RABINOIT, Paul DAVID, Cindy MARAFICO, Félix JEANMOUGIN, Eva BERGAMASCHI, Zakaria GUERIOUABI, Asma DODAT-AKHOUN, Kenny BRACMORT, Laure DE CASTRO, Maxime HARDOUIN, Léa JACQUEMIN, Cyril TARDIVEL, Cécile Robert, Sacha CAHN, Cécile BERQUE, Simon WARYNSKI, Léonore BOCQUILLON, Gaspard TERRAY, Tiphaine MARY, Christophe CALVAO, Eva NAUDON, Franck PETERSON, Zélie HERAN, Pierre BRUNSTEIN-COMPARD, Séverine RISSER, Hugues GASTON, Valence BORGIA et Philippe SARFATI.
Votre énergie ainsi que celles des UJA ont permis de faire élire ou réélire 9 membres au CNB :
Anne-Laure CASADO, Pierre BRASQUIES, Julien BROCHOT, Anne-Sophie LEPINARD, Sophie ANDRIEU, Guillaume ISOUARD, Alexandre CORATELLA, Pauline GIRERD et votre serviteur, à qui rien ne prédestinait une telle aventure, mais qui a dû prendre ses responsabilités.
À l'issue d'une assemblée générale élective mouvementée, la FNUJA en ressort avec un représentant au Bureau, la présidence de la Commission collaboration confiée à Pierre BRASQUIES, celle de la Commission Accès au droit et à la justice qui ne pouvait qu'être confiée à Anne-Sophie LÉPINARD, et deux membres de la commission formation professionnelle : Sophie ANDRIEU et Pauline GIRERD. Julien BROCHOT prend la vice-présidence de la commission Libertés et Droits de l'Homme et Guillaume ISOUARD celle de la commission numérique.
Félicitations à nos 9 nouveaux élus, qui prennent rapidement leur marque au sein de l'institution représentative de la Profession, et y portent déjà la doctrine de notre Fédération : suppression de la condition d'ancienneté de 4 ans révolus pour candidater aux élections du Conseil de l'Ordre, reprise progressive du congé maternité ou encore dégressivité de l'aide juridictionnelle, autant de sujets qui animent déjà les commissions et les assemblées générales du CNB.
Pour ma part, c'est dans un Bureau du CNB très coloré Bleu et Jaune que je défends notre doctrine, auprès d'élus d'autres étiquettes certes mais issue de la famille FNUJA : sous la présidence de Julie COUTURIER, et aux côtés de Jean-Raphaël FERNANDEZ, Hélène LAUDIC-BARON et Elodie MULON, tous membres d'honneur de la FNUJA.
Mais avant de revenir sur les événements que notre Fédération a connu en marge de ces élections, je tenais à saluer les candidats au Collège ordinal qui ont représenté les valeurs de la FNUJA durant la campagne avec courage, sans autres moyens que leur téléphone portable et le bilan de la FNUJA, et qui n'ont pas démérité, bien au contraire : Stéphane LALLEMENT, Lucie TEYNIÉ, Marjorie EPISCOPO et Anaïs FUCHS, vous membres ou anciens membres de Conseils de l'ordre.
J'aime à penser que le message que nous avons souhaité faire passer à la Conférence des Bâtonniers leur est parvenu : pour se renouveler, le Collège ordinal ne doit pas être réservé (d'une manière ou d'une autre) aux seuls Bâtonniers, alors que 2263 membres de Conseils de l'ordre œuvre chaque jour pour leurs barreaux. Je suis même convaincue que notre tentative n'aura pas été vaine cher Jean-Raphaël, puisque cette année la traditionnelle formation des Dauphins de la Conférence a été pour la première fois ouverte aux membres des Conseils de l'ordre des 163 barreaux de Province ... La FNUJA, cet agitateur de CNB ...
Un CNB tourmenté en ce début de mandature par les éternels débats sur la question de la gouvernance, dont la FNUJA a d'ores-et-déjà rappelé qu'elle n'en voulait pas en ce début de mandature.
Des débats qui glissent doucement vers une dangereuse scission Paris-Province (souhaitée par certains pour d'autres raisons que celles assumées publiquement), en omettant presque la présence des syndicats qui composent à 50 % le CNB, et qui y sont moteurs.
Le désintérêt actuel de certains confrères pour le Conseil National des Barreaux trouve son origine, bien plus dans le traitement de sujets éloignés des problématiques des avocats, que dans des questions de gouvernance : la remise en question de la représentativité au sein de l’institution, en ce début de mandature, en est la démonstration parfaite.
Cessons de décrédibiliser son action, au détriment de la défense de l’ensemble des avocats.
Cette division, la FNUJA a également dû y faire face publiquement en marge des dernières élections du CNB.
Cette crise, sans précédent pour certains, cyclique pour d'autres, ne devait en tout état de cause pas rester sans réponse.
Et c'est en responsabilité que j'ai sollicité de notre Comité qu'il se saisisse en urgence de la situation, sans attendre notre Congrès annuel qui doit rester autant que possible le lieu de construction de notre doctrine.
Le Comité national a entendu cette nécessité, sous-jacente depuis deux mandatures. Vous avez décidé de la tenue d'un Congrès exceptionnel afin de clarifier les statuts de notre Fédération, sujets parfois à des interprétations de non-sens pour justifier telle ou telle prise de position divergentes, voire dissidentes.
Au terme d'un Congrès exceptionnel qui s'est voulu rassurant et constructif, nous sommes repartis avec de nouveaux statuts, clairs et sans équivoques, que les UJA que vous représentez acceptent sans détour en renouvelant actuellement leurs adhésions à la FNUJA pour la prochaine mandature, dont l'assemblée générale de samedi sera le prologue.
Un dernier sujet statutaire y sera d'ailleurs consacré pour tourner enfin cette page de la Fédération, qui participe à sa façon à sa construction aussi, les leçons que nous en tirons devant nous permettre d'avancer plus forts encore.
Ce que j'ai vécu durant ces mois douloureux importe peu.
Chacune de mes décisions, prise en concertation avec les membres de mon bureau, n'a été dictée que par un seul intérêt : celui de la FNUJA et de son avenir. Ceux qui pensent le contraire sont bien loin du compte.
En revanche, une chose m'importe : que mes sacrifices, que ceux de Simon DUBOIS avant moi et des membres de nos bureaux respectifs ne soient pas vains, que le temps consacré à ce sujet par chacune de vos UJA ne soit pas vain, que la mobilisation des présidents d'honneur et des membres d'honneur de la FNUJA, des présidents d'honneur et des invités permanents de l'UJA de Paris ne soient pas vains, que le conflit de loyauté dans lequel les membres parisiens du bureau de la FNUJA ont été plongés malgré eux durant deux ans ne soient pas vain, que le soutien et la solidarité de la plupart des autres organisations de la profession face au spectacle déplorable que nous avons offert ne soient pas vains.
Il en va de l'avenir de notre syndicat dont la seule préoccupation doit à présent être et rester : comment améliorer le quotidien de nos confrères et celui de notre Justice, tout comme cela doit occuper le Conseil National des Barreaux, où rien n'arrive concomitamment par hasard.
Cet avenir vous appartient à présent, Unions des Jeunes Avocats, dont l'amour m'a porté ces derniers mois, lorsque le doute m'animait. Je vous dois tout.
Pour penser l'avenir, nous ne devons toutefois pas oublier ceux qui nous ont quittés cette année pour notre plus grande tristesse.
Denis LELIEVRE de l'UJA du Val d'Oise d'abord, dont le "SOUS TOUTES RESERVES" nous manque cruellement, Claude CHAMBONNAUD ensuite, Président d'honneur de la FNUJA et précurseur du statut du collaborateur libéral tel que nous la connaissons aujourd'hui, Hélène MAYA partie bien trop tôt, présidente d'honneur de l'UJA de BAYONNE dont le courage doit nous inspirer, et enfin Robert BADINTER, membre d'honneur de la FNUJA, artisan de l'abolition de la peine de mort, qui incarnait la figure de l'Avocat aux yeux de plusieurs générations.
A l'heure tardive où je rédige ces dernières lignes de mon discours, j'apprends que le Barreau d'Aix-en-Provence pleure la terrible et soudaine disparition de l'un de ses membres et Présidents d'honneur : Etienne de VILLEPIN.
Cher Etienne, chers amis disparus : ce discours vous est dédié.
Avant pour moi de clore cette page, il est temps de remercier ceux qui m'ont soutenue.
D'abord évidemment mon UJA, l'UJA d'Aix-en-Provence, son bureau actuel mais aussi ceux qui répondent toujours présents - UJA un jour, UJA toujours - pour nous avoir offert ce superbe Congrès. Je sais le temps et l’énergie qu'ils y ont consacrés, avec pour seul objectif : vous faire plaisir. Le succès de ce congrès sera d'abord le leur.
Ensuite à mon Barreau, qui par son soutien a permis que le Congrès se tienne à Aix-en-Provence. Je suis heureuse de partager avec nos congressistes ce que notre Barreau a de plus beau.
À Monsieur le Bâtonnier Benoît PORTEU DE LA MORANDIERE d'abord et à Madame la Bâtonnière Monika MAHY MA SOMGA ensuite, mes Bâtonniers de mandature, toujours favorables aux actions de la FNUJA, mais surtout parce que j'ai partagé avec vous un peu de mon quotidien, parfois difficile. Échanger avec vous sur les responsabilités qui sont les nôtres a souvent pu me rassurer, et me conforter dans les moments de doute, voir me réconforter.
À toutes les Bâtonnières et Bâtonniers, et aux membres des Conseils de l'Ordre que j'ai rencontrés durant cette folle année, à qui j'ai pu présenter les travaux de notre Fédération, auxquels ils ont donné du crédit.
À tous ces confrères du quotidien, qui ont compris que l'engagement qui était le mien était en réalité celui de la profession, et qui ont accepté un renvoi qui ne les arrangeait pas, de me substituer à une audience où ils n'étaient pas pour me permettre d'être ailleurs, ou encore de pardonner la réception de conclusions tardives, voir nocturnes.
À Antonia, qui découvre sous un angle bien étrange l'exercice de la profession d'Avocat à mes côtés au Cabinet depuis quelques mois, mais qui en a perçu déjà ce qui lui permettra de devenir une avocate accomplie.
À mes proches, qui m'ont pardonné d'être si peu présente, et que je suis impatiente de retrouver sans contraintes.
À vous mes UJA, qui m'avaient littéralement portée durant la mandature, et su vous unir et vous réunir pour l'avenir de la FNUJA.
Aux présidents et membres de nos commissions qui ont travaillé, beaucoup, parfois au détriment du temps avec leurs proches ou de leurs loisirs, pour défendre les intérêts de la FNUJA et des Jeunes Avocats.
À toutes les belles-mères et aux membres d'honneur de la FNUJA pour vos appels, vos messages, vos gestes de soutien durant la tempête. Votre mobilisation massive est à l'image de l'amour sans limite que vous portez à notre Fédération.
Mais pas uniquement. Chacun de vous a toujours répondu présent à chaque fois que nous en avons eu besoin durant la mandature, malgré votre charge de travail ou vos engagements souvent nombreux.
Je souhaite aussi m'excuser auprès de ceux que j'ai pu blesser involontairement, par un mot emporté ou une exigence exacerbée, en cette année compliquée.
Chacun d'entre vous est en réalité dans mes pensées, mais permettez-moi d'adresser quelques mots plus personnalisés à certains d'entre vous.
Boisramé évidemment. Qu'est-ce qu'elle nous a bousculés cette année ! Nos deux caractères particulièrement "tempérés" ont donné lieu à des échanges souvent ... passionnés ! Mais notre alliance a été d'une efficacité redoutable : toi au Bureau du CNB et moi à celui de la Fédé. Avez-vous déjà eu à faire à Ouled ou Bosiramé ? Imaginez-vous affrontez les deux en même temps !
Même si je ne compte plus nos échanges mouvementés, toujours clôturés par des éclats de rires éclairés à la paraffine de bougie, tu as toujours été à mon égard la mère Lionne, protectrice de son petit. Merci pour tout.
Mon bureau.
Ce bureau courageux et dévoué qui ne m'a jamais dit non, même lorsque je lui demandais d'organiser un comité décentralisé en trois jours à Avignon.
Alizée. Tu as tenté de cacher ta sensibilité derrière ta bonne humeur contagieuse et ton redoutable dynamisme. Tu te vantais souvent de porter des cartons ou toute forme humaine non identifiée comme personne ! En réalité, c'est une sacrée trempe que tu portes, celle de l'engagement qui coule naturellement dans tes veines. Un long avenir syndical t'attend, j'en suis certaine.
Rachel. En te demandant d'intégrer le bureau, je ne pensais pas te voir t'y épanouir et évoluer comme tu l'as fait si rapidement en deux ans. J'ai parfois l'impression de voir en toi de manière assez saisissante la membre du Bureau que j'ai pu être. Ton travail et ta détermination à accomplir les tâches qui te sont confiées sont admirables. Si j'ai souvent été plus exigeante avec toi qu'avec d'autres, c'est parce que je connais tes compétences et que je sais qu'un grand avenir t'attend au sein de notre fédération.
Stéphanie. Tu as été pour moi la révélation du Bureau du début de cette mandature. Par méconnaissance certainement, je savais simplement que ta connaissance de la FNUJA et ton expertise pour l'aspect entrepreneurial de la profession seraient des atouts. J'étais en réalité très loin du compte. Tu as su reprendre avec abnégation la cruciale mission formation de notre syndicat avec la précision d'un orfèvre, te rendre indispensable sur les sujets techniques de la profession, ou encore être force de proposition pour notre fédération. Je t'en remercie.
Axel. La gentillesse signifie dans son sens premier la "noblesse de naissance", la "noblesse de l'âme". Il n'y a pas pour moi de meilleure manière de te définir. Ton amour de la FNUJA et ta connaissance des UJA ont toujours guidé ton investissement au bureau. Ta patience sans limite pour m'aider dans ma folie de vouloir récupérer un fichier word perdu au beau milieu de la nuit, est la démonstration de ton dévouement pour notre fédération, pour lequel je te suis particulièrement reconnaissante.
Alexandra. J'ai appris à te connaître lors d'interminables trajets en voiture, où tu as été ma co-pilote organisée et rassurante, à l'image de ta première année au Bureau. Tu incarnes la force tranquille : pas un mot incontrôlé, pas une phrase prononcée au hasard, avec pour autant une maîtrise implacable des sujets et une parfaite connaissance de la profession, de ses réussites et de ses désillusions. Cette clairvoyance sur les besoins de la profession fait de toi un élément précieux, qui continuera, je l'espère, de profiter à la FNUJA.
Pierre. Que ton épaule et ton écoute ont été réconfortantes cette année dans les moments difficiles. On a partagé les rires, les larmes, les peurs, les déchirements, les engagements, les combats, et je sais que cette année restera gravée de manière indélébile en nous. Elle nous a liée pour la vie. Hâte de repenser à tout ça dans 20 ans, quand nous serons au fond de la salle du Comité le samedi matin, à en débattre encore et encore, en en riant, comme on se l'est promis.
Merci aussi pour ton engagement pour la FNUJA, au Bureau et à présent au CNB.
Camille et Niels. Les planètes nous rattrapent, encore, et pour mon plus grand bonheur. Nous trois qui avons intégré ensemble le Bureau, sous la présidence de Catheline, et grandi ensemble. C'était écrit : nous nous succèderons à la tête de notre fédération.
Camille. Tu es l'avocate par définition :l'engagée, l'impertinente, la fougueuse, la passionnée, la compétente, la pugnace, l'astucieuse ! Mais aussi la dévouée, la loyale et la sensible. Ce cocktail qui fera de toi une grande présidente de la FNUJA. Merci pour les moments d'amitié que nous avons partagés durant ces 4 années au bureau, et qui perdureront au-delà, j'en suis certaine.
Niels. Il est temps. Temps de donner à la FNUJA un souffle de modernité dont elle a besoin, et que tu sauras lui apporter. Temps de mettre en application tous les projets que tu as en tête depuis bien longtemps pour notre Fédération. Temps d'œuvrer dans le sens de la Fédération des UJA, qui te tient tant à cœur, et pour laquelle tu as œuvré depuis deux ans sans t'économiser. Temps des responsabilités aussi, que tu sauras affronter sans détour.
Profite des UJA comme j'ai pu en profiter, elles sont l'essentiel. Et elles te tiendront toujours la main quand tu en auras besoin.
Quant à moi, il est temps à présent de quitter la scène, pour laisser place à l'avenir en qui j'ai toute confiance. Je continuerai évidemment de répondre présente pour la FNUJA chaque fois qu'elle me sollicitera, elle qui m'a tant donnée.
Durant 10 ans, j'ai servi la FNUJA, et c'était ma joie.