Chers Amis,
J’ai le plaisir de vous inviter à notre prochain comité qui se tiendra le :
Le samedi 7 février 2015, de 14h00 à 18h00,
Au cabinet de notre Présidente d'honneur, Janine FRANCESCHI-BARIANI et de notre membre du bureau, Julie BARIANI :
STC PARTNERS - 171 Boulevard Haussmann, 75008 Paris
Ordre du jour ci-après.
Le Matin, de 10h à 12h, se réuniront également au Cabinet STC PARTNERS :
- la commission « installation et association »
- la commission « nouvelles technologies »
Merci à ceux qui arriveront dès le vendredi soir et/ou resteront à Paris le samedi soir de nous le faire savoir pour que nous organisions les festivités, en fonction du nombre de présents.
Dans l’attente de vous retrouver,
FNUJAmicalement,
Anne-Lise LEBRETON
president@fnuja.com
ORDRE DU JOUR
1. Approbation des PV des comités de septembre et octobre 2014 – Vote*
2. Vie des UJA
3. Vie du bureau
4. Quitus mandature 2013/2014 – Vote*
5. Compte rendu de l’AG élective du CNB du 17 janvier 2015
6. Projet de Loi MACRON – point actualité, actions à mener, vote éventuel*
7. Secret professionnel et Legal privilege – Point sur réflexions et travaux, débats
8. Mode(s) de calcul des cotisations ordinales et primes RCP – état des lieux, débats , vote éventuel* (document ci-joint)
9. Présentation de la « Spring Conférence » de l’EYBA du 26 au 29 mars 2015
10. Travaux des commissions et projets/thèmes de travail pour le Congrès – discussions
12. Questions diverses / Agenda
2. Vie des UJA
3. Vie du bureau
4. Quitus mandature 2013/2014 – Vote*
5. Compte rendu de l’AG élective du CNB du 17 janvier 2015
6. Projet de Loi MACRON – point actualité, actions à mener, vote éventuel*
7. Secret professionnel et Legal privilege – Point sur réflexions et travaux, débats
8. Mode(s) de calcul des cotisations ordinales et primes RCP – état des lieux, débats , vote éventuel* (document ci-joint)
9. Présentation de la « Spring Conférence » de l’EYBA du 26 au 29 mars 2015
10. Travaux des commissions et projets/thèmes de travail pour le Congrès – discussions
12. Questions diverses / Agenda
* Rappel du règlement intérieur :
Article 29:
Les décisions du comité national sont votées :
- par les UJA, conformément à la règle des mandats
- par les membres du bureau disposant chacun d’une voix
- par les anciens présidents de la FNUJA non encore atteints par la limite d’âge, disposant chacun d’une voix
Si le Comité National le demande à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, le Bureau organise un vote sur toute question lui étant soumise conformément aux articles 16 et 17.
Article 30:
Le Comité National vote à main levée. Toutefois, si un tiers des membres présents ou représentés le demande, le vote a lieu à bulletin secret.
Article 31:
Le Président d’une UJA pourra, sous sa seule responsabilité, pour les votes, donner pouvoir à un membre d’une UJA adhérente.
Les pouvoirs doivent être manuscrits
Article 32:
Aucun titulaire d’un droit de vote ne peut détenir plus d’un pouvoir. S’il en détient davantage, les pouvoirs excédentaires sont nuls de plein droit.
Les décisions du comité national sont votées :
- par les UJA, conformément à la règle des mandats
- par les membres du bureau disposant chacun d’une voix
- par les anciens présidents de la FNUJA non encore atteints par la limite d’âge, disposant chacun d’une voix
Si le Comité National le demande à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, le Bureau organise un vote sur toute question lui étant soumise conformément aux articles 16 et 17.
Article 30:
Le Comité National vote à main levée. Toutefois, si un tiers des membres présents ou représentés le demande, le vote a lieu à bulletin secret.
Article 31:
Le Président d’une UJA pourra, sous sa seule responsabilité, pour les votes, donner pouvoir à un membre d’une UJA adhérente.
Les pouvoirs doivent être manuscrits
Article 32:
Aucun titulaire d’un droit de vote ne peut détenir plus d’un pouvoir. S’il en détient davantage, les pouvoirs excédentaires sont nuls de plein droit.