Chers Amis,
J'ai le plaisir de vous inviter à notre prochain comité :
Le samedi 6 décembre 2014, de 9h00 à 13h00,
Au cabinet de notre Présidente d'honneur, Janine FRANCESCI-BARIANI et de notre membre du bureau, Julie BARIANI :
STC PARTNERS - 171 Boulevard Haussmann, 75008 Paris
et dont l’ORDRE DU JOUR sera :
1. Vie des UJA
2. Vie du bureau
3. Retour sur les élections CNB
4. Projet de Loi MACRON – point sur la Mobilisation et actions à mener (préparation d’un argumentaire à adresser à tous les élus, en cours) – Discussions et vote éventuel*
5. Réforme des retraites – nouvelles actions.
6. Extension de l’acte d’avocat aux mutations et inscriptions immobilières et ouverture aux avocats de la possibilité de faire enregistrer ces actes par les bureaux des hypothèques – discussions et vote*
7. Secret professionnel et Legal privilege – réflexions transversales par la commission exercice professionnel et la commission pénale - discussions
8. Représentation de la FNUJA dans les organismes techniques (CREPA, CREPA-REP, ADDSA…) – Avis aux candidats !
9. Travaux des commissions :
9.1 – Exercice Professionnel : Lancement des travaux sur les Honoraires – présentation par la commission exercice professionnel – discussions
9.2 - Accès au Droit et Aide Juridictionnelle : Augmentation du timbre en Appel, problème de l’irrecevabilité de l’action en cas de non règlement du droit de timbre…
10. Questions diverses / Agenda
* Les règles de vote sont rappelées en fin de mail. Merci à chaque Président d'en prendre note et d'organiser, en cas d'absence, sa représentation par mandat manuscrit.
La veille, vendredi 5 décembre, les commissions Prospective, Exercice Professionnel et Aide Juridictionnelle se réuniront à la Maison du Barreau, de 17h à 19h, pour préparer les travaux du comité.
Je vous invite à y participer nombreux.
Nous nous retrouverons ensuite pour la soirée au BERTIE (6, rue Edouard VII - 75009 PARIS - Métro : Opéra ou Madeleine).
Dans l'attente de vous retrouver,
Amicalement.
Anne-Lise LEBRETON
president@fnuja.com
J'ai le plaisir de vous inviter à notre prochain comité :
Le samedi 6 décembre 2014, de 9h00 à 13h00,
Au cabinet de notre Présidente d'honneur, Janine FRANCESCI-BARIANI et de notre membre du bureau, Julie BARIANI :
STC PARTNERS - 171 Boulevard Haussmann, 75008 Paris
et dont l’ORDRE DU JOUR sera :
1. Vie des UJA
2. Vie du bureau
3. Retour sur les élections CNB
4. Projet de Loi MACRON – point sur la Mobilisation et actions à mener (préparation d’un argumentaire à adresser à tous les élus, en cours) – Discussions et vote éventuel*
5. Réforme des retraites – nouvelles actions.
6. Extension de l’acte d’avocat aux mutations et inscriptions immobilières et ouverture aux avocats de la possibilité de faire enregistrer ces actes par les bureaux des hypothèques – discussions et vote*
7. Secret professionnel et Legal privilege – réflexions transversales par la commission exercice professionnel et la commission pénale - discussions
8. Représentation de la FNUJA dans les organismes techniques (CREPA, CREPA-REP, ADDSA…) – Avis aux candidats !
9. Travaux des commissions :
9.1 – Exercice Professionnel : Lancement des travaux sur les Honoraires – présentation par la commission exercice professionnel – discussions
9.2 - Accès au Droit et Aide Juridictionnelle : Augmentation du timbre en Appel, problème de l’irrecevabilité de l’action en cas de non règlement du droit de timbre…
10. Questions diverses / Agenda
* Les règles de vote sont rappelées en fin de mail. Merci à chaque Président d'en prendre note et d'organiser, en cas d'absence, sa représentation par mandat manuscrit.
La veille, vendredi 5 décembre, les commissions Prospective, Exercice Professionnel et Aide Juridictionnelle se réuniront à la Maison du Barreau, de 17h à 19h, pour préparer les travaux du comité.
Je vous invite à y participer nombreux.
Nous nous retrouverons ensuite pour la soirée au BERTIE (6, rue Edouard VII - 75009 PARIS - Métro : Opéra ou Madeleine).
Dans l'attente de vous retrouver,
Amicalement.
Anne-Lise LEBRETON
president@fnuja.com
Rappel du règlement intérieur :
Article 29:
Les décisions du comité national sont votées :
- par les UJA, conformément à la règle des mandats
- par les membres du bureau disposant chacun d’une voix
- par les anciens présidents de la FNUJA non encore atteints par la limite d’âge, disposant chacun d’une voix
Si le Comité National le demande à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, le Bureau organise un vote sur toute question lui étant soumise conformément aux articles 16 et 17.
Article 30:
Le Comité National vote à main levée. Toutefois, si un tiers des membres présents ou représentés le demande, le vote a lieu à bulletin secret.
Article 31:
Le Président d’une UJA pourra, sous sa seule responsabilité, pour les votes, donner pouvoir à un membre d’une UJA adhérente.
Les pouvoirs doivent être manuscrits
Article 32:
Aucun titulaire d’un droit de vote ne peut détenir plus d’un pouvoir. S’il en détient davantage, les pouvoirs excédentaires sont nuls de plein droit.
Les décisions du comité national sont votées :
- par les UJA, conformément à la règle des mandats
- par les membres du bureau disposant chacun d’une voix
- par les anciens présidents de la FNUJA non encore atteints par la limite d’âge, disposant chacun d’une voix
Si le Comité National le demande à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, le Bureau organise un vote sur toute question lui étant soumise conformément aux articles 16 et 17.
Article 30:
Le Comité National vote à main levée. Toutefois, si un tiers des membres présents ou représentés le demande, le vote a lieu à bulletin secret.
Article 31:
Le Président d’une UJA pourra, sous sa seule responsabilité, pour les votes, donner pouvoir à un membre d’une UJA adhérente.
Les pouvoirs doivent être manuscrits
Article 32:
Aucun titulaire d’un droit de vote ne peut détenir plus d’un pouvoir. S’il en détient davantage, les pouvoirs excédentaires sont nuls de plein droit.