Convocation et Ordre du Jour du Comité du 25 avril 2015

Lundi 20 Avril 2015

Chers Amis,

J’ai le plaisir de vous inviter à notre prochain, et dernier comité de l’année (syndicale), qui, reprenant le format de la dernière fois, sera une journée de travail : comité + réunion des groupes de travail sur les thèmes du Congrès. Elle se tiendra le :

Le samedi 25 avril 2015, de 9h00 à 18h00,
Au cabinet de notre Présidente d'honneur, Janine FRANCESCHI-BARIANI et de notre membre du bureau, Julie BARIANI :
STC PARTNERS - 171 Boulevard Haussmann, 75008 Paris

Selon le déroulé suivant :
•de 9h à 13h : comité (Ordre du jour ci-après),
•déjeuner sur place
•de 14h30 à 18h : travaux des commissions

La veille, Vendredi 24 avril, notre Membre d’honneur, Marie-Pierre LAZARD dispensera, de 16h à 18h, à la Maison du Barreau (2/4 rue de Harlay – 75001 PARIS) une formation sur « LA NEGOCIATION RAISONNEE DES MARD ».

Par ailleurs, les commissions « Installation et Association » et « Justice Pénale» se réuniront de 17h à 20h. Toutes les bonnes volontés sont les bienvenues.

Dans l’attente de vous retrouver,

FNUJAmicalement,

Anne-Lise LEBRETON
president@fnuja.com

ORDRE DU JOUR

1. Vie des UJA

2. Vie du bureau

3. Projet de Loi MACRON – Point d'actualité, vote éventuel*

4. Réforme du droit des obligations – Présentation de la contribution de la FNUJA, discussions et vote*

5. Projet de Loi sur le Renseignement - Présentation, Discussions, vote*

6. L'Avocat lobbyiste - Présentation, Discussions, vote*

7. Acte d'Avocat, vente immobilière et Fichiers des Hypothèques : - Retour d'expérience de Jérémie BOULAIRE, Avocat à Douai - Présentation, Discussions

8. Travaux pour le Congrès - Point sur leur avancement

9. Questions diverses / Agenda


RAPPEL DU REGLEMENT INTERIEUR

Article 29 :
Les décisions du comité national sont votées :
- par les UJA, conformément à la règle des mandats
- par les membres du bureau disposant chacun d’une voix
- par les anciens présidents de la FNUJA non encore atteints par la limite d’âge, disposant chacun d’une voix
Si le Comité National le demande à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, le Bureau organise un vote sur toute question lui étant soumise conformément aux articles 16 et 17.

Article 30 :
Le Comité National vote à main levée. Toutefois, si un tiers des membres présents ou représentés le demande, le vote a lieu à bulletin secret.

Article 31 :
Le Président d’une UJA pourra, sous sa seule responsabilité, pour les votes, donner pouvoir à un membre d’une UJA adhérente.
Les pouvoirs doivent être manuscrits

Article 32 :
Aucun titulaire d’un droit de vote ne peut détenir plus d’un pouvoir. S’il en détient davantage, les pouvoirs excédentaires sont nuls de plein droit.




Anne-Lise LEBRETON