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Congrès de la FNUJA 2007 à Nîmes : les motions

Retrouvez ici les motions adoptées par le Congrès de la FNUJA au terme de débats passionnés et passionnants.

Le travail des UJA rapporteuses et des différentes commissions doit être salué.

Ces motions sont communiquées à l'instance représentative de notre profession, aux pouvoirs publics, à la presse ainsi qu'à tous les professionnels du droit.

Elles constituent les lignes directrices de l'action de la FNUJA et enrichissent sa doctrine.

- Motion "Aide juridictionnelle et accès au droit"

Motion_Aide_Juridictionnelle_et_Acces_au_Droit.pdf (68.07 Ko)

- Motion "Réforme de la carte judiciaire "

Motion_Reforme_de_la_Carte_Juridiciaire.pdf (189.66 Ko)

- Motion "R.P.V.A."

Motion_R_P_V_A_.pdf (119.2 Ko)

- Motion "Collaboration "

Motion_Collaboration.pdf (106.77 Ko)

- Motion "Commission Internationale"

Motion_Commission_Internationale.pdf (102.16 Ko)

- Motion "Prospective"

Motion_Prospective.pdf (103.21 Ko)

- Motion "Commission pénale et droits fondamentaux"

Motion_Penal.pdf (193.32 Ko)

l'ensemble des motions

Motions – 2007 Nîmes.pdf (245.02 Ko)

Vendredi 25 Mai 2007

Secrétaire FNUJA

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