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Colloque sur l'acte sous signature juridique

Lundi 4 Aout 2008

A Lyon le 11 septembre 2008 : un colloque majeur est organisé par les Barreaux français en partenariat avec le Barreau de Lyon. La FNUJA y sera notamment représentée par son président, Olivier Bureth.

La mise en oeuvre de l’acte sous signature juridique participe de la sécurité juridique recherchée par les citoyens et les opérateurs économiques. Les Barreaux européens montrent leur intérêt pour ce nouveau type d’acte fait par l’avocat. Partant de son support théorique et de sa prochaine réalité pratique, les intervenants examineront les domaines d’application de l’acte sous signature juridique (droit des personnes, patrimoine, droit des affaires, droit social) et l’intérêt qu’il suscite pour les avocats d’autres Etats membres de l’Union européenne.


9h00 Accueil des participants

9h30 Ouverture des travaux

Rémi CHAINE, Bâtonnier de Lyon
Paul-Albert IWEINS, Président du Conseil National des Barreaux
Pascal EYDOUX, Président de la Conférence des Bâtonniers
Sabine du GRANRUT, représentant le Bâtonnier de Paris

10h00 L’acte sous signature juridique : un projet d’actualité

Modérateur :
Bernard CHAMBEL, Président honoraire de la Conférence des Bâtonniers

De l’auxiliaire judiciaire à l’auxiliaire juridique : l’évolution du rôle des professionnels du droit :
Soraya AMRANI-MEKKI, Professeur agrégé, Paris X Nanterre

Justification et régime de l’acte sous signature juridique :
Christophe JAMIN, Professeur agrégé, IEP Paris

Un instrument de sécurité juridique :
Hervé CROZE, Professeur agrégé, Lyon III

11h30 Pause

11h45 Conservation et rôle du RPVA
Patrick MICHAUD, Avocat au Barreau de Paris
Thierry WICKERS, Vice-Président du CNB

12h30 Buffet sur place

13h30 L’acte sous signature juridique : un projet, un espoir partagés

Modérateur :
Michel BENICHOU, Avocat au Barreau de Grenoble, Ancien Président du CNB

Les domaines d’application de l’acte sous signature juridique
Le droit des personnes :
Olivier MATOCQ, Avocat au Barreau de Lyon
Le droit du patrimoine :
Pierre BERGER, Bâtonnier des Hauts-de-Seine
Le droit des affaires :
Pierre GAMBAZZI, Avocat au Barreau de Lyon
Le droit social :
Françoise ALBRIEUX-VUARCHEX, Avocat au Barreau de Lyon

Un projet partagé
Yves KEVERS, Avocat au Barreau de Liège
Un avocat au Barreau de Barcelone
Un avocat au Barreau de Turin
Un solicitor représentant la Law Society

16h30 Clôture
Michel BENICHOU

Lieu : Institut Lumière - hangar du 1er film - 25, rue du Premier Film 69008 LYON
Validation au titre de la formation continue : 6 heures

Fédération Nationale des Unions de Jeunes Avocats