La synthèse de cette communication a été diffusé en ces termes:
"La garde des sceaux conduira la politique pénale du Gouvernement en adressant aux procureurs généraux et procureurs de la République des instructions à caractère impersonnel et général, portant notamment sur des domaines de poursuites particuliers ou des situations locales qui le justifient. Conformément aux engagements du Président de la République, la garde des sceaux, ministre de la justice, s'est abstenue volontairement de toute instruction individuelle depuis sa prise de fonction le 17 mai 2012. La circulaire établit clairement cette nouvelle pratique concernant les relations entre le garde des sceaux et les représentants du ministère public.
La circulaire fonde la nouvelle politique pénale du Gouvernement sur sept principes directeurs qui doivent être pris en compte à toutes les étapes du procès pénal : individualisation des décisions, action judiciaire en temps utile, attention portée aux victimes d'infractions, respect des droits de la défense, direction effective des officiers de police judiciaire, recours à l'incarcération lorsque toute autre sanction est inadéquate, spécialisation de la justice des mineurs.
Cette politique est fondée sur la triple exigence de fermeté, d'efficacité dans la lutte contre la délinquance et de respect des droits fondamentaux. L'action publique conduite par les parquets devra se conformer à ces principes et chaque réponse pénale devra être adaptée au contexte et à la gravité des faits reprochés et à la personnalité de la personne mise en cause.
La lutte contre la récidive constitue une priorité de l'action du Gouvernement. Les parquets devront s'assurer que les sorties de prison sont encadrées par des mesures de suivi appropriées et que la continuité de ce suivi est garantie. Tout manquement aux obligations de suivi fera l'objet d'un signalement immédiat à l'autorité judiciaire. L'accueil et l'accompagnement des victimes seront renforcés par la création d'un bureau d'aide aux victimes dans chaque tribunal de grande instance.
La garde des sceaux, ministre de la justice, attend un engagement déterminé dans la mise en œuvre de ces orientations de la part des magistrats du parquet, des officiers de police judiciaire placés sous leur autorité et des personnels de justice en charge des personnes placées sous main de justice."
"La garde des sceaux conduira la politique pénale du Gouvernement en adressant aux procureurs généraux et procureurs de la République des instructions à caractère impersonnel et général, portant notamment sur des domaines de poursuites particuliers ou des situations locales qui le justifient. Conformément aux engagements du Président de la République, la garde des sceaux, ministre de la justice, s'est abstenue volontairement de toute instruction individuelle depuis sa prise de fonction le 17 mai 2012. La circulaire établit clairement cette nouvelle pratique concernant les relations entre le garde des sceaux et les représentants du ministère public.
La circulaire fonde la nouvelle politique pénale du Gouvernement sur sept principes directeurs qui doivent être pris en compte à toutes les étapes du procès pénal : individualisation des décisions, action judiciaire en temps utile, attention portée aux victimes d'infractions, respect des droits de la défense, direction effective des officiers de police judiciaire, recours à l'incarcération lorsque toute autre sanction est inadéquate, spécialisation de la justice des mineurs.
Cette politique est fondée sur la triple exigence de fermeté, d'efficacité dans la lutte contre la délinquance et de respect des droits fondamentaux. L'action publique conduite par les parquets devra se conformer à ces principes et chaque réponse pénale devra être adaptée au contexte et à la gravité des faits reprochés et à la personnalité de la personne mise en cause.
La lutte contre la récidive constitue une priorité de l'action du Gouvernement. Les parquets devront s'assurer que les sorties de prison sont encadrées par des mesures de suivi appropriées et que la continuité de ce suivi est garantie. Tout manquement aux obligations de suivi fera l'objet d'un signalement immédiat à l'autorité judiciaire. L'accueil et l'accompagnement des victimes seront renforcés par la création d'un bureau d'aide aux victimes dans chaque tribunal de grande instance.
La garde des sceaux, ministre de la justice, attend un engagement déterminé dans la mise en œuvre de ces orientations de la part des magistrats du parquet, des officiers de police judiciaire placés sous leur autorité et des personnels de justice en charge des personnes placées sous main de justice."