Il y a soixante ans les horreurs commises pendant la Seconde Guerre mondiale ont conduit la communauté internationale à proclamer, par-delà les clivages géopolitiques, que les « actes de barbarie qui révoltent la conscience de l’humanité » ne devraient plus jamais se reproduire.
La Déclaration des droits de l’homme du 10 décembre 1948 était voulue « universelle » ; à cette universalité devait répondre le projet d’une justice internationale annoncée dans la Convention contre le génocide, adoptée la veille au Palais de Chaillot.
Au cours des soixante années écoulées, le pire s’est pourtant renouvelé. Génocides, massacres ou violences à grande échelle se sont reproduits, sur tous les continents, sous le regard d’une opinion internationale parfois attentiste, parfois mobilisée aussi.
Mais une justice pénale internationale s’est progressivement mise en place et, avec elle, les choses ont changé. Au Cambodge, un tribunal commence à juger les Khmers rouges. Augusto Pinochet, mort avant d’être jugé, a subi l’arrestation et les poursuites. Slobodan Milosevic, qui fit couler le sang dans les Balkans, dut en répondre devant ses juges. Charles Taylor, qui sema la terreur au Liberia, est aujourd’hui emprisonné et comparaît à La Haye. Omar El Bechir, accusé pour le Darfour, trouve aujourd’hui la justice internationale sur son chemin.
Les auteurs du génocide rwandais sont poursuivis et incarcérés non seulement par la justice internationale mais aussi par les tribunaux de tous les continents, où qu’ils se réfugient. La création d’une Cour pénale internationale (CPI), à laquelle la France a participé, ne doit pas être un prétexte pour ralentir ce mouvement. Au contraire la CPI a besoin de l’aide des tribunaux de tous les pays car elle serait impuissante à juger tous les responsables. Son Statut le prévoit en toutes lettres : « Il est du devoir de chaque Etat de soumettre à sa juridiction criminelle les responsables de crimes internationaux ». Sur ce point, la France est en défaut.
La loi donnant cette compétence aux tribunaux français, attendue depuis dix ans, n’a toujours pas été votée. Elle devrait l’être début 2009 à l’Assemblée Nationale.
Aujourd’hui la France célèbre les droits de l’homme : c’est bien.
Agir pour une justice internationale efficace serait mieux !
Nous demandons au Président de la République, au gouvernement et au parlement de tenir les promesses faites il y a soixante ans. La compétence universelle des tribunaux français existe déjà pour les crimes de torture et pour ceux commis en ex-Yougoslavie et au Rwanda. Elle doit être étendue, dans les mêmes conditions, à tous les crimes de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre, sans limitations géographiques.
La Déclaration des droits de l’homme du 10 décembre 1948 était voulue « universelle » ; à cette universalité devait répondre le projet d’une justice internationale annoncée dans la Convention contre le génocide, adoptée la veille au Palais de Chaillot.
Au cours des soixante années écoulées, le pire s’est pourtant renouvelé. Génocides, massacres ou violences à grande échelle se sont reproduits, sur tous les continents, sous le regard d’une opinion internationale parfois attentiste, parfois mobilisée aussi.
Mais une justice pénale internationale s’est progressivement mise en place et, avec elle, les choses ont changé. Au Cambodge, un tribunal commence à juger les Khmers rouges. Augusto Pinochet, mort avant d’être jugé, a subi l’arrestation et les poursuites. Slobodan Milosevic, qui fit couler le sang dans les Balkans, dut en répondre devant ses juges. Charles Taylor, qui sema la terreur au Liberia, est aujourd’hui emprisonné et comparaît à La Haye. Omar El Bechir, accusé pour le Darfour, trouve aujourd’hui la justice internationale sur son chemin.
Les auteurs du génocide rwandais sont poursuivis et incarcérés non seulement par la justice internationale mais aussi par les tribunaux de tous les continents, où qu’ils se réfugient. La création d’une Cour pénale internationale (CPI), à laquelle la France a participé, ne doit pas être un prétexte pour ralentir ce mouvement. Au contraire la CPI a besoin de l’aide des tribunaux de tous les pays car elle serait impuissante à juger tous les responsables. Son Statut le prévoit en toutes lettres : « Il est du devoir de chaque Etat de soumettre à sa juridiction criminelle les responsables de crimes internationaux ». Sur ce point, la France est en défaut.
La loi donnant cette compétence aux tribunaux français, attendue depuis dix ans, n’a toujours pas été votée. Elle devrait l’être début 2009 à l’Assemblée Nationale.
Aujourd’hui la France célèbre les droits de l’homme : c’est bien.
Agir pour une justice internationale efficace serait mieux !
Nous demandons au Président de la République, au gouvernement et au parlement de tenir les promesses faites il y a soixante ans. La compétence universelle des tribunaux français existe déjà pour les crimes de torture et pour ceux commis en ex-Yougoslavie et au Rwanda. Elle doit être étendue, dans les mêmes conditions, à tous les crimes de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre, sans limitations géographiques.
PREMIERS SIGNATAIRES
Anne Cécile Antoni, Présidente de l'Action des Chrétiens pour l'Abolition de la Torture
Patrick Baudouin, avocat, Président d'honneur de la FIDH
Souhayr Belhassen, Présidente de la FIDH
Antoine Bernard, Directeur de la FIDH
Jean-Marie Biju-Duval, avocat
William Bourdon, avocat et Président de Sherpa
Délou Bouvier, Syndicat de la magistrature
Sylvie Bukhari-de Pontual, avocat, Présidente de la FIACAT
Olivier Bureth, avocat, Président de la FNUJA
Jean-Pierre Cabouat, ancien ambassadeur
Arnaud Chiffaudel, chercheur physicien
Claudine Chiffaudel, ancien président fondateur du Comité d'aide aux réfugiés
Sharon Courtoux, Vice-Présidente de Survie
Robert Créange, secrétaire général de la Fédération Nationale des Déportés et Internés, Résistants et Patriotes
Jean-Pierre Dubois, Président de la Ligue des droits de l'homme et du citoyen
Simon Foreman, avocat, Président de la Coalition française pour la Cour pénale internationale
Geneviève Garrigos, Présidente d'Amnesty International France
Tiennot Grumbach, Avocat honoraire, ancien Bâtonnier de Versailles
Gisèle Halimi, avocate au Barreau de Paris, ancienne ambassadrice de France à l’UNESCO
Karim Lahidji, Président de la Ligue de Défense des Droits de l'Homme en Iran (LDDHI), Vice-président de la FIDH
Henri Leclerc, avocat, Président d'honneur de la LDH
Renée Le Mignot, membre du collège de la présidence du MRAP
Danièle Lochak, professeur à l'université Paris X Nanterre
Jean-Bernard Marie, Directeur de Recherche au CNRS et ancien secrétaire général de l'Institut International des Droits de l'Homme de Strasbourg (Institut René Cassin)
Christian Mellon, ancien secrétaire de Justice et Paix France
Catherine Teitgen-Colly, professeur à l’Université Paris I
Elise Tillet Dagousset, juriste
Michel Tubiana, avocat, Président d'honneur de la LDH
Paul Albert Yweins, Président du Conseil National des Barreaux, Président d'honneur du Barreau Pénal International
PREMIERES ORGANISATIONS SIGNATAIRES
Action des Chrétiens pour l'Abolition de la Torture
Amnesty International France
Association Primo Levi
Avocats sans Frontières France
Comité d'aide aux réfugiés
Fédération Internationale de l’ACAT
Fédération Internationale des Ligues des droits de l'homme
Fédération Nationale des Déportés et Internés, Résistants et Patriotes
Fédération Nationale des Unions de Jeunes Avocats
Ligue des Droits de l'Homme et du Citoyen
Ligue de Défense des Droits de l'Homme en Iran (LDDHI)
Mouvement contre le Racisme et pour l'Amitié entre les Peuples
Sherpa
Survie
Anne Cécile Antoni, Présidente de l'Action des Chrétiens pour l'Abolition de la Torture
Patrick Baudouin, avocat, Président d'honneur de la FIDH
Souhayr Belhassen, Présidente de la FIDH
Antoine Bernard, Directeur de la FIDH
Jean-Marie Biju-Duval, avocat
William Bourdon, avocat et Président de Sherpa
Délou Bouvier, Syndicat de la magistrature
Sylvie Bukhari-de Pontual, avocat, Présidente de la FIACAT
Olivier Bureth, avocat, Président de la FNUJA
Jean-Pierre Cabouat, ancien ambassadeur
Arnaud Chiffaudel, chercheur physicien
Claudine Chiffaudel, ancien président fondateur du Comité d'aide aux réfugiés
Sharon Courtoux, Vice-Présidente de Survie
Robert Créange, secrétaire général de la Fédération Nationale des Déportés et Internés, Résistants et Patriotes
Jean-Pierre Dubois, Président de la Ligue des droits de l'homme et du citoyen
Simon Foreman, avocat, Président de la Coalition française pour la Cour pénale internationale
Geneviève Garrigos, Présidente d'Amnesty International France
Tiennot Grumbach, Avocat honoraire, ancien Bâtonnier de Versailles
Gisèle Halimi, avocate au Barreau de Paris, ancienne ambassadrice de France à l’UNESCO
Karim Lahidji, Président de la Ligue de Défense des Droits de l'Homme en Iran (LDDHI), Vice-président de la FIDH
Henri Leclerc, avocat, Président d'honneur de la LDH
Renée Le Mignot, membre du collège de la présidence du MRAP
Danièle Lochak, professeur à l'université Paris X Nanterre
Jean-Bernard Marie, Directeur de Recherche au CNRS et ancien secrétaire général de l'Institut International des Droits de l'Homme de Strasbourg (Institut René Cassin)
Christian Mellon, ancien secrétaire de Justice et Paix France
Catherine Teitgen-Colly, professeur à l’Université Paris I
Elise Tillet Dagousset, juriste
Michel Tubiana, avocat, Président d'honneur de la LDH
Paul Albert Yweins, Président du Conseil National des Barreaux, Président d'honneur du Barreau Pénal International
PREMIERES ORGANISATIONS SIGNATAIRES
Action des Chrétiens pour l'Abolition de la Torture
Amnesty International France
Association Primo Levi
Avocats sans Frontières France
Comité d'aide aux réfugiés
Fédération Internationale de l’ACAT
Fédération Internationale des Ligues des droits de l'homme
Fédération Nationale des Déportés et Internés, Résistants et Patriotes
Fédération Nationale des Unions de Jeunes Avocats
Ligue des Droits de l'Homme et du Citoyen
Ligue de Défense des Droits de l'Homme en Iran (LDDHI)
Mouvement contre le Racisme et pour l'Amitié entre les Peuples
Sherpa
Survie