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Dans sa résolution portant sur le projet de Loi relatif à la Garde à vue adoptée le 20 novembre dernier, l'Assemblée Générale du Conseil National des Barreaux, reprenant le mot d'Ordre de la Conférence des Bâtonniers, a appelé les Barreaux et les Avocats à se mobiliser du 13 au 18 décembre 2010 et lors de la journée nationale d'action du 15 décembre.
Cette mobilisation a deux objectifs principaux :
- Sensibiliser le grand public à la question de la Garde à Vue et à la nécessité qu'intervienne une réforme garantissant de manière effective les droits des personnes mise en cause
- Faire connaitre aux parlementaires la position de la profession sur le projet de Loi, qu'il s'agisse des conditions d'intervention de l'Avocat en garde à vue ou de sa rémunération qu titre de l'aide juridictionnelle.
Vous trouverez ci-après les actions organisées par les Barreaux et les UJA en réponse à cet appel :
Cette mobilisation a deux objectifs principaux :
- Sensibiliser le grand public à la question de la Garde à Vue et à la nécessité qu'intervienne une réforme garantissant de manière effective les droits des personnes mise en cause
- Faire connaitre aux parlementaires la position de la profession sur le projet de Loi, qu'il s'agisse des conditions d'intervention de l'Avocat en garde à vue ou de sa rémunération qu titre de l'aide juridictionnelle.
Vous trouverez ci-après les actions organisées par les Barreaux et les UJA en réponse à cet appel :
AGEN :
Depuis le 25 octobre 2010, le Barreau d'Agen est en grève des CRPC.
Le Conseil de l'Ordre Agenais, sur l'insistance de l'UJA et du SAF, a voté :
- La grève des audiences de CRPC sine die
- Du 13 au 18 Décembre : la grève de la permanence pénale sauf GAV et contentieux de la liberté, aini que la grève de tout le contentieux pénal (donc renvoi de tous les dossiers devant les juridictions repressives)
- Le Mercredi 15 décembre : la grève générale de toutes les audiences civile et pénale, en somme "journée morte" avec rassemblement massif mercredi à 14h devant le Palais de Justice d'AGEN
BAYONNE
Pendant toute la semaine : absence d'assistance de l'avocat devant le Juge des Enfants et en CRPC.
Le mercredi 15 décembre, : grève totale de l'activité judiciaire et juridique (y compris Garde à Vue et Juge de la Liberté et de la Détention).
Par ailleurs, les avocats se rassembleront en robe, au Palais de justice à 10 heures, pour une Conférence de presse sur le thème "Garde-à-vue : des droits pour les citoyens, des moyens pour l'exercice de ces droits".
L'UJA participera à la Conférence de presse aux côtés du Bâtonnier et d'autres syndicats d'avocats et de magistrats.
CAEN :
Une mobilisation est prévue sur toute la semaine, l'objectif étant de bloquer au maximum les audiences pénales.
Une conférence de presse sera donnée par le bâtonnier et les représentants des syndicats de magistrats, le mercredi 15 décembre.
GUADELOUPE :
L’UJA de Guadeloupe, entendant prendre toute sa part à ce mouvement, propose, durant cette semaine de mobilisation, de soulever, systématiquement, lors des audiences correctionnelles, la nullité des gardes à vue ainsi que diverses exceptions, comme la durée des audiences ou le recours à la collégialité.
L’UJA de Guadeloupe a par ailleurs mis en circulation, par mail des modèles de conclusions à cet effet ; et invite tous les confrères à s'en inspirer.
LILLE :
Le 15 décembre, l'UJA de LILLE organise, pendant la conférence de presse du Bâtonnier, fixée à 11h, un rassemblement devant le Palais de Justice.
Les Jeunes Avocats, en robe, rassemblés derrière un banderole : JEUNES AVOCATS : MOBILISES POUR VOS LIBERTES, porterons des masques blancs.
MARSEILLE :
Le Barreau de Marseille se mobilise contre le projet de réforme sur la garde à vue.
La journée du 15 décembre 2010 sera une journée de grève totale des activités juridiques et judiciaires.
Une conférence de presse sera organisée à 10 heures.
Et un rassemblement est prévu à 11 heures devant le Palais Monthyon.
MONTPELLIER :
Le mercredi 15 décembre 2010, les avocats sont invités par leur Bâtonnier à une grève totale des affaires judiciaires et juridiques.
Une manifestation est organisée à 14 h devant le Palais de Justice – Place Pierre Flotte, puisdéfilé jusqu'à la Cour puis à la Préfecture pour remettre une motion au Préfet.
Par ailleurs, devant toutes les juridictions, lors de chaque audience, un membre du Conseil de l’Ordre assurera les renvois et les confrères seront informés des dates de renvois obtenues par affichage dans les locaux de l’Ordre des Avocats au Palais de Justice.
Pendant cette même semaine, les avocats sont invités à demander le renvoi de toute audience où un greffier ne siègera pas, à plaider des nullités de procédure de garde à vue devant le Tribunal Correctionnel et à veiller à ce que les audiences civiles ou pénales ne durent pas plus de 6 heures, conformément à la circulaire LEBRANCHU qui date de 2001.
NICE :
Le Conseil de l'Ordre du Barreau de Nice a décidé la suspension totale de l’activité judiciaire le mercredi 15 décembre 2010.
Un membre du Conseil de l’Ordre sera présent pour solliciter la remise des dossiers.
Une conférence de presse aura également lieu ce même jour dans la salle du Conseil de l’Ordre (15 rue Alexandre Mari - 06000 NICE ) à partir de 11 heures, à laquelleles confrères sont invités à participer nombreux, en robe, pour manifester leur soutien et leur solidarité.
NIMES :
Les confrères nîmois sont appelés à se rassembler en robe sur les marches du Palais de Justice, à 15h, mercredi 15 décembre.
STRASBOURG :
Le Barreau de Strasbourg ne fera pas grève le 15, mais son Conseil de l'Ordre, ainsi, en principe, que les Bâtonniers de Saverne, Colmar et Mulhouse se rendront sur le parvis de la CEDH à 14h30 pour lire une motion, qui sera ensuite remise au chef de cabinet du Président COSTA.
TOULON :
Il a été décidé la suspension des désignations d'office des Avocats, le Bâtonnier assurant seul les audiences de comparution immédiate en soulevant la nullité de la GAV.
Intervention néanmoins en garde à vue avec dépôt systématique d'observations dénonçant l'impossibilité d'accéder au dossier et d'assister le gardé à vue au cours de ses interrogatoires,
Les audiences civiles demeurent sans perturbation.
Depuis le 25 octobre 2010, le Barreau d'Agen est en grève des CRPC.
Le Conseil de l'Ordre Agenais, sur l'insistance de l'UJA et du SAF, a voté :
- La grève des audiences de CRPC sine die
- Du 13 au 18 Décembre : la grève de la permanence pénale sauf GAV et contentieux de la liberté, aini que la grève de tout le contentieux pénal (donc renvoi de tous les dossiers devant les juridictions repressives)
- Le Mercredi 15 décembre : la grève générale de toutes les audiences civile et pénale, en somme "journée morte" avec rassemblement massif mercredi à 14h devant le Palais de Justice d'AGEN
BAYONNE
Pendant toute la semaine : absence d'assistance de l'avocat devant le Juge des Enfants et en CRPC.
Le mercredi 15 décembre, : grève totale de l'activité judiciaire et juridique (y compris Garde à Vue et Juge de la Liberté et de la Détention).
Par ailleurs, les avocats se rassembleront en robe, au Palais de justice à 10 heures, pour une Conférence de presse sur le thème "Garde-à-vue : des droits pour les citoyens, des moyens pour l'exercice de ces droits".
L'UJA participera à la Conférence de presse aux côtés du Bâtonnier et d'autres syndicats d'avocats et de magistrats.
CAEN :
Une mobilisation est prévue sur toute la semaine, l'objectif étant de bloquer au maximum les audiences pénales.
Une conférence de presse sera donnée par le bâtonnier et les représentants des syndicats de magistrats, le mercredi 15 décembre.
GUADELOUPE :
L’UJA de Guadeloupe, entendant prendre toute sa part à ce mouvement, propose, durant cette semaine de mobilisation, de soulever, systématiquement, lors des audiences correctionnelles, la nullité des gardes à vue ainsi que diverses exceptions, comme la durée des audiences ou le recours à la collégialité.
L’UJA de Guadeloupe a par ailleurs mis en circulation, par mail des modèles de conclusions à cet effet ; et invite tous les confrères à s'en inspirer.
LILLE :
Le 15 décembre, l'UJA de LILLE organise, pendant la conférence de presse du Bâtonnier, fixée à 11h, un rassemblement devant le Palais de Justice.
Les Jeunes Avocats, en robe, rassemblés derrière un banderole : JEUNES AVOCATS : MOBILISES POUR VOS LIBERTES, porterons des masques blancs.
MARSEILLE :
Le Barreau de Marseille se mobilise contre le projet de réforme sur la garde à vue.
La journée du 15 décembre 2010 sera une journée de grève totale des activités juridiques et judiciaires.
Une conférence de presse sera organisée à 10 heures.
Et un rassemblement est prévu à 11 heures devant le Palais Monthyon.
MONTPELLIER :
Le mercredi 15 décembre 2010, les avocats sont invités par leur Bâtonnier à une grève totale des affaires judiciaires et juridiques.
Une manifestation est organisée à 14 h devant le Palais de Justice – Place Pierre Flotte, puisdéfilé jusqu'à la Cour puis à la Préfecture pour remettre une motion au Préfet.
Par ailleurs, devant toutes les juridictions, lors de chaque audience, un membre du Conseil de l’Ordre assurera les renvois et les confrères seront informés des dates de renvois obtenues par affichage dans les locaux de l’Ordre des Avocats au Palais de Justice.
Pendant cette même semaine, les avocats sont invités à demander le renvoi de toute audience où un greffier ne siègera pas, à plaider des nullités de procédure de garde à vue devant le Tribunal Correctionnel et à veiller à ce que les audiences civiles ou pénales ne durent pas plus de 6 heures, conformément à la circulaire LEBRANCHU qui date de 2001.
NICE :
Le Conseil de l'Ordre du Barreau de Nice a décidé la suspension totale de l’activité judiciaire le mercredi 15 décembre 2010.
Un membre du Conseil de l’Ordre sera présent pour solliciter la remise des dossiers.
Une conférence de presse aura également lieu ce même jour dans la salle du Conseil de l’Ordre (15 rue Alexandre Mari - 06000 NICE ) à partir de 11 heures, à laquelleles confrères sont invités à participer nombreux, en robe, pour manifester leur soutien et leur solidarité.
NIMES :
Les confrères nîmois sont appelés à se rassembler en robe sur les marches du Palais de Justice, à 15h, mercredi 15 décembre.
STRASBOURG :
Le Barreau de Strasbourg ne fera pas grève le 15, mais son Conseil de l'Ordre, ainsi, en principe, que les Bâtonniers de Saverne, Colmar et Mulhouse se rendront sur le parvis de la CEDH à 14h30 pour lire une motion, qui sera ensuite remise au chef de cabinet du Président COSTA.
TOULON :
Il a été décidé la suspension des désignations d'office des Avocats, le Bâtonnier assurant seul les audiences de comparution immédiate en soulevant la nullité de la GAV.
Intervention néanmoins en garde à vue avec dépôt systématique d'observations dénonçant l'impossibilité d'accéder au dossier et d'assister le gardé à vue au cours de ses interrogatoires,
Les audiences civiles demeurent sans perturbation.
